
Les droits linguistiques à défendre avec vigueur
«Les droits linguistiques ne sont rien s’ils ne sont pas revendiqués et défendus avec vigueur.» «Dans son rôle de doyen à Moncton et de doyen associé à Ottawa, Michel Bastarache s’est assuré que la relève sera au rendez-vous, en offrant toutes les conditions d’une formation de qualité pour des juristes appelés non seulement à servir leurs clients en français, mais aussi à développer une conscience sociale et à utiliser le droit pour combattre les injustices et réformer la société. Comme directeur des langues officielles au gouvernement fédéral, il a jeté les bases de programmes susceptibles d’aider au développement des communautés […]
Interdire le voile: liberticide ou libérateur?
Il y a des couples qui discutent de sport ou de vedettes le matin au petit-déjeuner, après (ou avant) avoir réglé les affaires de la famille et le cas des amis. Chez nous, on discute de la burqa. En fait, on lit le journal et on discute de l’actualité en général; donc, ces temps-ci, de la possibilité d’interdire au Canada le niqab, qui voile le visage des musulmanes, et la burqa, qui recouvre tout. Comme les Belges et peut-être bientôt les Français, les Hollandais et d’autres Européens, ma femme veut une interdiction totale, partout, tolérance zéro. Je suis plutôt Québécois, […]
Le Recueil de jurisprudence de l’Ontario
Depuis plus de cent ans, le Barreau du Haut-Canada voit à ce que les jugements importants des tribunaux de l’Ontario soient disponibles aux juristes et aux justiciables. Connue originalement sous le nom unilingue de «Ontario Reports», la publication hebdomadaire de ces décisions judiciaires a été faite sous un nom bilingue à la suite de la reconnaissance du français comme une des deux langues officielles de nos tribunaux. Le nom français «Recueil de jurisprudence de l’Ontario» m’apparaît plus adéquat que le nom anglais. Jusqu’ici, pour prendre connaissance du contenu de la publication, il fallait soit être membre du Barreau de l’Ontario, […]
Quelle journée des francophones?
Chaque année, je reçois, comme tout le monde, le calendrier de mon député local. Chaque fois, je constate que les fêtes de toutes les ethnies du monde s’y trouvent! Toutes… sauf la Saint-Jean-Baptiste!!! Il y a deux ans, j’ai envoyé un message à mon député pour protester contre cet «oubli» inacceptable. L’année suivante, quand j’ai reçu mon calendrier, j’ai constaté avec surprise que les fêtes ethniques étaient toutes disparues: il ne restait que les fêtes propres à l’Ontario. Il est évident que nos dirigeants ontariens tiennent à rayer la Saint-Jean-Baptiste du calendrier une bonne fois pour toutes! Pourquoi? Nul ne […]
Les mots ont un sens
Tous les scandales reliés aux actes de pédophilie commis par des prêtres et tenus secrets par ses évêques ont remis de l’avant le fait que ces gens sont souvent appelés «mon père». Hors le statut de père en est un qui se mérite, et je refuse de le voir utilisé par des hommes qui, cachés derrière une institution, se permettent de détruire des vies. Mon père n’était pas un homme qui a passé sa vie agenouillé. C’était par contre un être sensible qui aurait terrassé celui qui aurait tenté de me faire du mal, parce que c’était son devoir de […]
Pourquoi le public coûte plus cher
Le public coûte généralement plus cher que le privé. Oui, mais pourrait-il en être autrement dans une société capitaliste où la recherche du profit est sacrée? On sait par exemple que le public emploie plus de femmes que d’hommes, alors que c’est l’inverse dans le privé. Or, c’est connu, de façon générale, il coûte plus cher d’employer des femmes que des hommes (congé de maternité, retrait préventif, congés spéciaux reliés aux enfants, etc.). Le baby-boom que connaît la société québécoise depuis quelques années est donc plus dur pour le public que pour le privé. Je connais une professionnelle du […]
Une solution à la recherche d’un problème
L’an dernier, l’Université Ryerson commandait à un comité de profs, d’étudiants et d’experts extérieurs un rapport sur le «racisme» ambiant dans cette institution, suite à quelques incidents insignifiants. Publié cet hiver, le rapport a conclu que certains étudiants de ce campus très multiculturel, situé dans la ville la plus multiculturelle au monde, sentent parfois qu’on les regarde de travers ou qu’on ne les prend pas au sérieux, en raison peut-être de leur ethnicité ou de leur religion ou d’autres caractéristiques personnelles. De jeunes adultes qui ne sentent pas parfaitement intégrés à leur nouveau milieu universitaire? C’est un scoop! De là […]

Sao Paulo et la Loi de la propreté
Dans de nombreuses villes où l’eau courante n’est encore accessible qu’à une minorité, le touriste se plaindra souvent d’être victime de nuées d’enfants entraînés à devenir autant de piranhas humains en perpétuel état de fringale délirante. Dans notre municipalité aseptisée, le système répond aux mendiants trop insistants par l’attention prompte de fonctionnaires en uniforme. À Toronto, si on est humain, harceler le passant pour lui taxer son bien n’est pas permis. Cependant, si on est une compagnie qui a acheté une publicité extérieure, on peut sans problème importuner tous les badauds et leur livrer une guerre psychologique de tous les […]
Lire une seule version de la loi est à vos risques et périls
En Ontario, le paragraphe 3 (2) de la Loi sur les services en français stipule que la législation doit être adoptée en français et en anglais et l’article 65 de la Loi de 2006 sur la législation confirme que les versions française et anglaise des lois et règlements ont également force de loi. La règle d’égale autorité veut que les versions française et anglaise d’une loi constituent deux énoncés de l’intention législative qui font pareillement autorité, et aucune version n’a préséance sur l’autre ou ne lui est supérieure. Cette règle est un principe fondamental et essentiel de l’interprétation législative au […]
L’Université d’Ottawa nous a fait honte
On peut compter avec de plus en plus de régularité sur les universités canadiennes pour nous faire honte à l’échelle du pays et parfois sur la scène internationale. Récemment, un recteur de l’Université d’Ottawa intimait à la conférencière conservatrice américaine Ann Coulter de modérer ses propos avant son passage devant des étudiants, car «la promotion de la haine contre un groupe identifiable peut mener à des accusations criminelles». C’est vrai que l’incitation à la violence est inscrite au Code criminel, mais de telles poursuites (rarissimes) ne seraient engagées que dans des cas extrêmes où on aurait des raisons de croire […]
Question de politesse
Bien que je ne sois pas croyant, quand j’entre dans une église, j’enlève mon chapeau. Si je vais dans une mosquée, je retire mes chaussures. Il s’agit là d’actes de pure politesse envers des rites sociaux et non d’une soumission à une règle religieuse. L’islamiste, pharmacienne, qui refuse d’enlever son voile pour qu’on la prenne en photo, pour sa carte de santé, est une demoiselle malpolie. À l’époque victorienne, on donnait la fessée aux enfants têtus qui contrevenaient au bon usage. Jours révolus d’un châtiment mérité. Aux temps bibliques, seules les prostituées cachaient leur visage par une burqa ou un […]

Le droit à l’utilisation du français devant les tribunaux des régions non désignées
Vingt-trois régions de l’Ontario sont désignées bilingues en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Toronto, Hamilton et le comté de Simcoe font partie de ces régions, mais non l’agglomération de Simcoe laquelle est dans le comté de Norfolk. Dans l’affaire Tremblay c. Picquet entendue le 19 mars 2010, Maître Gary Shortliffe a présenté avec succès une requête visant à faire reconnaître les droits linguistiques de sa cliente. Voici un résumé des faits. Lors de leur union matrimoniale en Belgique en août 1992, Laurence Picquet et Richard Tremblay signent un contrat de mariage rédigé en français. En 1997, alors […]