parlement langues officielles CLO situations d'urgence

Une rentrée parlementaire à l’ombre de la seconde vague

La Chambre des communes est appelée à siéger le 25 janvier, suivant un congé des Fêtes qui a vu une explosion des cas de CoViD-19 dans plusieurs régions du pays. En plus de devoir répondre d’emblée à la crise sanitaire, le gouvernement devra s’attaquer à la question de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, et sans doute présenter un budget… alors que des élections fédérales semblent se profiler à l’horizon. Vaccination «Un des éléments qui va retenir notre attention dans les prochains mois, ça va être le bras de fer entre le fédéral et les provinces dans […]

Travail et langues officielles: le fédéral ne veut pas céder de compétences au Québec

Le gouvernement fédéral s’apprêterait à protéger le français comme langue de travail dans les entreprises de compétence fédérale au Québec, selon ce qu’a révélé Radio-Canada mardi. Ottawa entend ainsi éviter de céder cette compétence à la province. La mesure serait mise d’avant dans le «livre blanc» sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles qui devrait être déposé au début 2021 par la ministre Mélanie Joly. Le premier ministre Trudeau, en conférence de presse le 15 décembre dernier, a affirmé que la modernisation de la Loi sur les langues officielles «est certainement due et va avoir des mesures pour protéger le […]

Vers un traitement asymétrique des langues officielles?

La «protection des deux langues officielles» fait l’objet de neuf lignes dans le discours du Trône présenté le 23 septembre. On y souligne l’importance de «protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec» et le gouvernement s’y engage à «renforcer» la Loi sur les langues officielles (LLO) «en tenant compte de la réalité particulière du français.» En entrevue avec Francopresse, la ministre des Langues officielles et du Développement économique, Mélanie Joly, souligne que «c’est vraiment historique dans le discours du Trône qu’on fasse référence […] [au fait] que le français doit être protégé de […]

Discours du Trône: pas de limite à l’endettement?

«Protéger les Canadiens de la CoViD-19 est la priorité absolue» du gouvernement libéral de Justin Trudeau, selon son discours du Trône lu par la gouverneure générale Julie Payette le 23 septembre. En conséquence, le gouvernement n’entend pas réduire les dépenses: «l’heure n’est pas à l’austérité». Le texte marquant l’ouverture de la 43e législature, qui sera soumis à un vote de confiance, ne répond pas à toutes exigences des partis de l’opposition. Incontinence fiscale Pour la politologue Stéphanie Chouinard, professeure au Collège militaire royal du Canada, «on signale qu’on est très loin de l’austérité, mais on ne se donne pas de barème d’encadrement […]

Nouveau-Brunswick: les Acadiens orphelins du pouvoir

Les deux solitudes linguistiques politiques se sont encore éloignées l’une de l’autre lors des élections provinciales du Nouveau-Brunswick lundi. Comme la plupart des observateurs et des sondages le prévoyaient, le Parti progressiste-conservateur dirigé par Blaine Higgs a été reporté au pouvoir. À la tête d’un gouvernement minoritaire depuis deux ans, il a gagné son pari en déclenchant des élections en pleine pandémie et en réussissant à obtenir un mandat majoritaire. 27 sur 49 Les bleus ont remporté 27 des 49 sièges de l’Assemblée législative, contre 17 pour les Libéraux, 3 pour le Parti vert et 2 pour l’Alliance des gens […]

De nouvelles pistes de réflexion pour financer l’éducation postsecondaire francophone

Alors que les récentes compressions dans les programmes en français au Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, à l’Université Saint-Paul et à l’Université Laurentienne incitent à revisiter les modes de gouvernance actuels, le financement de l’éducation postsecondaire francophone pourrait aussi bénéficier d’un retour à la table à dessin. La récente victoire du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) devant la Cour suprême pourrait ouvrir d’autres avenues de financement de l’éducation postsecondaire en français, croit la politologue Stéphanie Chouinard. L’article 23 confère le droit à la minorité linguistique francophone ou anglophone d’obtenir une éducation primaire et secondaire dans leur langue. Une […]

Éducation postsecondaire en français: une «zone grise» de l’intervention fédérale

La suspension de programmes en français dans les établissements postsecondaires a fait la manchette au cours des dernières semaines. La Faculté Saint-Jean en Alberta et les universités Laurentienne et Saint-Paul, en Ontario, ont toutes annoncé des compressions majeures dans les programmes en français. Quoique de compétence provinciale, le fédéral s’est déjà impliqué dans la sauvegarde de l’éducation postsecondaire en français comme ce fut le cas pour l’Université de l’Ontario français (UOF) au début de l’année. Dans le contexte actuel, pourrait-il y avoir une intervention d’Ottawa? Juridiction provinciale L’éducation postsecondaire «est un peu une zone grise», selon Stéphanie Chouinard, professeure au […]

Pour le meilleur ou pour le pire, les gens du Nouveau-Brunswick aux urnes!

On sentait le scénario d’élections se concrétiser de jour en jour la semaine dernière, alors que se déroulait une rencontre «de la dernière chance» entre les chefs de partis représentés à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Les tractations portaient sur la proposition du premier ministre conservateur Blaine Higgs – minoritaire – d’en arriver à une entente qui éviterait des élections jusqu’en 2022. Après des premiers jours d’échanges courtois et même enthousiastes par moment, on a ensuite senti un dérapage. Des députés libéraux ont commencé à exprimer ouvertement leur malaise de donner carte blanche au gouvernement, et de discuter d’une alliance, en […]

La rentrée parlementaire sera-t-elle suivie d’élections?

Après un été marqué par des sessions épisodiques pour résoudre les crises économique et sanitaire provoquées par la pandémie, le Parlement canadien doit recommencer à siéger le 21 septembre prochain. Dans un contexte dominé par la pandémie de CoViD-19, que peut-on attendre de la rentrée politique de l’automne? Le portrait économique et budgétaire du gouvernement, présenté le 8 juillet, prévoyait une réelle mise à jour à l’automne. Il ne s’avançait toutefois pas à promettre le dépôt d’un budget, citant l’incertitude économique provoquée par la pandémie. Cependant, selon Stéphanie Chouinard, professeure adjointe au Collège militaire royal du Canada, l’opposition, déjà insatisfaite des […]

Presque toutes les provinces ont tenté de limiter l’enseignement dans la langue de la minorité

Historiquement, presque toutes les provinces et territoires du Canada ont tenté de limiter l’accès à l’enseignement dans la langue de la minorité. Lorsqu’en 1982, les autorités législatives du pays décident d’inscrire dans la Constitution des droits scolaires pour les minorités de langue officielle, elles se donnent des obligations pour corriger les situations injustes qui existaient auparavant. En 1990, dans l’arrêt Mahé c. Alberta, la Cour suprême du Canada reconnait le caractère réparateur de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et met de l’avant le concept d’une échelle variable pour répondre aux besoins éducatifs de la minorité. […]

Débat conservateur: le français amoché, mais la francophonie de tout le pays soulignée

Il est souvent difficile de déterminer qui a gagné un débat entre candidats d’un parti ou aux élections. Dans le cas du débat en français des candidats à la direction du Parti conservateur du Canada (PCC) qui a eu lieu ce mercredi 17 juin, le gagnant n’était surement pas le français. Leslyn Lewis, Peter MacKay, Erin O’Toole et Derek Sloan ont pris part au débat en français qui se déroulait dans un studio de Toronto sans auditoire, pandémie oblige. Les questions avaient été choisies au préalable et préenregistrées par différentes personnes de partout au pays. Erin O’Toole et Peter MacKay, les […]

Étiquetage unilingue des produits nettoyants: «un manque de respect»

Le gouvernement fédéral (Santé Canada) a cru bon d’éliminer l’exigence d’étiquetage bilingue pour les produits nettoyants importés au pays, en cette période de pandémie où ces produits doivent être disponibles le plus rapidement possible. La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, a convenu avec la FCFA (le lobby des francophones hors Québec) que ça n’avait «pas de sens». Mais la veille, le premier ministre Justin Trudeau s’était contenté de reconnaître que la mesure était «loin d’être idéale»… mais qu’il fallait équilibrer «différentes vulnérabilités». «Dans certaines situations, on est prêts à permettre un étiquetage unilingue», a-t-il dit. Tous les francophones du […]