Pas de traduction en français des anciens jugements de la Cour suprême pour le moment

La Cour fédérale vient de juger que les quelque 6000 décisions de justice de la Cour suprême du Canada rendues avant 1969 n’ont pas à être traduites en français, alors même que le Commissariat aux langues officielles avait conclu l’inverse, dès 2020. La Cour fédérale a rejeté le 2 juin la poursuite intentée par Droits collectifs Québec (DCQ), un organisme de défense des droits constitutionnels et linguistiques, contre le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC). L’organisme cherchait à obtenir la traduction en français d’environ 6000 jugements rendus avant 1969. «Les décisions historiques de la CSC ne […]

Kelly Burke, commissaire aux langues officielles

Régions à forte présence francophone: plus de travail pour le Commissariat aux langues officielles

Si le règlement sur les régions à forte présence francophone demeure inchangé, il faudra clarifier certaines définitions, créer un registre des entreprises assujetties à l’obligation d’offrir des services en français et augmenter les ressources du Commissariat aux langues officielles, soutient Kelly Burke. Le 2 juin, en Comité permanent des langues officielles, c’était au tour de la commissaire aux langues officielles, Kelly Burke, de renvoyer Patrimoine canadien à la table à dessin sur la proposition de règlement qui concerne les régions à forte présence francophone (RFPF). Ce dernier désigne des entreprises privées de compétence fédérale, qui devront – une fois le règlement adopté […]

immigrations, réfugiés, demandeurs d'asile

Le modèle allemand s’invite dans l’étude de répartition des demandeurs d’asile au Canada

La répartition des demandeurs d’asile entre les provinces du Canada est sous la loupe du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration depuis le 25 mai. Le but: voir si les provinces et les territoires peuvent se partager la responsabilité d’accueillir et d’intégrer les demandeurs d’asile et des réfugiés. Le professeur à l’Université York Michael Barutciski a proposé d’emblée aux députés du comité de s’inspirer du modèle allemand de répartition des demandeurs d’asile. Selon lui, ça «fonctionne suffisamment dans ce contexte pour que ça nous intéresse. Si on veut développer un modèle, on doit absolument regarder cet exemple allemand». […]

Langues officielles: les députés réclament un règlement plus contraignant

Les députés du Comité permanent des langues officielles souhaitent que le Conseil du Trésor retourne à la table à dessin. Dans un rapport de 18 recommandations soumis aux Communes le 28 mai, ils exigent des engagements clairs pour l’épanouissement des communautés linguistiques en situation minoritaire au pays. L’avant-projet de règlement sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) était attendu au tournant: les communautés francophones en situation minoritaire espéraient y voir des mesures positives bien définies. Déposée le 9 décembre dernier par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), cette ébauche de règlement a toutefois fait l’objet […]

présence francophone, transports, banques, bilinguisme, langues officielles

Régions à forte présence francophone: les transporteurs et les banques préconisent plus de «flexibilité»

Les secteurs des transports, des communications et des banques ont demandé au ministre Marc Miller de la «souplesse» pour revoir les critères qui désignent les régions à forte présence francophone dans l’avant-projet de règlement de la Loi sur l’usage du français dans les entreprises privées. L’Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale et l’Association des banquiers canadiens demandent au ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, responsable des Langues officielles, Marc Miller, de revoir les critères qui font qu’une région est considérée à forte présence francophone (RFPF) par le gouvernement fédéral. Dans ces régions, les entreprises […]

Musique francophone hors Québec: des entreprises qui jouent selon leurs propres règles

L’industrie musicale francophone vacille, mais ne rompt pas. Face à une myriade de défis, les entrepreneurs font preuve de créativité, avec des modèles d’affaires à contre-courant des écosystèmes dominants, ancrés dans leurs communautés. Gérance d’artistes, agence de spectacles, maison de disques: les entreprises de l’industrie musicale francophone hors Québec se distinguent par leur polyvalence et leur capacité à s’adapter. C’est le constat dressé par une récente étude de l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM). Bien qu’aux prises avec des contraintes bien particulières, comme l’éloignement géographique, des infrastructures limitées ou encore la difficulté à retenir la main-d’œuvre, ces entreprises développent des […]

«Pas besoin d’être expert» pour transmettre la culture francophone aux enfants

De Passe-Partout au pet de sœur, en passant par les comptines, les référents francophones se construisent dès la petite enfance. Les éducateurs et éducatrices jouent un rôle clé de passeurs et passeuses culturels pour éveiller la curiosité des enfants tout en créant des ponts avec leur propre héritage familial. L’identité demeure la principale raison invoquée par les parents francophones pour choisir un service de garde en français plutôt qu’en anglais à l’extérieur du Québec, souligne Statistique Canada dans un récent rapport. Lors d’un webinaire organisé par l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC), le 12 mai, Isabelle […]

Carney veut doubler la production d’électricité d’ici 2050

Le premier ministre Mark Carney a annoncé, le 14 mai, une nouvelle stratégie nationale pour doubler l’offre d’électricité au Canada. Selon le gouvernement, celle-ci permettrait à sept ménages canadiens sur dix de payer moins cher leur énergie d’ici 2050. Le but est de passer à une électricité plus «propre» et produite au Canada. La stratégie inclut des crédits d’impôt à l’investissement, des prêts de la Banque de l’infrastructure du Canada et un financement par le Fonds de co-investissement du Canada. Le gouvernement canadien prévoit de consulter les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les services publics et les syndicats. Manque […]

Recensement 2026 et enfants francophones: Statistique Canada ne corrige pas le tir

Dans le recensement de 2026, Statistique Canada n’a pas inclus de questions spécifiques pour retracer les liens familiaux des enfants et des parents qui vivent sous des toits différents. Un choix qui remet à plus tard le dénombrement de milliers d’enfants admissibles à l’éducation dans la langue de la minorité. Pourtant, en 2024, l’agence a publié une étude sur la sous-classification des enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire lors du Recensement de 2021. Selon ce document, 57 650 enfants au Canada hors Québec admissibles à l’éducation en français ont été recensés comme inadmissibles. Au total, l’étude estime à plus […]

Aide aux victimes de violence: les francophones, «une simple case à cocher» pour Ottawa

Des organismes francophones d’aide aux victimes de violence disent ne pas avoir été informés des 50 millions $ annoncés par Ottawa pour les aider. Sur le terrain, certains dénoncent un accès inégal au financement et des services insuffisants pour les francophones. Sur la douzaine de services francophones d’aides aux victimes de violences ou maltraitance répertoriés par le ministère fédéral de la Justice partout au pays, six ont indiqué à Francopresse qu’ils n’étaient pas au courant des 50 millions $ annoncés le 22 avril dernier par le ministre de la Justice, Sean Fraser, et la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, […]

Trois grandes solutions pour appuyer la recherche scientifique en français

Un Fonds d’appui de 40 millions $ par an, un Secrétariat de coordination de la recherche en français et développer l’offre de programmes postsecondaires en français, telles sont les solutions que proposent un groupe d’experts au gouvernement fédéral. Patrimoine canadien a validé la publication du rapport du Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français. Ce groupe, composé de dix experts francophones, identifie trois grands défis qui menacent la place du français dans la recherche au Canada et trois grandes solutions pour les contrer. Publier en anglais pour obtenir plus de reconnaissance Le groupe de […]

Les résidents temporaires seront suivis de plus près, promet la ministre

Cette semaine, l’actualité politique fédérale a été dominée par la nomination de la gouverneure générale Louise Arbour. Parmi les autres nouvelles: on veut que les visas des résidents temporaires soient mieux tracés; grosse commandes d’avions fabriqués au Canada; de l’aide pour les entreprises canadiennes d’acier et d’aluminium; OpenAI a enfreint les règles, mais ne sera pas sanctionnée; un comité du Sénat veut plus de clarté sur les sanctions contre l’unilinguisme des agences publiques. Tracer les sorties des résidents temporaires La ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC), Lena Metledge Diab, a comparu lundi devant un comité de […]