Une rentrée parlementaire à l’ombre de la seconde vague

La Chambre des communes est appelée à siéger le 25 janvier, suivant un congé des Fêtes qui a vu une explosion des cas de CoViD-19 dans plusieurs régions du pays.

En plus de devoir répondre d’emblée à la crise sanitaire, le gouvernement devra s’attaquer à la question de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, et sans doute présenter un budget… alors que des élections fédérales semblent se profiler à l’horizon.

Vaccination

«Un des éléments qui va retenir notre attention dans les prochains mois, ça va être le bras de fer entre le fédéral et les provinces dans la vaccination des canadiens contre la covid», pense Stéphanie Chouinard, professeure au Département de science politique du Collège militaire royal du Canada.

«On sait que le gouvernement fédéral fait l’achat des doses de vaccins, c’est lui qui a négocié les ententes avec les différentes compagnies pharmaceutiques, mais ce sont les provinces qui sont responsables de l’administration des vaccins, et jusqu’à maintenant la vaccination va plus lentement que ce qui était souhaité», ajoute la politologue.

Ottawa ou les provinces?

Daniel Béland, professeur au Département de sciences politiques de l’Université McGill, estime lui aussi que la situation sanitaire liée à la covid prendra beaucoup d’espace.

«On voit les premiers ministres provinciaux qui pressent Ottawa d’envoyer plus de vaccins, mais Justin Trudeau qui remarque que les provinces trainent de la patte en matière de vaccination», expose-t-il.

De plus, puisqu’il existe 13 systèmes de santé au pays — un par province et territoire — on fait face non pas à une, mais bien à 13 campagnes de vaccination différentes, ce qui complique quelque peu la donne, selon Daniel Béland.

Juridictions proviciales

Si le premier ministre Trudeau s’est dit prêt à offrir l’assistance du gouvernement fédéral pour accélérer la campagne de vaccination, rappelle Stéphanie Chouinard, il reste à savoir si les provinces vont être prêtes à laisser Ottawa empiéter sur leur champ de compétence par mesure d’efficacité.

Pour Daniel Béland, l’approche du fédéral visera surtout à «mettre les ressources fédérales à la disposition des provinces et leur offrir de l’aide, plutôt que d’adopter une approche vraiment autoritaire ou qui pourrait sembler violer les juridictions provinciales».

Pénurie de vaccins?

Tant que le Canada n’aura pas reçu un nombre suffisant de doses, il reste que même si les campagnes de vaccination se déroulaient rondement, on pourrait être confronté à une pénurie de vaccins, selon Stéphanie Chouinard.

Et dans l’éventualité d’une telle pénurie, souligne la politologue, «on peut déjà voir que le fédéral et les provinces vont se lancer dans une joute de pingpong pour rejeter le blâme sur l’autre palier de gouvernement».

Langues officielles: une loi ou un livre blanc?

La politologue rappelle que «les pressions sur la ministre Joly étaient assez fortes à la fin de 2020 pour qu’elle présente un projet de loi pour réviser la Loi sur les langues officielles».

«[La ministre] a contourné ces pressions en disant “écoutez, soyez un peu plus patient, mais je m’en viens avec un livre blanc sur les langues officielles, un livre blanc qui pourrait aller au-delà de la Loi sur les langues officielles, toucher d’autres éléments importants pour le régime linguistique canadien”», explique Stéphanie Chouinard.

Crédibilité

La situation est toutefois ambigüe, puisque la ministre Joly «n’a même pas confirmé l’existence de ce livre blanc», ajoute Daniel Béland. Un livre blanc, dit-il, qui ne fait que retarder la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Pour Stéphanie Chouinard, si la ministre Joly «ne livre pas la marchandise [sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles], sa crédibilité va être fortement touchée».

Enjeux linguistiques au Québec

Les revendications linguistiques du Québec seront certainement dans l’actualité de 2021, soutient Stéphanie Chouinard, puisque le premier ministre François Legault a déjà annoncé son intention de moderniser la Charte de la langue française (la «Loi 101»).

Québec continuera donc d’exercer des pressions sur le gouvernement fédéral pour qu’il tienne compte de ses préoccupations par rapport aux enjeux linguistiques dans la province – des enjeux qui seront donc «difficile à éviter», selon Stéphanie Chouinard.

Majorité vs minorités

Daniel Béland observe qu’à ces pressions s’ajoutent celles qui sont exercées par les partis d’opposition sur la scène fédérale, les Conservateurs et le NPD joignant leurs voix à celles du Bloc québécois pour renforcer la langue française au Québec.

Pour le professeur de l’Université McGill, la révision de la Loi sur les langues officielles se trouve en «tension» avec les pressions du Québec concernant la langue française dans la province.

«Le Bloc québécois insiste beaucoup sur la protection du français au Québec, alors que la Loi sur les langues officielles est là surtout pour défendre les minorités linguistiques, tant les anglophones au Québec que les francophones à l’extérieur du Québec. Donc, ça peut créer des confusions dans la tête des électeurs au Québec», précise-t-il.

Les Libéraux prudents

«Je pense qu’on marche un peu sur les œufs du côté du gouvernement Trudeau, parce qu’on veut montrer qu’on soutient les francophones des autres provinces, mais qu’on soutient aussi le français au Québec, mais sans non plus avoir l’air de négliger les anglophones au Québec», explique-t-il.

Daniel Béland ajoute que pour le gouvernement Trudeau, ce problème épineux relève aussi de son positionnement électoral au Québec, car le Parti libéral a besoin à la fois du vote francophone et du vote anglophone.

Stéphanie Chouinard souhaite cependant que la réflexion mise de l’avant dans le «livre blanc» sur les langues officielles regarde au-delà des enjeux du Québec, puisque cela fait des années que les communautés francophone et anglo-québécoise font pression sur le gouvernement pour qu’il modernise la Loi sur les langues officielles.

Un vrai budget svp

Daniel Béland s’attend à voir un budget fédéral vers la fin de l’hiver ou au début du printemps, rappelant que ce sera le premier budget en près de deux ans.

S’il y a eu une mise à jour budgétaire en juillet et une autre en novembre, un budget permet de «faire un peu plus de planification à long terme. On fait du court terme depuis dix mois, neufs mois, donc il va falloir qu’on se réoriente, et les mises à jour budgétaire ce n’est pas assez», souligne le professeur de l’Université McGill.

Jeux de trônes

Pour Stéphanie Chouinard, le budget annonce une autre échauffourée entre Ottawa et les provinces, du moins si on se fie au discours du trône et à ce qu’on a aperçu dans le dernier énoncé économique.

«Lorsqu’on parle d’une nationalisation des standards dans les centres de soins de longue durée, de la création d’un programme pancanadien de garderie, par exemple, on est dans le domaine des relations provinciales-fédérales. Et c’est certain que ce ne sont pas toutes les provinces qui vont simplement ouvrir la porte à l’action du fédéral», observe-t-elle.

Des élections dès le printemps?

«Un budget, rappelle Daniel Béland, a une importance politique, parce qu’après le budget il y a toujours un vote de confiance, alors ça pourrait faire tomber le gouvernement» qui est minoritaire.

Les Libéraux étant minoritaires à la Chambre des communes, on pourrait donc voir des élections fédérales au printemps.

Cependant, les calculs politiques de tous les partis seront en grande partie dépendants de la situation sanitaire, prévoient Stéphanie Chouinard et Daniel Béland.

Ou à l’automne?

Pour Daniel Béland, «si la situation [avec la CoViD-19] est aussi mauvaise qu’en ce moment, ce sera très difficile d’avoir des élections. Mais si le processus de vaccination s’accélère et que la pandémie recule, ça augmentera les possibilités d’élections au printemps.»

«Ce qui serait aussi possible, c’est que le gouvernement survive à un vote de confiance après le budget, mais qu’on ait des élections à l’automne», puisque le gouvernement prévoit qu’une majorité des Canadiens sera vaccinée à ce moment, et que la situation sanitaire se sera sans doute améliorée – minimisant le risque politique de déclencher des élections, selon l’universitaire.

Éviter d’être blâmés

Cependant, pour défaire le gouvernement, les trois partis d’oppositions devront unir leurs voix. Ils devront non seulement faire le calcul qu’une amélioration de la situation sanitaire leur permettrait d’éviter d’être blâmés de provoquer une élection en pleine pandémie; mais aussi qu’ils sont en mesure de faire des gains, selon Daniel Béland.

«Et le NPD n’est pas en bonne position, quoiqu’il ait amélioré sa position dans les sondages à cause de sa popularité en Colombie-Britannique, mais c’est surtout parce que le gouvernement provincial [formé par le NPD de John Horgan] est populaire là-bas.»

Avantage Trudeau

Une analyse que partage Stéphanie Chouinard: «Actuellement, les astres ne semblent pas alignés pour que l’opposition officielle fasse tomber le gouvernement.»

«Les sondages démontrent que Trudeau jouit d’une belle avance sur les Conservateurs, et Erin O’Toole, comme nouveau chef de parti, fait assez piètre figure pour le moment. Soit les Canadiens ne le connaissent pas, ou ils sont peu impressionnés par sa performance.»

Un scénario alternatif, ajoute Daniel Béland, serait que le gouvernement décide lui-même de déclencher des élections en demandant la dissolution de la Chambre à la gouverneure générale, soit au printemps ou à l’automne – encore une fois dépendamment de la situation sanitaire.

L’opposition invisible

Le gouvernement Trudeau bénéficie présentement d’une popularité accrue, ne serait-ce parce que la gestion de crise a marginalisé les partis d’opposition dans l’espace médiatique, souligne Stéphanie Chouinard.

Le premier ministre ne voudra peut-être pas attendre jusqu’à la toute fin de la pandémie pour déclencher des élections, histoire de bénéficier de son avance dans les sondages. «Tout ce qui monte éventuellement redescend», ironise Stéphanie Chouinard.

Le scandale UNIS: un «phénix»?

Le rapport du commissaire à l’éthique, Mario Dion, sur le rôle de Justin Trudeau dans l’affaire UNIS est aussi attendu à l’hiver ou au printemps.

Un rapport dont l’impact pourrait être à géométrie variable, selon Stéphanie Chouinard: «Si le rapport ne fait que confirmer ce qu’on sait déjà, je crois que le gouvernement n’a pas besoin de s’en inquiéter. Les Canadiens ont déjà porté le blâme sur M. Trudeau. M. Trudeau s’est déjà excusé, je pense qu’on est passés à d’autres choses.»

Cependant, poursuit-elle, «s’il y avait de nouvelles allégations qui sortaient du rapport du commissaire à l’éthique par rapport à un certain manque de jugement, soit de la part du premier ministre Justin Trudeau ou de l’ancien ministre des Finances Bill Morneau, il pourrait y avoir des dommages supplémentaires à la crédibilité du gouvernement.»

Une opinion que partage Daniel Béland: «Je pense que c’est un peu du réchauffé, à moins qu’il y ait quelque chose dans le rapport qui soit explosif.»

Le politologue de l’Université McGill observe que «les Libéraux ont réussi au mois d’octobre à éliminer la possibilité d’un comité spécial sur la corruption et la covid en ayant un vote de confiance là-dessus», vote auquel ils ont survécu.

«À posteriori, ça a été une bonne décision pour les Libéraux parce qu’on parle beaucoup moins de cette affaire-là», ajoute Daniel Béland, mais un rapport explosif du commissaire à l’éthique pourrait faire renaitre le scandale de ses cendres «comme un phénix».