La conseillère Amber Morley n’appuie pas le projet immobilier de Long Branch

Le 9 août dernier, la conseillère municipale Amber Morley a déclaré qu’elle n’appuyait pas le projet immobilier révisé du consortium Lake Promenade Real Estate Co-Tenancy pour le secteur de Long Branch, dans le Sud-Ouest de Toronto. Dans un texte affiché sur son site Internet, la conseillère explique qu’elle a reçu un nombre considérable de commentaires de la part de la communauté de Long Branch concernant la demande de développement du 220 Lake Promenade depuis sa soumission à la ville de Toronto, le 18 avril 2023. Les commentaires couvrent un large éventail de préoccupations, de suggestions et de questions. En coordination […]

Naaila Sangrar, nouvelle présidente de 'AJEFO, Edith Pérusse , directrice générale de l'AJEFO et Robert Doyle, récipiendaire 2024 de l'Ordre du mérite de l'AJEFO.

Dangers pour le français en terre d’Amérique: appel à la vigilance

Cinquante ans après la première Loi sur les langues officielles du Canada, en tant que francophones minoritaires, nous faisons face à un défi démographique qui menace notre survie même. Les communautés francophones de l’Ontario, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l’Alberta et de la Saskatchewan voient leur population vieillir et diminuer à un rythme effréné. Honoré de recevoir l’Ordre du mérite de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), l’avocat Robert Doyle a profité du gala du 44e congrès annuel, le 1er juin dernier, à Canmore en Alberta, pour rappeler que l’histoire et la démographie nous confinent à un devoir […]

La clause nonobstant menace-t-elle la présomption d’innocence?

La fameuse clause nonobstant, l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de déroger pour une période renouvelable de cinq ans à certains droits et libertés garantis, notamment les libertés fondamentales, les droits juridiques et les droits à l’égalité. Prenant la parole, le 31 mai dernier à Canmore (Alberta), au congrès conjoint de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), la juge Julie Thorburn, de la Cour d’appel de l’Ontario, a expliqué le fonctionnement de ce qui est connue comme […]

Les déboires de Trump commentés par trois criminalistes de Toronto

Donald Trump est déjà passé à l’histoire pour être le premier ex-président américain à subir un procès criminel. À suivre ses péripéties devant les tribunaux, on constate vite des différences importantes entre le droit canadien et américain. Au Canada, l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue la loi criminelle à l’autorité législative du Parlement. Nous avons donc un seul Code criminel pour tout le pays. Ce n’est pas le cas pour nos voisins. Aux États-Unis, chaque État a son propre code pénal qui régit les infractions criminelles spécifiques à cet État. Que penser d’un accusé qui, étant le candidat républicain à la […]

Le siège de l'Agence des Affaires francophones de la Louisiane est situé au 217, rue Principale Ouest, à Lafayette.

La Louisiane s’épanouit en français

Existe-t-il en Louisiane des institutions, lois, plans d’action et financement public pour favoriser la langue française? Oui! En voici quelques exemples. Institutions francophones et francophiles En 1968, le Conseil pour le développement du français en Louisiane (CODOFIL), également connu sous le nom Agence des Affaires francophones de la Louisiane, a été créé. Il s’agit d’une agence gouvernementale ayant pour but d’appuyer les communautés françaises de la Louisiane avec des bourses, l’éducation en français et d’autres programmes. Par ailleurs, il existe un grand nombre d’organismes qui ont comme mission de faire progresser la langue, la culture et l’héritage français de la […]

Le droit de plaider en français inclut-il le droit d’être compris en français?

À la fin de mon article de janvier Accès à l’école française: des non-ayants droit peuvent y être admis, j’ai indiqué que, dans un prochain texte, j’allais traiter d’une question pour laquelle la Cour suprême du Canada a estimé non nécessaire de se prononcer: y a-t-il eu atteinte au droit d’employer le français en Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest? Le droit d’employer le français ou l’anglais devant les tribunaux Au cœur du débat, il y a le paragraphe 9(1) de la Loi sur les langues officielles des Territoires LRTN-O 1988 c O-1: Chacun a le droit d’employer le français ou […]

familles, Conférence de La Haye a pour but de travailler à l'unification progressive des règles de droit international privé. Membre de la Conférence depuis 1968, le Canada est partie contractante à six Conventions.

Protection internationale des familles: trois provinces prennent les devants

Le Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé se réjouit de l’entrée en vigueur au Canada de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Dans un premier temps, l’application de cette Convention est, à partir du 1er février 2024, étendue à l’Ontario et au Manitoba. Son application sera étendue à la Colombie-Britannique à partir du 1er mars 2024. Premier secrétaire de la Conférence, Philippe Lortie confie à l-express.ca que «nous sommes impatients de voir d’autres provinces et territoires du Canada s’ajouter à cette […]

Marie-André Vermette (Cour supérieure de justice), Paul Rouleau (Cour d’appel), Julie Thorburn (Cour d’appel), Bertrand Pous (Consul de France), Mohammed Brihmi (Cour de justice) et Nathalie Des Rosiers (Cour supérieure de justice).

Début de la réciprocité judiciaire entre l’Ontario et la France

Le 1er février était le jour de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 389/23 pris en vertu de la Loi de 2023 sur la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Coïncidence, comme l’a noté la juge Julie Thorburn de la Cour d’appel de l’Ontario, ce même 1er février, plusieurs membres de la magistrature ainsi que des leaders de la communauté franco-ontarienne se sont rassemblés au Collège Massey pour saluer le consul de France à Toronto, Bertrand Pous, entré en fonction en septembre dernier. Réciprocité judiciaire limitée aux pays […]

Sean Fraser, ministre fédéral du Logement, des Infrastructures et des Collectivités. Photo: Dominic Chan (Empire Club)

Alignement des trois ordres de gouvernement pour juguler la crise du logement

Lorsqu’une crise nationale existe, il est essentiel que nos trois niveaux de gouvernements coordonnent leurs initiatives pour qu’ensemble ils réussissent à régler la situation inacceptable. Présentement, le problème le plus urgent à solutionner est la crise du logement, laquelle inclut la crise des sans-logis. S’adressant aux membres de l’Empire Club, le 17 janvier dernier à Toronto, Sean Fraser, le ministre fédéral du Logement, des Infrastructures et des Collectivités, s’est dit optimiste, puisque la volonté politique du fédéral, des provinces et territoires ainsi que des municipalités, s’aligne pour juguler la crise du logement. Le ministre a noté que les incitatifs fiscaux […]

Le président de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) Jean de Dieu Tuyishime, la directrice générale Yvonne Careen et les juristes Mark C. Power, Darius Bossé, Audrey Mayrand et Perri Ravon.

Accès à l’école française: des non-ayants droit peuvent y être admis

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère à une catégorie définie de citoyens canadiens le droit de faire instruire leurs enfants dans l’une des deux langues officielles en situation minoritaire. Les personnes qui ne rencontrent pas les critères pour bénéficier de ce droit constitutionnel peuvent quand même demander à ce que leurs enfants aient accès à l’école française dans les provinces et territoires de common law. Le processus à suivre par ces non-ayants droit peut varier selon chaque province et territoire. Voici le cas de la petite communauté francophone des Territoires du Nord-Ouest (TNO) qui s’est rendu […]

Les projets immobiliers devraient respecter le caractère des quartiers

Toronto a un grand besoin de projets immobiliers favorisant l’accès à des logements abordables, mais construire de nouvelles tours de condos n’est pas une solution à la crise. Les appartements devraient servir de résidences pour les gens et non d’actifs financiers spéculatifs pour les investisseurs. L’Énoncé économique de l’automne de 2023, présenté le 21 novembre dernier par Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, comprend de nouveaux investissements visant à construire plus de logements, plus rapidement, y compris des logements coopératifs. Parmi ces investissements figure un montant supplémentaire de 1 milliard $ destiné au Fonds pour le logement […]

Changement de garde aux services en français du Barreau de l’Ontario

Au Canada, plusieurs professions sont réglementées pour protéger le public. Les exigences en matière de permis relèvent habituellement des provinces et chaque organisme de réglementation a ses propres exigences et procédures. En Ontario, pour les avocats et les parajuristes, c’est la Loi sur le Barreau, le Code de déontologie des avocats et le Code de déontologie des parajuristes qui fournissent le cadre juridique. Parmi les ordres professionnels, c’est le Barreau de l’Ontario qui apparait être le plus respectueux du droit aux services en français. Il faut y voir là les résultats de l’action de dirigeants bien intentionnés et du personnel bien […]