Gérard Lévesque attaqué par un raton laveur chez lui en décembre.

Gérard Lévesque avait été mordu par un raton laveur cet hiver

Notre chroniqueur juridique Gérard Lévesque, illustre avocat décédé le 13 avril, travaillait encore sur quelques projets d’articles dans le système de l-express.ca. Il nous promettait aussi un article inspiré d’une mésaventure devant chez lui à Etobicoke. Le 14 janvier, il racontait par courriel: «J’ai eu un problème de santé le mois dernier. Un raton laveur est venu sur le perron de ma résidence me mordre. J’ai dû prendre des médicaments, recevoir un vaccin contre le tétanos et huit vaccins contre la rage.» L’évènement a été capté par une des caméras de sécurité de sa résidence. «Je planifie écrire un texte […]

Décès de l’avocat et chroniqueur Gérard Lévesque

Gérard Lévesque, avocat impliqué dans de nombreuses causes francophones au Canada et chroniqueur de longue date à L’Express de Toronto, est décédé ce lundi 13 avril d’un cancer du pancréas, à l’hôpital Toronto General. Né à Ottawa, il aurait eu 80 ans le 2 septembre. Il habitait dans le secteur Etobicoke, non loin du lac. Il laisse dans le deuil son épouse Sonia Pooran, ses deux filles Geneviève et Janine, trois petits-fils et de nombreux amis. En tant que chroniqueur, il a fait découvrir dans L’Express et l-express.ca plusieurs juristes pratiquant dans le Grand Toronto. Il couvrait l’actualité juridique et […]

Marcos Cervantes, un avocat polyvalent et polyglotte à Toronto

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Marcos Cervantes. Avant de fonder son propre cabinet, Marcos Cervantes a travaillé dans de petits et grands cabinets d’avocats, à Montréal et à Toronto. Il a également travaillé dans le groupe des douanes et du commerce international d’un des plus grands cabinets comptables. Multiples services L’expérience qu’il a acquise lui permet d’offrir à ses clients des services: – en droit commercial (résolution de litiges concernant différents aspects du droit commercial et des assurances, et rédaction de tout type d’ententes […]

L’AFO et l’AJEFO appuient les mesures visant à accélérer l’accès à la justice en français

«Le droit de déposer des documents en français, peu importe la nature du dossier, devant tous les tribunaux de la province, représente un important pas vers un accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.» C’est ce qu’a déclaré, le 11 mars dernier, Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), alors qu’il comparaissait, en compagnie du directeur général Peter Hominuk et de l’analyste politique Bryan Michaud, devant le Comité permanent de l’Assemblée législative de l’Ontario chargé d’étudier le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Absence coûteuse […]

Marie-Andrée Vermette accède à la magistrature

L’avocate Marie-Andrée Vermette est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. L’annonce en a été faite le 3 mars par David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada. Avant sa nomination, Marie-Andrée Vermette était associée au sein du cabinet WeirFoulds LLP, à Toronto, où elle a exercé dans les domaines du contentieux civil, commercial et de droit public pendant près de 20 ans. Elle a présidé le groupe de pratique de contentieux commercial du cabinet. Avant de se joindre à WeirFoulds LLP, elle a travaillé brièvement au sein du ministère de la Justice du […]

Entrée en vigueur de modifications à la Loi sur le divorce

«Les changements que nous avons apportés pour moderniser la Loi sur le divorce s’imposaient depuis longtemps, et je suis fier qu’ils entrent en vigueur aujourd’hui [ce lundi 1er mars]», a déclaré David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada. «Nous comprenons l’importance des modifications pour les personnes touchées par une séparation ou un divorce, en particulier pour les membres de la famille qui sont vulnérables», a-t-il ajouté. «Malgré les défis posés par la pandémie, nous avons travaillé fort avec nos partenaires afin de mettre en œuvre ces changements, qui visent à contrer la violence familiale et à […]

Langues officielles fonctionnaires insécurité linguistique Bilinguisme Anglais Français

Langues officielles: trois ministres s’engagent dans une ambitieuse réforme

«Nos deux langues officielles font partie intégrante de notre identité et elles sont à la base même de notre pays. La réforme ambitieuse que nous présentons aujourd’hui vise à adapter la politique du gouvernement aux nouvelles réalités linguistiques du 21e siècle et à établir les fondations d’une loi dans laquelle tous les Canadiens se reconnaissent.» «Le renforcement de la Loi sur les langues officielles nous donnera les outils nécessaires pour favoriser l’égalité réelle entre le français et l’anglais au pays tout en continuant de protéger les droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour les 50 années à […]

Le droit de déposer des documents en français va s’étendre à tous les palais de justice de l’Ontario

Le 16 février, le procureur général Doug Downey vient de déposer en première lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Le projet va moderniser les processus juridiques et renverser des obstacles dans les tribunaux judiciaires et dans les tribunaux administratifs ainsi que dans les secteurs du droit des successions, du droit de la famille et de la protection de l’enfance. L’initiative va aussi permettre de pourvoir plus rapidement aux postes vacants au sein de la magistrature. Améliorer l’accès à la justice en français Le projet législatif […]

Faillite et insolvabilité: l’Opposition presse le gouvernement de garantir le bilinguisme

Étendre le bilinguisme judiciaire au domaine de la faillite et de l’insolvabilité s’avérerait clairement pertinent et avantageux pour les justiciables dans un contexte économique difficile et incertain où un nombre croissant de particuliers et de petites et moyennes entreprises s’adressent aux tribunaux pour restructurer leurs dettes ou carrément déclarer faillite. C’est ce que souligne Darius Bossé, président de la Section des juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau canadien (ABC), dans la lettre qu’il a envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et dont je vous ai […]

La pandémie n’a pas arrêté le fonctionnement de nos tribunaux d’appel

Malgré des circonstances sans précédent, les cours d’appel ont continué en 2020 à se prononcer sur des questions de très haute importance. Quelles ont été les principales questions tranchées par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour d’appel de l’Ontario? Le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont présenté virtuellement, le 28 janvier dernier, un survol des enjeux des arrêts clés de nos tribunaux d’appel. Co-présidé par Azadeh Nourbakhsh Lavictoire et Kenza […]

En l’an 2000, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait mobilisé le Père Noël et ses lutins pour revendiquer des droits linguistiques dans plusieurs domaines dont celui de la faillite.

Faillite et insolvabilité: le bilinguisme judiciaire est réclamé

Au cours des dernières décennies, il y a eu beaucoup de progrès dans la reconnaissance des droits linguistiques devant les tribunaux. Comme la langue anglaise est présente dans les tribunaux du pays, cela signifie que le progrès réalisé concerne surtout l’utilisation de la langue française dans plusieurs domaines du droit devant les tribunaux des provinces et territoires de common law. Le progrès n’est toutefois pas encore arrivé en matière de faillite et d’insolvabilité, malgré des revendications faites dans ce domaine depuis plus de 25 ans. Le temps est opportun Dans une lettre envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, […]

La juge Karakatsanis fait honneur au bilinguisme

Il y a une grande différence entre bilinguisme et perfectionnisme. Pour être bilingue, il ne faut pas nécessairement maîtriser parfaitement les deux langues. Il faut être capable de bien se débrouiller dans la langue seconde. C’est ce qu’Andromache Karakatsanis, juge à la Cour suprême du Canada, a appris jadis de sa professeure de français. Elle l’a rappelé aux étudiants en droit qui participaient au «Souper français» virtuel du 8 janvier dernier, un évènement annuel de l’Association étudiante de la section de common law de l’Université d’Ottawa. La perfection est l’ennemi du bien Conférencière d’honneur, la juge Karakatsanis reconnaît que, pour […]