Toronto a erré en finançant la contestation de la loi québécoise sur la laïcité
Le maire et le Conseil municipal de Toronto ont outrepassé leur mandat en promettant une contribution financière symbolique de 100 000 $ au mouvement de contestation de la loi québécoise sur la laïcité de l’État. C’est ce que le juge William Chalmers, de la Cour supérieure de l’Ontario, a décrété, le 13 juillet, en accédant à la requête d’un citoyen de la ville-reine, Louis Labrecque. Celui-ci était appuyé par l’historien québécois Frédéric Bastien, décédé au mois de mai, qui «triomphe d’outre-tombe» selon un commentaire sur Twitter. Geste politique contre la laïcité Le geste politique de la Ville n’avait pas de […]
Traiter les infractions d’une façon administrative plutôt que judiciaire?
Les infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux de l’Ontario devraient-elles continuer d’être traitées d’une façon judicaire? Les justiciables qui ont parfois (ou souvent…) des contraventions au Code de la route ou aux règlements municipaux ainsi que les juristes et parajuristes qui les représentent sont invités à participer à une consultation. Le ministère du Procureur général envisage la possibilité d’adopter un système en ligne de sanctions administratives pécuniaires qui s’appliquerait à certaines infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux. Les affaires provinciales les plus graves seraient toujours réglées devant la Cour de justice de l’Ontario. Depuis le 3 […]
L’industrie musicale francophone contre le CRTC: entre gains et pertes
L’industrie musicale francophone persiste devant la Cour fédérale pour obliger le CRTC à clarifier ses règles. Depuis 2012, l’industrie francophone considère avoir enregistré des pertes comparativement au secteur anglophone en raison de la modification de la licence Sirius XM. Selon l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM), la révision de la licence de Sirius XM en 2012 a mené à une réduction des contributions à Musicaction, une organisation qui redistribue les redevances à l’industrie musicale francophone au pays. C’était la première fois que le CRTC renouvelait des licences sans consulter l’ANIM. «Ça nous a empêchés de pouvoir réagir et ç’a eu […]
Budget fédéral: un milliard de plus pour les langues officielles
Le budget fédéral 2023 réserve 1,1 milliard $ pour le prochain Plan d’action pour les langues officielles, qui devrait être déposé d’ici la fin avril. Le nouveau financement se divise notamment entre l’accès à des services d’enseignement dans la langue de la minorité, l’immigration francophone et l’accès à la justice en français. En tout, la ministre des Finances, Chrystia Freeland a annoncé réserver près de 3,8 milliards $ sur cinq ans pour le prochain Plan d’action pour les langues officielles. Le nouveau financement, qui s’élève à 1 077 400 000 $, s’ajoute aux 2,8 milliards $ déjà inclus dans le Plan d’action précédent, qui arrive […]
Revue de l’année 2021 pour la francophonie torontoise
En lien avec des articles publiés dans l-express.ca, voici une revue d’événements qui ont intéressé et impliqué la francophonie torontoise au cours des douze derniers mois. JANVIER Covid: «Restez à la maison», demande Doug Ford en 22 langues. Un hôpital flambant neuf, à Vaughan, est entièrement dédié à la covid. Aventures: les mushers du Yukon, une passion plus grande que nature. Langue française: Ces mots français d’origine allemande. Chez nos voisins américains: début de l’administration du président Joe Biden, sur le thème de la réconciliation, après une fin mouvementée du mandat de Donald Trump. Le conseil d’administration de l’Association des communautés francophones de […]
Le Canada anglais et la laïcité québécoise: de quoi je me mêle?
Il faut remonter à la campagne du camp du «non», lors du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec, pour trouver une comparaison avec l’actuel mouvement d’appui canadien-anglais aux adversaires de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec interdisant les signes religieux dans la fonction publique. À l’initiative du maire John Tory, le conseil municipal de Toronto a voté, jeudi dernier, un appui à hauteur de 100 000 $ au mouvement de contestation de la «Loi 21» devant les tribunaux. Électorat multiculturel C’est la ville de Brampton du maire Patrick Brown qui a parti le bal. Coïncidence: […]
Le projet de loi C-32 vu par les anglophones du Québec
Le projet de loi C-32, qui modifie la Loi sur les langues officielles, a été accueilli favorablement par les groupes représentant les communautés francophones hors Québec. Du côté des anglophones du Québec, cet accueil est beaucoup plus mitigé, même si la majorité de leurs inquiétudes se concentrent sur le projet de loi 96 du gouvernement du Québec (la réforme de la Loi 101). Francopresse s’est entretenu — en français — avec Marlene Jennings, présidente du Québec Community Groups Network (QCGN). Quelle est la perspective générale de QCGN sur le projet de loi C-32? Il y a des mesures auxquelles QCGN est […]
Juristes: l’Ordre du mérite 2020 et 2021 dans le même gala de l’AJEFO
Lors du gala de son 41e congrès annuel, du 22 au 24 juin prochains, évidemment en mode virtuel, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) décernera l’Ordre du mérite à quatre personnes, deux pour 2020 et deux pour 2021. L’an dernier, le congrès avait été annulé en raison de la pandémie. Il devait se tenir à Barcelone! L’Ordre du mérite de l’AJEFO souligne la contribution d’individus à la promotion des services juridiques en français, au soutien qu’ils ont apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français, ainsi que leur dévouement à la […]
Réforme des langues officielles: «Le diable est dans les détails»
Le plan de réforme des langues officielles présenté la semaine dernière par la ministre Mélanie Joly propose de soutenir les langues minoritaires dans différents domaines: immigration, langue de travail dans la fonction publique et dans les entreprises privées de compétence fédérale, CBC/Radio-Canada, institutions francophones et plus encore. De «belles idées» dont la mise en application demeure à préciser, nuancent certains experts. Depuis 2015 «Ça a pris beaucoup de temps avant que les Libéraux ne s’occupent de la Loi sur les langues officielles», alors que c’était pourtant une promesse phare des Libéraux lors de la campagne électorale de 2015, soutient François […]
Réforme des langues officielles: l’avenir est asymétrique
La ministre Mélanie Joly vient d’énoncer les intentions du gouvernement quant à la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Tout comme dans le dernier discours du Trône, le document Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada réaffirme la situation asymétrique des deux langues officielles en reconnaissant le statut minoritaire du français en Amérique du Nord et le besoin de le protéger partout au Canada, y compris au Québec. Plusieurs médias avaient rapporté, en novembre dernier, que la ministre Joly travaillait sur un «livre blanc» sur les langues officielles qui servirait de rapport d’étape […]
Les juristes bilingues ont l’avantage de connaître les deux versions linguistiques de la loi
Les étudiants en droit et les nouveaux membres du Barreau à la recherche d’un emploi et qui maîtrisent les deux langues officielles des tribunaux doivent faire valoir l’avantage qu’ils ont par rapport à leurs collègues unilingues: leur polyvalence linguistique leur permet non seulement de répondre aux besoins juridiques dans la langue officielle de leurs clients mais également de tenir compte de la version française et de la version anglaise des lois fédérales et ontariennes. Cette invitation à tirer profit de leur avantage concurrentiel a été lancée le 5 juin dernier par le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau […]
Grève du zèle des enseignants et autres perturbations
Les 12 000 enseignants franco-ontariens membres de l’AEFO feront grève du zèle touchant principalement les tâches administratives à compter de ce jeudi 16 janvier. Cela signifie que les enseignants n’écriront pas de commentaires dans les bulletins scolaires, ne remettront aucune planification à la direction d’école, ne distribueront pas aux élèves de communications de l’écoles ou du conseil scolaire, ne feront pas passer les tests de l’OQRE, etc. Les trois syndicats d’enseignants anglophones ont également décidé des moyens de pression contre la volonté du gouvernement ontarien d’augmenter le nombre d’élèves par classe et de couper un certain nombre de postes dans […]