Les retards à la Commission de la location immobilière (CLI) se sont légèrement améliorés depuis l’an dernier, mais ils continuent de poser problème pour des milliers d’Ontariens, dévoile le rapport annuel de l’Ombudsman Paul Dubé, déposé mercredi.
La CLI, l’un des tribunaux administratifs de la province, peine depuis plusieurs années à régler les litiges qui touchent les propriétaires et les locataires dans des délais raisonnables.
Le bureau du protecteur du citoyen de l’Ontario avait cité des exemples troublants dans son rapport spécial sur les déboires observés à la CLI, en mai 2023.
L’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman, chargée de cette enquête visant à se pencher sur les «problèmes systémiques» de la CLI, avait conclu que cette institution était «moribonde» et qu’elle devait subir un changement législatif et une refonte.
La CLI «échoue fondamentalement dans son rôle qui est d’apporter rapidement justice aux locateurs et locataires […]» et «elle prive de justice une partie importante de la population ontarienne», soutenait alors Paul Dubé.
