Droits linguistiques en matière de divorce: l’Ontario va demander le décret
Le 22 avril dernier, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a offert à ses membres qui exercent en droit de la famille une rencontre virtuelle au sujet des récentes modifications à la Loi sur le divorce. Sous la coordination de Jennifer Daudlin, qui pratique à Toronto, la juge Jasmine Akbarali, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto, Gabrielle Beaulieu, de Services juridiques Orbis à Ottawa, et Paul Mongenais, de Perras Mongenais à Kapuskasing, ont souligné aux professionnels du droit de la famille les changements découlant de ce qui est reconnue comme étant la plus importante […]
Budget fédéral 2021 : un endettement impressionnant mais gérable
Malgré deux déficits consécutifs de 354 milliards $ pour 2021 et de 154 milliards $ pour 2022, dans le budget fédéral présenté lundi, certains experts soutiennent que les finances publiques se porteraient plutôt bien: la taille de la dette par rapport à l’économie demeure sous contrôle alors que les taux d’intérêt restent bas. Les effets qu’aura le plan de relance pharaonesque de 101,4 milliards $ s’avèrent toutefois plus difficiles à déterminer, même si l’initiative pour un service de garde pancanadien est généralement bien accueillie. Budget fédéral : dépenses nécessaires «On ne devrait pas s’inquiéter outre mesure des déficits malgré leur […]
Lever du soleil dans les Beaches (4) : autour d’Ashbridges Bay
Ça se complique… D’ici à la fin du confinement, le 20 mai, il faudra se garer un peu plus loin et donc partir un peu plus tôt pour admirer le lever du soleil sur la plage. Les terrains de stationnement autour de Woodbine Beach sont fermés (comme ceux autour de Sunnyside Beach et de High Park). Vous trouverez des solutions de rechange dans la dernière section de cette chronique. Pour cette dernière balade de ma série de quatre suggestions de circuits à faire autour de Woodbine Beach après avoir admiré un lever du soleil, j’explore Ashbridges Bay… et le comptoir […]
Budget fédéral 2021 : 100 milliards $ de dépenses spéciales pour assurer la relance
Dans le budget fédéral 2021, présenté ce lundi 19 avril à la Chambre des communes, le gouvernement libéral propose un plan de relance de 101,4 milliards $ sur trois ans, l’équivalent de 4,2% du PIB. Ottawa y prévoit l’extension des prestations d’urgence jusqu’en septembre 2021, la mise en place de services de garde pour jeunes enfants à travers le Canada ainsi que plusieurs mesures pour soutenir l’emploi, l’innovation et une économie «verte». Ne pas retarder la reprise Selon la ministre des Finances, Chrystia Freeland, l’ampleur du plan de relance se justifie par l’expérience de la crise financière de 2008, où l’insuffisance […]
La Constitution bilingue: 39 ans plus tard, l’obligation n’est pas encore complétée
Le 17 avril 2021 marque le 39e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982. L’article 55 de cette Loi prévoit que le ministre de la Justice du Canada est chargé de rédiger, dans les meilleurs délais, la version française des parties de la Constitution du Canada qui n’ont jamais été adoptées en français. Le but est de finalement avoir une Constitution bilingue. Tout partie suffisamment importante est, dès qu’elle est prête, déposée pour adoption conformément à la procédure applicable à la modification des dispositions constitutionnelles qu’elle contient. Cette deuxième obligation constitutionnelle ne dépend pas seulement de […]
Marcos Cervantes, un avocat polyvalent et polyglotte à Toronto
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Marcos Cervantes. Avant de fonder son propre cabinet, Marcos Cervantes a travaillé dans de petits et grands cabinets d’avocats, à Montréal et à Toronto. Il a également travaillé dans le groupe des douanes et du commerce international d’un des plus grands cabinets comptables. Multiples services L’expérience qu’il a acquise lui permet d’offrir à ses clients des services: – en droit commercial (résolution de litiges concernant différents aspects du droit commercial et des assurances, et rédaction de tout type d’ententes […]
L’AFO et l’AJEFO appuient les mesures visant à accélérer l’accès à la justice en français
«Le droit de déposer des documents en français, peu importe la nature du dossier, devant tous les tribunaux de la province, représente un important pas vers un accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.» C’est ce qu’a déclaré, le 11 mars dernier, Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), alors qu’il comparaissait, en compagnie du directeur général Peter Hominuk et de l’analyste politique Bryan Michaud, devant le Comité permanent de l’Assemblée législative de l’Ontario chargé d’étudier le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Absence coûteuse […]
L’immigration est maintenant au cœur de l’identité francophone
Les quatre panélistes invités ce 15 mars pour le 14e Symposium annuel sur l’immigration francophone organisé par la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) sont tombés d’accord: l’identité francophone ne se présente plus sous la même forme monolithique qu’il y a 25 ou 30 ans. Tel qu’introduit par l’animatrice de l’atelier, Émilie Nicolas, anthropologue et chroniqueuse pour Le Devoir : «On va se poser des questions existentielles sur la Francophonie aujourd’hui!» La réflexion des panélistes était menée autour des définitions inclusives de la francophonie. Les quatre experts de ce 14e Symposium qui se sont succédé à l’écran se voulaient représentatifs de […]
Marie-Andrée Vermette accède à la magistrature
L’avocate Marie-Andrée Vermette est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. L’annonce en a été faite le 3 mars par David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada. Avant sa nomination, Marie-Andrée Vermette était associée au sein du cabinet WeirFoulds LLP, à Toronto, où elle a exercé dans les domaines du contentieux civil, commercial et de droit public pendant près de 20 ans. Elle a présidé le groupe de pratique de contentieux commercial du cabinet. Avant de se joindre à WeirFoulds LLP, elle a travaillé brièvement au sein du ministère de la Justice du […]
Passer de la petite à la grande histoire franco-ontarienne
Rose-Aimée Bélanger, Patrice Desbiens, Marie-Paule Charrette-Poulin, Réjean Grenier, Céleste Lévis, voilà quelques-unes des 25 Étoiles du Nord que Danielle Carrière-Paris présente dans une édition spéciale de la revue Le Chaînon. Les 25 personnes ont un lien, de naissance ou d’adoption, avec cette région de l’Ontario. Âgées entre 25 et 97 ans, elles inspirent par leur travail, leur bénévolat et/ou leur passion pour le patrimoine franco-ontarien. Tous les métiers et professions sont représentés, que ce soit en éducation, arts, culture et littérature, santé, politique, communications, tourisme et entreprenariat. Au moins 13 des 25 noms retenus m’étaient déjà familiers, notamment les écrivains […]
Un projet de loi pour que la bataille des épingles à chapeau soit célébrée chaque année
On pourrait commémorer chaque année, le 7 janvier, la «bataille des épingles à chapeau» qui avait opposé en 1916 des mères de famille franco-ontariennes aux inspecteurs d’écoles du gouvernement de l’Ontario. C’est la teneur d’un projet de loi privé déposé cette semaine à Queen’s Park par le député de Mushkegowuk-Baie-James et porte-parole du NPD pour les Affaires francophones, Guy Bourgouin. Le Règlement 17 En 1916, les inspecteurs venaient vérifier l’application de l’infâme Règlement 17, adopté quatre ans plus tôt, faisant de l’anglais la seule langue de l’enseignement dans toutes les écoles de la province. Les écoles françaises désobéissaient ouvertement à […]
Centre de la francophonie des Amériques: programmation spéciale pendant tout le mois
Le Centre de la francophonie des Amériques invite les francophones et les francophiles à célébrer en grand nombre le Mois de la Francophonie. Sa programmation en ligne gratuite cible différents publics: familles, enseignants et élèves, curieux d’histoires francophones ainsi que passionnés de la francophonie des Amériques. «Pour le Mois de la Francophonie, le Centre a choisi de miser sur une programmation entièrement en ligne et gratuite qui permet aux francophones et aux francophiles des Amériques de célébrer ce qui nous unit: notre histoire, notre langue, notre diversité et notre culture», de dire le PDG Sylvain Lavoie. «Nous nous sommes associés […]