
Services en français: les priorités du commissaire intérimaire Carl Bouchard
Dans sa première allocution depuis qu’il a été nommé, le 3 mars, commissaire intérimaire aux services en français de l’Ontario, Carl Bouchard a profité d’une rencontre organisée le 17 mars par le Collège Massey de l’Université de Toronto, dans le cadre du Mois de la Francophonie, pour identifier trois priorités: Confirmer que chaque ministère développe ou a un plan de services en français qui contient des mesures de performances. Confirmer que les 19 recommandations émises dans l’enquête sur les coupes à la programmation de langue française à l’Université Laurentienne ont été mises en œuvre. Obtenir, d’ici le 30 septembre 2023, […]

Départ de la commissaire aux services en français: des explications svp
Les partis d’opposition à Queen’s Park jugent insuffisantes les explications offertes par le bureau de l’Ombudsman de l’Ontario face au départ de la commissaire aux services en français, Kelly Burke. L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé que Kelly Burke ne fait plus partie de son bureau dans un communiqué de presse envoyé vendredi dernier, en après-midi. Aucune précision La missive ne clarifie pas si Kelly Burke a quitté de plein gré ou si elle a été démise de ses fonctions. Le jour même, son bureau a fait savoir au Droit qu’il n’ajoutera «rien de plus que ce qui figure […]

Des organismes qui n’existent plus sur la liste des services en français
Le gouvernement ontarien devrait moderniser sa liste des organismes désignés pour fournir des services en français, estime la Commissaire aux services en français Kelly Burke, qui a trouvé sur cette liste des organismes qui n’existent plus depuis près de 30 ans. En Ontario, il existe un règlement qui dresse la liste des organismes désignés pour fournir des services en français. Des hôpitaux Sur cette liste, The Religious Hospitallers of St. Joseph of Cornwall est partiellement désigné pour des programmes et des services offerts en français par l’Hôpital Hôtel Dieu, à Cornwall. Le hic: cet hôpital n’existe plus depuis près de […]

La commissaire aux services en français avance à la boussole
La commissaire Kelly Burke s’est dotée d’une «boussole» pour évaluer la qualité des services en français dans les ministères et agences du gouvernement de l’Ontario, et pour les améliorer quand ils sont déficients. Dans son deuxième Rapport annuel, rendu public ce 7 décembre, la Commissaire explique que sa boussole sera perfectionnée à l’usage. Boussole pour les services en français L’outil mesure l’efficacité des services en français à l’aide de quatre critères CSEF. C pour Communication: Les services sont-ils bien identifiés, communiqués et connus de la population? S pour Services: Les services sont-ils disponibles et prêts à être offerts en tout […]

La commissaire aux services en français enquête sur les coupes à l’Université Laurentienne
La commissaire aux services en français de l’Ontario, Kelly Burke, ouvre une enquête sur les coupes dans la programmation en français de l’Université Laurentienne. Le 12 avril, l’institution bilingue de Sudbury, aux prises avec des difficultés financières, avait annoncé son intention d’éliminer 69 de ses programmes, dont 28 programmes en français. Transparence et équité Une soixantaine de plaintes ont été adressées au Commissariat, qui relève de l’Ombudsman (le protecteur du citoyen contre les manquements de l’administration publique ontarienne), au sujet de la suppression de ces programmes à la Laurentienne. Les plaintes soulèvent des questions «quant à l’équité et la transparence […]

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Les gouvernements reconnaissent le rôle important que les médias jouent dans la diffusion de l’information du public. Ainsi, chaque ministère a des personnes-ressources qui sont disponibles pour répondre rapidement aux questions des journalistes et autres représentants des médias. À la recherche d’un courriel Le 5 octobre dernier, un représentant de l-express.ca consulte le site en français du ministère de la Santé de l’Ontario, à la recherche de l’adresse courriel que le ministère réserve aux représentants des médias. Il envoie à cette adresse courriel quelques questions et, pour démontrer qu’il fait réellement partie de l’équipe du journal, il joint des liens […]

Les ministères ont rarement un plan pour servir les Franco-Ontariens
Si chacun des ministères de l’Ontario produisait un plan pour décrire clairement comment il entend améliorer les services en français, la majorité des plaintes enregistrées auprès de la Commissaire aux Services en français auraient pu être résolues. C’est la principale conclusion que fait la Commissaire aux Services en français Kelly Burke, dans son rapport annuel, dévoilé jeudi. Il s’agit du premier rapport de ce type pour la Commissaire Burke, qui est entrée en poste en janvier 2020. C’est aussi un premier rapport annuel de ce bureau depuis que le gouvernement Ford lui a retiré son indépendance en le transférant sous […]

Accès équitable à la justice pour les francophones: un effort constant
«Contrairement à la majorité d’entre vous, moi j’ai pratiqué le droit au Québec, principalement en français, dans la langue de la majorité, pendant 22 ans, avant de me joindre à la Cour fédérale, il y a 8 ans. Bien qu’elle soit une institution bilingue, je ne vous surprendrai pas si je vous dis qu’à la Cour fédérale, l’anglais prédomine.» «J’ai donc maintenant une bien meilleure idée de ce que représente au quotidien le fait de faire partie de la minorité linguistique.» Symposium 2020 Celle qui s’exprime ainsi est juge en chef adjointe de la Cour fédérale du Canada. Ces propos […]
Modernisation de la Loi sur les services en français «d’ici la fin du mandat»
Après avoir dévoilé le 11 septembre leur libellé pour la modernisation de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont commencé leur tournée de lobbying auprès des députés provinciaux. Les porte-parole néo-démocrate et libéral des Affaires francophones, Guy Bourgouin et Amanda Simard, se disent prêts à appuyer une modernisation de la Loi lors d’un éventuel vote à l’Assemblée législative. Malgré la pandémie «On remarque plusieurs similarités entre le projet de loi de l’AFO et de l’AJEFO et le projet de loi que […]

Des services en français partout: la proposition de l’AFO et de l’AJEFO
Le concept de «régions désignées» devrait être abandonné et l’accès aux services en français du gouvernement provincial devrait être garanti partout en Ontario. C’est l’un des piliers de la «proposition communautaire de libellé visant à moderniser la Loi sur les services en français» (LSF) présentée ce 11 septembre par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Au tour du gouvernement Ce libellé est destiné à contribuer au dépôt et à l’adoption d’une LSF modernisée, promise par les principaux partis politiques de la province depuis quelques années déjà. Les trois autres piliers […]

Kelly Burke et Paul Dubé veulent «regagner la confiance» des Franco-Ontariens
Le personnel de la nouvelle Commissaire aux Services en français de l’Ontario, Kelly Burke, appellera chaque personne qui aura déposé une plainte au sujet d’un service déficient avant de la traiter. Ce service «personnalisé» – déjà pratique courante au bureau de l’Ombudsman Paul Dubé – sera plus efficace que dans le passé, ont assuré Mme Burke et M. Dubé en conférence de presse mercredi à Queen’s Park. L’ancienne sous-ministre aux Services en français pendant 4 ans a été nommée à ce poste lundi, au terme d’une recherche de plusieurs mois qui a considéré une centaine de candidatures «sérieuses». De la […]

Kelly Burke est la nouvelle Commissaire aux Services en français
L’avocate et ancienne sous-ministre Kelly Burke est la nouvelle Commissaire aux Services en français de l’Ontario. Son patron, l’Ombudsman de la province, Paul Dubé, en a fait l’annonce lundi, et elle est entrée en fonction immédiatement. Le mandat de son prédécesseur François Boileau avait pris fin au printemps dernier, en pleine «Résistance» aux reculs infligés aux Franco-Ontariens à la fin de 2018 par le nouveau gouvernement conservateur: rétrogradation du Commissariat sous l’Ombudsman et suspension du projet d’Université de l’Ontario français. Depuis, l’Ombusman a promis que son adjoint aux Services en français resterait «proactif», et le financement de l’UOF a été […]