Refonte de la Loi sur les langues officielles: que des progrès

La refonte de la Loi sur les langues officielles du Canada, dont la version finale avait été adoptée au Sénat le jeudi 15 juin, a reçu la sanction royale ce mardi 20, «journée historique» selon la minière Ginette Petitpas Taylor. Le mouvement associatif de la francophonie minoritaire – mais aussi le gouvernement du Québec – s’en est félicité. L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) célèbre cet aboutissement de «six longues années de travail acharné». «L’adoption du projet de loi C-13 représente une étape décisive vers une réelle égalité entre les langues officielles du pays», a déclaré Fabien Hebert, président […]

Refonte des langues officielles: «pas le véhicule» pour les langues autochtones

Le projet de loi C-13 – la refonte de la Loi sur les langues officielles du Canada – a été adopté sans modification lundi par le Comité sénatorial des langues officielles, puis envoyé en troisième lecture au Sénat. Il s’agit de la dernière étape avant la sanction royale. La séance s’est toutefois déroulée dans l’émotion, face à l’échec d’inclure des amendements sur la place des langues autochtones. Les sénateurs ont voté lundi soir pour que le projet de loi C-13 soit envoyé en troisième et dernière lecture au Sénat, sans amendement qui supprimerait les références à la Charte de la langue française du Québec. […]

Langues officielles: le Sénat ne sera pas qu’une formalité

Le Sénat reçoit cette semaine le projet de loi C-13 en deuxième lecture, après validation en troisième lecture à la Chambre des Communes lundi. Les communautés francophones en situation minoritaire espèrent que le projet de loi recevra la avant la relâche estivale, mais la Chambre haute a encore du travail à faire. Le projet de loi C-13 a passé l’étape de la troisième lecture en Chambre, avec un vote libéral contre: celui du député de Mont-Royal, Anthony Housefather. Les autres députés libéraux anglo-québécois, tels que le ministre Marc Miller, Patricia Lattanzio ou encore Emmanuella Lambropoulos, ont finalement voté en faveur virtuellement. «Mon collègue a eu la […]

Langues officielles: des modifications en faveur des francophones minoritaires abandonnées

D’importantes modifications pour les francophones ont été rejetées dans l’étude du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles. Des représentants de tous les partis ont eu leur mot à dire depuis le début de l’étude du projet de loi C-13 au Comité permanent des langues officielles. Francopresse passe en revue des amendements rejetés par les membres du comité. Rejet de l’obligation de comprendre le français pour les dirigeants de grandes entreprises Le Bloc québécois a proposé un amendement qui permettait aux administrateurs ou «tout autre responsable administratif de l’institution fédérale», ainsi que les premiers dirigeants de grandes entreprises […]

Loi sur les langues officielles: le poids démographique des francophones renforcé

Le poids démographique des francophones en situation minoritaire devra être rétabli à 6,6% dans la nouvelle Loi sur les langues officielles, soit le niveau de 1971. Les membres du Comité parlementaire des langues officielles ont aussi adopté un amendement garantissant un accès à la justice dans l’une des deux langues officielles, sans préjudice. Contrairement au ton des échanges des jours précédents, les libéraux se sont montrés unis après les divisions récentes. La députée franco-ontarienne Arielle Kayabaga a déposé le premier amendement au nom de son parti, mais c’est la néo-démocrate Niki Ashton qui a fait inscrire le taux de rétablissement […]

Modernisation de la Loi sur les langues officielles: six amendements svp

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a répété mardi au Comité permanent des langues officielles les six amendements qu’elle souhaite voir au projet de loi C-13. Faire du Conseil du Trésor l’agence centrale de la mise en œuvre de la Loi. Insérer l’obligation de rétablir et d’accroître le poids démographique des francophones. Insérer des clauses linguistiques dans les ententes entre le fédéral et les provinces et territoires et l’obligation de services dans les deux langues officielles. Renforcer les «mesures positives» de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Insérer ces mesures dans le […]

Langues officielles: rien sur les ententes avec les provinces

Le projet de loi C-13 pour moderniser la Loi sur les langues officielles au Canada, déposé le 1er mars par la ministre Ginette Petipas Taylor, a soulevé des réactions plus enthousiastes que celui porté par la ministre Mélanie Joly en juin dernier. Mais des manques subsistent, dont l’absence de clauses linguistiques dans les ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Les organismes francophones soulignent notamment «des gains importants», comme l’indique la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA). Les mesures positives sont précisées, les pouvoirs du commissaire aux langues officielles renforcés, le Conseil du Trésor et […]

Droits linguistiques: où s’en va la Cour suprême du Canada?

Les droits inscrits dans la Constitution canadienne sont-ils immuables ou peuvent-ils évoluer avec le temps? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive? En matière de droits linguistiques, ces questions ont des répercussions très concrètes sur les communautés francophones en situation minoritaire. Une Constitution «vivante» «De manière générale, depuis le début de la Charte, on voit cette idée-là qu’on va interpréter la Charte comme un arbre vivant, de manière organique, et puis permettre une certaine évolution dans notre entendement du texte de la Constitution», explique François Larocque, professeur de droit […]

Plan d’action pour les langues officielles

L’avenir des obligations linguistiques fédérales dépend de la ministre

La Cour d’appel fédérale considère que le fédéral a manqué en partie à ses obligations linguistiques dans le dossier du délestage de services fédéraux à la province de Colombie-Britannique… Mais le tribunal estime aussi qu’il n’avait pas l’obligation de veiller à ce que les services soient offerts dans les deux langues officielles. La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) a donc vécu à la fois une victoire et une déception le vendredi 28 janvier, alors que la Cour d’appel fédérale a fait connaître son jugement dans le dossier des centres de services d’aide à l’emploi francophones, abolis par la […]

La ministre Mélanie Joly dépose sa réforme des langues officielles

Le projet de loi C-32, visant à moderniser la Loi sur les langues officielles, a été déposé mardi à la Chambre des communes par la ministre des Langues officielles Mélanie Joly. En conférence de presse, la ministre Joly a réitéré l’importance de «l’égalité réelle» entre le français et l’anglais. Du côté de l’opposition, on souligne que le projet de loi n’a aucune chance d’être adopté avant la fin de la session parlementaire, la semaine prochaine. On y voit plutôt une cynique manœuvre à saveur préélectorale. Protéger le français «Nos deux langues officielles ne sont pas à armes égales» a souligné la ministre […]

financement enseignement supérieur, collèges et universités, postsecondaire

L’enseignement supérieur face au désengagement des gouvernements

Confrontées à une stagnation des investissements publics dans l’enseignement supérieur, les universités dépendent de plus en plus des frais de scolarité – et plus particulièrement des sommes faramineuses tirées des étudiants internationaux – pour maintenir leurs activités. Un modèle qui désavantage les établissements francophones à l’extérieur Québec, avertissent certains experts. Entre l’Université Laurentienne (à Sudbury) en banqueroute et des compressions budgétaires de 33% à l’Université de l’Alberta, l’enseignement supérieur au pays fait face à de nombreux défis. Les investissements publics stagnent depuis 20 ans Les investissements des provinces et du fédéral dans l’éducation postsecondaire stagnent depuis plus de 20 ans, […]

Les langues officielles, c’est compliqué

La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, a récemment publié un «livre blanc» sur la réforme de la Loi sur les langues officielles – la LLO pour les intimes. On peut dire que, dans la communauté francophone canadienne, ce document était attendu avec une brique et un fanal. Plusieurs espéraient que la Loi serait modifiée en 2019, lors de son 50e anniversaire. Gagner du temps Ils voyaient l’étape d’un livre blanc comme une stratégie pour gagner du temps… Ce qui pouvait sembler une bien mauvaise stratégie de la part d’un gouvernement minoritaire qui, par définition, n’a pas beaucoup de temps. Quoiqu’il en […]