Le Canada va reconnaître un État de la Palestine… démilitarisé
Le premier ministre Mark Carney a affirmé que le Canada reconnaîtra l’État de Palestine à l’Assemblée générale des Nations Unies qui se tiendra en septembre, à l’instar de la France et du Royaume-Uni. En conférence de presse le 30 juillet, Mark Carney a toutefois posé quelques conditions: l’Autorité nationale palestinienne devra organiser des élections en 2026, le Hamas ne devra y jouer aucun rôle et la Palestine devra être démilitarisée. Aucune question n’a toutefois été posée sur le rapport rendu public la veille concernant les exportations d’armes du Canada vers Israël qui auraient continué malgré les promesses du gouvernement. Famine […]
Éducation francophone: les yeux une fois de plus tournés vers la Colombie-Britannique
La victoire partielle du Conseil scolaire francophone (CSF) de la Colombie-Britannique devant les tribunaux. en mai dernier. pourrait avoir des effets à la fois négatifs et positifs sur les droits des minorités francophones du Canada, selon plusieurs spécialistes de la question. «Je suis désappointé de la décision, il y a un manque de reconnaissance de l’urgence de construire des écoles francophones en Colombie-Britannique», regrette Roger Lepage, avocat au cabinet Miller Thomson à Regina, en Saskatchewan, en réaction au jugement rendu le 27 mai par la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Dans cette décision, le juge Geoffrey B. Gomery demande au gouvernement provincial […]
La Cour suprême a commencé la traduction de 24 anciens jugements
La Cour suprême du Canada a entamé la traduction de 24 jugements faits avant 1970 au cours des prochaines années. Cette avancée modeste ne satisfait pas des acteurs de la justice en français au Canada. En début d’année, la Cour suprême a mis sur pied un comité indépendant chargé d’établir une liste d’une vingtaine de jugements à traduire. Le comité a dû établir une méthodologie lui «permettant d’identifier les décisions qui sont les plus pertinentes jurisprudentiellement pour le développement du droit contemporain», explique le comité dans son rapport final. 373 décisions souvent citées À partir de consultations auprès de juristes, de […]
Commerce interprovincial: Québec ne signera pas de protocole d’entente
Contrairement à son homologue ontarien Doug Ford, qui multiplie les protocoles d’entente visant à réduire des barrières interprovinciales, depuis le printemps, le premier ministre du Québec, François Legault, ne signera pas de telles ententes. «Ce n’est pas notre approche», explique son gouvernement. Doug Ford a signé une dizaine de protocoles d’entente avec ses homologues provinciaux et territoriaux, depuis avril. Deux de ces ententes ont été conclues ce 22 juillet avec les premiers ministres de la Saskatchewan, Scott Moe, et de l’Alberta, Danielle Smith, durant le sommet estival du Conseil de la fédération, dans les Muskoka. Pipelines Ces premiers ministres se […]
Premières Nations et grands projets… sur fond de guerre commerciale
Cette semaine en politique fédérale: les chefs des Premières Nations ont rencontré le premier ministre Mark Carney à Ottawa pendant qu’un autre groupe conteste sa loi sur les grands projets. Plus de 200 chefs autochtones se sont rendus dans la région de la capitale nationale, ce jeudi 17 juillet, pour participer au Sommet des Premières Nations. L’objectif: établir les règles de la collaboration entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral concernant les grands projets d’infrastructures qui seront développés grâce à la Loi sur l’unité de l’économie canadienne (anciennement projet de loi C-5, adopté en juin). La rencontre s’est cependant […]
Francophonie économique: «Enfin, on semble vouloir être à l’offensive»
Réunis fin juin à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, les ministres responsables de la francophonie au Canada ont tous indiqué que celle-ci devait prendre une dimension plus économique. Selon un expert, cette tendance doit être portée par les provinces, qui constituent le «nœud de l’enjeu». «Enfin, on semble embarquer dans le train de vouloir être à l’offensive avec la francophonie par le biais de la francophonie économique», lâche le président-directeur général du Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE), Yan Plante. Néanmoins, il avance que la proximité géographique avec les États-Unis (deux tiers des Canadiens vivent à moins de […]
Vers une fonction publique fédérale plus efficace?
Le premier ministre Mark Carney veut réduire le fardeau administratif et améliorer l’efficacité de la fonction publique et de l’approvisionnement fédéral. Le gouvernement fédéral a lancé le 9 juillet un examen d’envergure du fardeau administratif dans la fonction publique, qui durera 60 jours. Tous les ministères et organismes doivent analyser leurs pratiques internes et proposer des simplifications, avec rendu de rapport à l’appui. L’objectif: réduire les formalités jugées inutiles, tout en maintenant l’efficacité des règlements essentiels à la santé et à la sécurité. Ce geste du gouvernement Carney correspond à un engagement électoral visant à éliminer les règlements désuets et à […]
Une municipalité met à pied tous ses employés
Une crise financière majeure a mené le conseil municipal de Fauquier-Strickland, dans le Nord de l’Ontario, à forcer la suspension des opérations du canton et de mettre à pied tous les employés municipaux d’ici le 1er août. Le canton demande au gouvernement de la province «une intervention ministérielle immédiate et une surveillance en vertu de la Loi sur les affaires municipales». Cette petite municipalité qui compte 467 résidents, majoritairement francophones, compte actuellement cinq employés municipaux, soit trois employés de travaux publics et deux employés administratifs, a expliqué la mairesse, Madeleine Tremblay, en entrevue avec Le Droit. «Je crains que nous […]
Non, un bouclier spatial antimissiles ne peut pas tout arrêter
Le projet de «Dôme d’or» antimissiles du président américain Donald Trump prévoit la mise en place d’intercepteurs dans l’espace. Il s’agit là d’une vieille idée qui a porté d’autres noms et dont l’efficacité est limitée. En mai 2025, l’administration Trump annonçait vouloir ériger un bouclier de défense stratégique contre les missiles. Ce système comprendrait entre autres des détecteurs et des intercepteurs basés dans l’espace pour repérer les missiles ennemis et les arrêter avant qu’ils n’atteignent leur cible aux États-Unis. L’idée d’une telle structure de protection n’est pas nouvelle. En 1983, le président Ronald Reagan proposait l’Initiative de défense stratégique. Ce système, […]
Fête d’un Canada «uni» sur la Colline parlementaire
Cette semaine en politique fédérale: fête du Canada; rencontre des ministres provinciaux et territoriaux de la francophonie; reprise des négociations avec les États-Unis. Fête du Canada et négociations avec Trump Le 1er juillet était jour de célébration partout au pays, mais teinté de tensions, puisque l’avant-veille, le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé mettre fin à toutes les négociations avec le Canada, en raison de la taxe sur les services numériques, qui touchent les grandes entreprises américaines des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon) depuis 2023. La taxe sur les services numériques (TSN) a été adoptée en 2024 sous Justin Trudeau […]
Feuilleton de la Colline parlementaire: vers une augmentation des dépenses militaires à 5% du PIB
Mercredi, le Canada et les alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) se sont engagés à porter leurs dépenses militaires à 5% du PIB d’ici 2035, soit 3,5% pour les équipements de défense et 1,5% pour les infrastructures et la cybersécurité. L’enjeu pour le Canada : Ottawa, qui vient d’atteindre la cible de 2%, prévoit d’investir 9,3 milliards $ supplémentaires dans les Forces armées canadiennes et l’acquisition de drones, de véhicules blindés, d’avions ainsi que de munitions, pour notamment surveiller les fonds marins et l’Arctique. Les dépenses en matière de défense passeront ainsi de 53,4 à 62,7 milliards $. […]
Les fonctionnaires fédéraux pourront désormais choisir la langue de supervision
Le droit d’être supervisé dans la langue de son choix, pour les fonctionnaires fédéraux dans une région désignée bilingue du Canada, est désormais écrit noir sur blanc dans une directive ministérielle. Le niveau de bilinguisme exigé pour les superviseurs dans ces régions est également rehaussé. Ce droit s’applique peu importe la désignation linguistique – bilingue ou non – du poste occupé. Une directive du Conseil du Trésor à cet effet est entrée en vigueur le 20 juin. Autre modification: les postes de superviseurs désignés bilingues au sein de la fonction publique fédérale font l’objet d’un rehaussement du niveau de compétences […]