Réforme des langues officielles: l’avenir est asymétrique

La ministre Mélanie Joly vient d’énoncer les intentions du gouvernement quant à la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Tout comme dans le dernier discours du Trône, le document Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada réaffirme la situation asymétrique des deux langues officielles en reconnaissant le statut minoritaire du français en Amérique du Nord et le besoin de le protéger partout au Canada, y compris au Québec.

Plusieurs médias avaient rapporté, en novembre dernier, que la ministre Joly travaillait sur un «livre blanc» sur les langues officielles qui servirait de rapport d’étape avant la modernisation de la Loi sur les langues officielles. La lettre de mandat de la ministre Joly indique d’ailleurs qu’elle doit déposer un projet de loi à cet égard en 2021.

Le document de réforme introduit par la ministre cette semaine vient à la suite de plusieurs démarches entreprises depuis 2019, dont une tournée de consultations pancanadienne, un rapport du Sénat, un rapport du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes et la création d’un comité interministériel sur les langues officielles.

Québec, hors Québec, Autochtones

Les propositions mises de l’avant dans le document de réforme édulcorent certaines des recommandations du rapport sénatorial et répondent à certaines préoccupations soulevées par la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) et par le gouvernement du Québec.

On y propose aussi de protéger, promouvoir et revaloriser les langues autochtones.

En ce qui concerne le Québec, une Loi modernisée garantirait le droit de travailler en français dans les entreprises privées de compétence fédérale. Ce droit s’appliquerait aussi dans les régions du Canada où le français est largement parlé.

Soutenir l’accès à l’immersion

Ainsi, le gouvernement fédéral proposerait de modifier la Loi pour reconnaitre l’importance de l’apprentissage de la deuxième langue officielle. Il propose, en collaboration avec les provinces et territoires, de soutenir l’accès à l’éducation et à l’immersion en français langue seconde.

Ottawa prévoit aussi renforcer la partie VII de la Loi pour mieux définir les «mesures positives» que les institutions fédérales doivent prendre pour répondre aux besoins des communautés linguistiques en situation minoritaire. Si la consultation des communautés est mentionnée, on ne parle toutefois pas de créer un comité consultatif tel que le suggérait la FCFA.

Rôle du Conseil du Trésor

La ministre Joly propose de renforcer le rôle du Conseil du Trésor dans l’application de la Loi, notamment en lui confiant la responsabilité de surveiller l’application des «mesures positives» sous la partie VII.

Encore une fois, le Sénat, le comité permanent sur les Langues officielles de la Chambre des communes et la FCFA recommandaient de déléguer l’ensemble des responsabilités de mise en œuvre de la Loi au Conseil du Trésor ou à une autre agence centrale.

Le gouvernement fédéral veut aussi renforcer les communautés linguistiques en situation minoritaire en appuyant leurs institutions, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’immigration.

Franciser les immigrants avec «Mauril»

Ottawa réitère également son engagement à maintenir le poids démographique des francophones hors Québec à 4,4 % en favorisant l’immigration francophone et la francisation des immigrants.

De plus, le document mentionne de façon soutenue l’importance de CBC/Radio-Canada dans la francisation des immigrants et l’apprentissage du français comme langue seconde et semble mettre beaucoup d’espoir dans l’application pédagogique en ligne «Mauril».

Hauts fonctionnaires et juges bilingues

Les auteurs soulignent également l’importance de renforcer le bilinguisme dans la fonction publique et dans le système judiciaire, en rehaussant les qualifications linguistiques pour certains postes de la fonction publique d’un côté; et en exigeant le bilinguisme des juges à la Cour suprême de l’autre. Ce dernier engagement a été mentionné à plusieurs reprises en Chambre au cours des derniers mois par le premier ministre Trudeau.

La Loi modernisée verrait aussi un renforcement des pouvoirs du Commissaire aux langues officielles, qui aurait dorénavant le pouvoir de conclure des ententes exécutoires avec les institutions fédérales. On ne va cependant pas jusqu’à créer un tribunal administratif pour les langues officielles, tel que recommandé par le Sénat.

Finalement, la ministre Joly propose que la Loi soit révisée tous les 10 ans, tel que l’ont recommandé le Sénat et la FCFA.

Ontario

«Les orientations présentées dans le livre blanc sont très intéressantes pour la communauté franco-ontarienne», commente le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, Carol Jolin:

– la centralisation de la mise en œuvre de la Loi au Conseil du Trésor;

– l’enchâssement du programme de contestation judiciaire;

– le bilinguisme des juges de la Cour suprême;

– et «la part réservée à l’éducation et au postsecondaire est d’autant plus importante considérant les récentes nouvelles des difficultés rencontrées au postsecondaire en français en Ontario».