
Enquête sur des enfants placés dans des motels et des roulottes
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, enquêtera sur des cas de jeunes placés dans des hôtels, des motels, des bureaux et des roulottes par des sociétés d’aide à l’enfance. «Nous sommes au courant de nombreux incidents partout dans la province où des enfants ont été placés dans des endroits sans permis, et dans bien des cas, cela soulève de graves inquiétudes pour leur sécurité, leur vie privée et leur confort», a écrit le chien de garde de la province, dans un communiqué. Le bureau de l’Ombudsman a reçu des rapports concernant d’enfants logés «de façon inappropriée dans ce genre d’endroit», a […]

La commissaire aux services en français enquête sur les coupes à l’Université Laurentienne
La commissaire aux services en français de l’Ontario, Kelly Burke, ouvre une enquête sur les coupes dans la programmation en français de l’Université Laurentienne. Le 12 avril, l’institution bilingue de Sudbury, aux prises avec des difficultés financières, avait annoncé son intention d’éliminer 69 de ses programmes, dont 28 programmes en français. Transparence et équité Une soixantaine de plaintes ont été adressées au Commissariat, qui relève de l’Ombudsman (le protecteur du citoyen contre les manquements de l’administration publique ontarienne), au sujet de la suppression de ces programmes à la Laurentienne. Les plaintes soulèvent des questions «quant à l’équité et la transparence […]

Droits linguistiques: porter plainte en quelques clics grâce à Planctus
Un nouvel outil devrait permettre aux francophones de porter plainte plus facilement si leurs droits linguistiques ne sont pas respectés. L’application Web Planctus, lancée le 16 mars par la Chaire de recherche Droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa, se donne pour double mission de vulgariser les droits linguistiques et de les rendre plus accessibles afin que chacun puisse devenir une «sentinelle» du français au Canada. Ce nouvel outil vise à faciliter le processus de plainte auprès des instances fédérales et provinciales, ainsi que de certaines municipalités et institutions. Le titulaire de cette Chaire créée en 2018, François Larocque, a répondu […]
Modernisation de la Loi sur les services en français «d’ici la fin du mandat»
Après avoir dévoilé le 11 septembre leur libellé pour la modernisation de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont commencé leur tournée de lobbying auprès des députés provinciaux. Les porte-parole néo-démocrate et libéral des Affaires francophones, Guy Bourgouin et Amanda Simard, se disent prêts à appuyer une modernisation de la Loi lors d’un éventuel vote à l’Assemblée législative. Malgré la pandémie «On remarque plusieurs similarités entre le projet de loi de l’AFO et de l’AJEFO et le projet de loi que […]

Des services en français partout: la proposition de l’AFO et de l’AJEFO
Le concept de «régions désignées» devrait être abandonné et l’accès aux services en français du gouvernement provincial devrait être garanti partout en Ontario. C’est l’un des piliers de la «proposition communautaire de libellé visant à moderniser la Loi sur les services en français» (LSF) présentée ce 11 septembre par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Au tour du gouvernement Ce libellé est destiné à contribuer au dépôt et à l’adoption d’une LSF modernisée, promise par les principaux partis politiques de la province depuis quelques années déjà. Les trois autres piliers […]

Kelly Burke et Paul Dubé veulent «regagner la confiance» des Franco-Ontariens
Le personnel de la nouvelle Commissaire aux Services en français de l’Ontario, Kelly Burke, appellera chaque personne qui aura déposé une plainte au sujet d’un service déficient avant de la traiter. Ce service «personnalisé» – déjà pratique courante au bureau de l’Ombudsman Paul Dubé – sera plus efficace que dans le passé, ont assuré Mme Burke et M. Dubé en conférence de presse mercredi à Queen’s Park. L’ancienne sous-ministre aux Services en français pendant 4 ans a été nommée à ce poste lundi, au terme d’une recherche de plusieurs mois qui a considéré une centaine de candidatures «sérieuses». De la […]

Kelly Burke est la nouvelle Commissaire aux Services en français
L’avocate et ancienne sous-ministre Kelly Burke est la nouvelle Commissaire aux Services en français de l’Ontario. Son patron, l’Ombudsman de la province, Paul Dubé, en a fait l’annonce lundi, et elle est entrée en fonction immédiatement. Le mandat de son prédécesseur François Boileau avait pris fin au printemps dernier, en pleine «Résistance» aux reculs infligés aux Franco-Ontariens à la fin de 2018 par le nouveau gouvernement conservateur: rétrogradation du Commissariat sous l’Ombudsman et suspension du projet d’Université de l’Ontario français. Depuis, l’Ombusman a promis que son adjoint aux Services en français resterait «proactif», et le financement de l’UOF a été […]

Des agents spéciaux pour la défense des droits linguistiques
«Alors que les minorités se sentent de plus en plus vulnérables devant une marée montante d’intolérance et pire encore en provenance des réseaux sociaux et même de politiciens, le monde a un grand besoin de héros.» «Les minorités linguistiques ne sont pas toujours en mesure de se protéger et d’assurer le respect de leurs droits humains. Nous avons besoin d’agents spéciaux pour la défense des droits linguistiques.» C’est ainsi qu’à Toronto, le 26 juin dernier, s’est exprimé Fernand de Varennes, Rapporteur spécial de l’ONU sur les questions relatives aux minorités, invité à la VIe conférence annuelle de l’Association internationale des […]

Les commissaires veulent protéger les langues identitaires pour assurer la paix
Les 26 et 27 juin, à Toronto, Paul Dubé, l’ombudsman de l’Ontario, recevait ses homologues des quatre coins du monde. Pour ce deuxième arrêt en sol canadien, le thème 2019 de cette conférence de l’Association internationale des commissaires linguistiques (AICL) était Protéger les minorités linguistiques, bâtir des sociétés plus fortes. Plus d’une vingtaine de conférenciers et conférencières en provenance d’autant de pays, territoires ou provinces sont venus explorer «le rôle crucial des ombudsmans et des commissaires linguistiques en tant qu’éléments indispensables à l’intégration sociale, à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits dans les sociétés multiethniques […]

Le prochain commissaire resterait proactif
Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario qui hérite du mandat et d’une partie de l’équipe du Commissariat aux services en français (CSF), recommandera au successeur de François Boileau de conserver son mandat de proactivité. C’est ce qu’il a dit, jeudi matin, au président Carol Jolin et au directeur général Peter Hominuk, de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), venus le rencontrer à ses bureaux de Toronto. «Il nous a tendu la main pour travailler avec lui», rapporte l’AFO. L’ex-directeur général du Commissariat, Jean-Gilles Pelletier, dirigera, jusqu’à nouvel ordre, la nouvelle unité des services en français du bureau de l’Ombudsman. Dernier […]

Un rapport-testament pour François Boileau
Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, a déposé ce 16 avril son douzième et dernier rapport annuel, puisque son poste «indépendant» (pas vraiment finalement…) disparaît dans sa forme actuelle à la fin d’avril, remplacé par un adjoint à l’Ombudsman de la province. «Prends bien soin de tes nouveaux employés cher Paul», écrit François Boileau à l’Ombudsman Paul Dubé. «Tu es chanceux de les avoir! Ils sont compétents, dévoués, intelligents, et novateurs. L’Ombudsman se trouve enrichi grâce à eux.» Reculs Cette intégration du Commissariat au bureau du protecteur du citoyen n’en est pas moins un des «immenses […]

Police provinciale: ingérence politique ou copinage?
Le large pouvoir d’enquête de l’ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, inclut toute décision faite à la suite d’une ingérence politique inappropriée ou de népotisme de la part d’un membre du cabinet ou de son personnel. Si l’ombudsman n’est pas saisi de la plainte de Brad Blair, la Police provinciale de l’Ontario (PPO) va continuer d’être dans une atmosphère de suspicion quant à son indépendance. Il s’agit là d’un sujet sérieux: étant une entité susceptible de mener des enquêtes sur des politiciens provinciaux, la PPO doit, aux yeux des citoyens, être au-dessus de tout soupçon. C’est ce qui ressort d’un avis de […]