Loi sur les langues officielles du Canada

Langues officielles: incohérence du système juridique

Dans un quatrième rapport d’étape sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial des langues officielles martèle des incohérences systémiques. Les sénateurs relèvent les lacunes de la Partie VII sur la promotion du bilinguisme et de l’épanouissement des minorités au pays, ainsi que sur le choix de juges unilingues à la Cour suprême et l’absence de coordination entre le législatif et le judiciaire. La table est mise pour le rapport final en juin. Une vingtaine d’organismes et d’experts «Imaginez être condamné dans une langue que vous ne comprenez pas ou peu!» Ces quelques mots de […]

Plan d'action langues officielles

Pour qu’on puisse vivre dans la langue de son choix

La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, déposait le 11 mars sa stratégie de modernisation de la Loi sur les langues officielles lors d’une conférence de presse à l’Université d’Ottawa. Il s’agira d’un examen qui prendra la forme de discussions nationales. Rappelons que, sur fond de crise linguistique au pays, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) avait dévoilé sa propre vision en vue de cette modernisation. Entretien exclusif avec la ministre responsable du dossier, Mélanie Joly. Est-ce que la consultation à l’échelle nationale en vue de la modernisation de la Loi […]

Le fédéral enclenche la modernisation la Loi sur les langues officielles

Après l’annonce du gouvernement Trudeau en juin 2018 de réviser la Loi sur les langues officielles (1988), la ministre chargée du portefeuille, Mélanie Joly, a détaillé ce lundi 11 mars les consultations à venir pour définir les enjeux. Ottawa tiendra ensuite un symposium national à la fin mai pour tirer des conclusions. Mais pas de projet de loi dans un avenir prévisible. Mieux outiller les communautés Le gouvernement libéral s’engage à mieux outiller les communautés de langue officielle, souligne la ministre Mélanie Joly, pour qu’elles puissent «relever les nouveaux défis auxquels elles sont confrontées pour assurer leur vitalité à long terme». Ces […]

Grand débat sur la crise linguistique

Après celui sur l’Université de l’Ontario français l’an dernier, Radio-Canada organise un deuxième «Grand débat» à Toronto ce jeudi 28 février à 18h30, dans l’atrium de son édifice au 250 ouest de la rue Front. Il portera cette fois sur «la crise linguistique qui sévit au Canada, alors que la Loi sur les langues officielles fête ses cinquante ans». Les invités confronteront leurs points de vue notamment sur des enjeux liés à l’avenir des communautés francophones en situation minoritaire au pays, notamment les Franco-Ontariens face à leur nouveau gouvernement conservateur qui a rétrogradé le commissaire aux services en français et […]

Comité sénatorial

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : le comité du Sénat à mi-mandat

Un an après le début de consultations nationales sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial permanent des langues officielles est arrivé à mi-mandat. Depuis le 1er mai 2017, il a tenu 25 audiences et entendu 112 témoins. Les consultations reprendront à l’automne et un rapport visant une réforme législative sera publié lors du 50e anniversaire de la loi en 2019. Le président du Comité, René Cormier, fait son bilan. «Au cœur des enjeux, il y a la question: qui est responsable au gouvernement pour que la loi soit respectée? Actuellement, c’est Patrimoine canadien qui s’en occupe avec […]

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