La Cour d’appel va se pencher sur l’affichage bilingue

Au cours des prochains mois, une audience aura lieu en Cour d’appel de l’Ontario pour vérifier si la juge Monique Métivier, de la Cour supérieure de justice, a eu raison de déclarer valide le règlement du canton de Russell stipulant que toute nouvelle enseigne commerciale extérieure doit être dans les deux langues officielles. Dans leur avis d’appel déposé par les avocats Martin Mason et Guy Régimbald, du cabinet Gowlings, Howard Galganov et Jean-Serge Brisson prétendent entre autres que la juge Métivier a erré en refusant d’admettre en preuve la déclaration assermentée et le témoignage de leur expert Conrad Winn, professeur […]

La France ingouvernable?

Pas facile de définir les Français, de cerner leurs principaux traits de caractère, s’il est même permis de le faire sans risquer de tomber dans une généralisation insultante. Il me semble cependant que nos «cousins» de l’autre côté de l’Atlantique se reconnaissent davantage dans l’opposition ou la résistance que dans l’action ou l’innovation (tout le contraire des Américains…). Ce gène conservateur, au sens premier du mot, se manifeste dans toute sa splendeur ces temps-ci par les manifestations monstres (des centaines de milliers de personnes dans les rues à Paris et dans plusieurs grandes villes du pays) contre la très modeste […]

Petite créance devenue grande

En Ontario, la grande majorité des dossiers de la Cour des petites créances sont entendus à l’intérieur d’un délai de six mois du dépôt de la demande. Le bon fonctionnement de ce tribunal est assuré en bonne partie par la présence de plus de 400 juges suppléants. Jusqu’au 31 décembre 2009, la compétence financière de la Cour des petites créances était limitée à 10 000$. Depuis le 1er janvier 2010, les causes de réclamations monétaires valant 10 000$ et 25 000$ qui étaient auparavant déposées en Cour supérieure de justice sont maintenant entendues en Cour des petites créances. C’est un […]

Ford ou Smitherman?

Rob Ford a tapé dans le mille avec son slogan «respect for taxpayers». Empoisonnés à l’été 2009 par le syndicat des employés municipaux, qui a cessé de ramasser les ordures et qui a aussi fermé les piscines et les camps de vacances, les Torontois attendaient patiemment ce scrutin du 25 octobre 2010 pour se débarrasser de la clique qui a permis de tels abus et qui considère l’Hôtel de Ville comme sa chasse gardée. Et soyons clair: la clique en question, c’est celle de Joe Pantalone, inféodé à la mafia syndicale, le seul candidat à la mairie de Toronto dont […]

La taille ou le tour de taille?

La lettre collective de soutien à M. Smitherman signée par des «chefs de file» de la communauté francophone et publiée dans L’Express, avait été en réalité rédigée par la campagne de M. Smitherman. Je trouve particulièrement préoccupant que des «chefs de file» soient en fait des «suiveurs» et participent ainsi à de la propagande électorale (à part évidemment la ministre Madeleine Meilleur pour le camp libéral.) Ceci dit, entre le bulldozer Rob Ford qui veut tout aplatir et la girouette George Smitherman qui tente de plaire à tout le monde (au moins Ford, on sait ce qu’il pense!), je préfère […]

Le comité Nobel redore son blason

Après le choix embarrassant, l’an dernier, de Barack Obama, comme prix Nobel de la Paix, le comité norvégien s’est racheté cette année en choisissant le dissident chinois emprisonné Liu Xiaobo, militant pour la démocratie, inexistante dans le pays le plus populeux de la planète. Le comité Nobel a doublement irrité les régimes totalitaires de la planète (et leurs alliés chez nous: les syndicalistes, égalitaristes et autres faux progressistes qui militent pour une bureaucratie toujours plus envahissante) en décernant son prix de littérature au romancier et essayiste péruvien naturalisé espagnol Mario Vargas Llosa, ancien castriste converti au libéralisme. Ces deux champions […]

Recensement et langues officielles

«…la Cour est d’avis qu’il n’existe pas de fondement législatif sur la base duquel des mesures positives puissent être interprétées comme comportant le devoir de recueillir des données par la voie d’un questionnaire long à caractère obligatoire. Le seul fondement législatif en cause est celui de la Loi sur la statistique relatif à l’obligation de tenir un recensement… Or, la façon dont le recensement s’opère et la méthodologie sont laissées à la discrétion du gouvernement et la Cour est d’avis que ni la Partie V11 de la Loi sur les langues officielles ni son article 41 n’imposent au gouverneur en […]

Faut s’parler

Dans notre société où une bienséance factice chasse de l’espace public et même semi-public (la table familiale ou le party de bureau) toute conversation honnête sur la politique, les cultures, les religions ou d’autres contentieux, il ne faut pas se surprendre que la liberté d’expression soit de plus en plus malmenée. Récemment, les députés de la Chambre des communes (à l’unique exception de l’indépendant André Arthur, l’iconoclaste animateur de radio élu dans la région de Québec) ont voté une résolution de blâme à l’endroit du magazine Maclean’s pour avoir titré que le Québec était la province la plus «corrompue» au […]

Pro Bono, le pont entre la justice et le droit

«S’engager dans du travail pro bono ne veut pas seulement dire que nous fournissons gratuitement des services que nous aurions autrement pu facturer. Je fais un parallèle avec l’exercice physique. Il nous permet de profiter de la vie pendant que nous le pratiquons. Il nous donne de l’énergie pour pouvoir être plus productif et ainsi profiter plus pleinement de la vie au-delà des minutes qu’on lui consacre. L’implication dans le travail pro bono nous permet de faire le pont entre deux mondes: celui de Dikè, fille de Thémis et de Zeus, déesse grecque de la justice fondée sur les valeurs […]

Croyons-nous à l’égalité des femmes?

La décision rendue par la juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Susan Himel, marquait hier un autre jalon dans la réflexion collective en cour au Canada sur la question de la prostitution. La juge Himel donnait 30 jours à la Couronne pour faire appel de sa décision de rendre inconstitutionnels les articles de loi criminalisant la prostitution. Il est donc tout à fait possible qu’il n’y ait bientôt plus de loi interdisant de communiquer, de vivre des produits de la prostitution ou de tenir une maison de débauche (articles de loi 210, 212(1)(j), et 213(1)(c) du Code criminel). Les […]

Corruption: quand on cherche, on trouve

«Le Québec: la province la plus corrompue au Canada», titrait récemment le magazine Maclean’s… sans toutefois fournir de classement. Laquelle serait la moins corrompue? Mystère. Oui, c’est du sensationnalisme, servant à vendre des copies en kiosque. Maclean’s aurait pu mettre un point d’interrogation à la fin de son titre, car son reportage ne repose que sur des impressions suite aux scandales des commandites, de la construction, de la nomination des juges, des compteurs d’eau, etc. À part les commandites (qui est autant un scandale canadien-anglais que québécois), ces scandales sont rarement associés au débat sur la souveraineté, contrairement à ce […]

Des réflexes libertariens à encourager

Dans les pays communistes où tout était contrôlé, il fallait demander un permis pour acheter une machine à écrire ou un poste de radio, démarches qui alimentaient des Registres d’appareils (et bien sûr d’individus) potentiellement subversifs. Le gouvernement tenait à savoir qui pouvait s’informer à des sources non officielles et diffuser des opinions non autorisées. C’est de là, entre autres, que vient l’hostilité des Conservateurs envers le Registre des armes d’épaule qui a survécu, le 22 septembre, à un vote serré au Parlement. Après tout, les armes à feu peuvent représenter pour les citoyens un (ultime) moyen de se défendre […]