
Le français, langue officielle des tribunaux de l’Ontario
L’article 92 (14) de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que l’administration de la justice dans la province – y compris la création, le maintien et l’organisation de tribunaux de justice pour la province, ayant juridiction civile et criminelle, et y compris la procédure en matières civiles dans ces tribunaux – relève des pouvoirs exclusifs des législatures provinciales. L’article 96 de la même loi spécifie toutefois que c’est «le gouverneur-général», donc le gouvernement fédéral, qui nomme les juges des cours supérieures de chaque province. Ces tribunaux sont désignés sous le nom de Cour d’appel et de Cour supérieure de justice […]

Un gouvernement Trudeau-Singh jusqu’en 2025
Justin Trudeau et Jagmeet Singh ont conclu une entente de principe pour permettre aux Libéraux de gouverner jusqu’en juin 2025. Une liste de sept sujets prioritaires en ressort. Le chef du Nouveau Parti démocratique assure qu’il continuera de se battre pour d’autres enjeux, dont les langues officielles, qui ne font pas partie de l’entente. Budget et dépenses L’entente pose une condition au NPD: les questions de confiance et de budget ne seront pas remises en cause… «Notamment sur la politique budgétaire, les projets de loi visant l’exécution du budget, les budgets des dépenses et crédits.» «Le NPD a garanti son […]

Le nouveau Cabinet fédéral: Ginette Petitpas Taylor aux Langues officielles
Le nouveau Cabinet de Justin Trudeau compte cinq ministres issus de la francophonie canadienne en situation minoritaire. Nommé ce mardi 26 octobre, il est composé de 38 ministres. Comme le veut la tradition depuis 2015, le premier ministre a respecté la parité en nommant 19 femmes et 19 hommes. Mélanie Joly aux Affaires extérieures Le portefeuille des langues officielles a été remis à Ginette Petitpas Taylor, députée de Moncton-Riverview-Dieppe, au Nouveau-Brunswick. Elle devient aussi ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Élue pour la première fois en 2015, elle succède à Mélanie Joly aux langues officielles. Cette dernière obtient […]

L’inaction du gouvernement met en danger les médias d’information canadiens
Monsieur le Premier ministre, Allons droit au but. Nous, les signataires de cette lettre, sommes des concurrents. Nous publions des nouvelles dans toutes les régions du Canada, dans les deux langues. Nous ne voyons pas souvent les choses du même œil. Cette lettre ouverte qui vous est adressée ̶ et la place que nous lui accordons dans nos publications ̶ est donc sans précédent, tout comme la menace qui pèse sur les médias d’information au Canada. Et, franchement, l’inaction de votre gouvernement est si choquante qu’elle exige des mesures exceptionnelles. Pendant des mois, vous et le ministre du Patrimoine canadien, […]

Les militants du Parti libéral du Canada endossent le principe d’un revenu minimum garanti
Les 4000 militants du Parti libéral du Canada (PLC) réunis en congrès, du 8 au 10 avril, ont notamment endossé la création d’un régime national d’assurance-médicaments et d’un revenu universel de base. Le premier ministre Justin Trudeau a profité de son discours de clôture pour tirer à boulets rouges sur son rival conservateur, Erin O’Toole, et pour écorcher le Bloc québécois au passage. Des élections en 2021? Ce congrès renforce les rumeurs d’élections printanières ou automnales, selon certains experts. Les congrès politiques, explique la professeure à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa Geneviève Tellier, sont importants pour les partis politiques […]

Langues officielles: trois ministres s’engagent dans une ambitieuse réforme
«Nos deux langues officielles font partie intégrante de notre identité et elles sont à la base même de notre pays. La réforme ambitieuse que nous présentons aujourd’hui vise à adapter la politique du gouvernement aux nouvelles réalités linguistiques du 21e siècle et à établir les fondations d’une loi dans laquelle tous les Canadiens se reconnaissent.» «Le renforcement de la Loi sur les langues officielles nous donnera les outils nécessaires pour favoriser l’égalité réelle entre le français et l’anglais au pays tout en continuant de protéger les droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour les 50 années à […]
La fin de Keystone XL ferait l’affaire de Trudeau
Le président des États-Unis, Joe Biden, a annulé le permis de construction et d’opération fédéral du projet de pipeline Keystone XL, dans l’un des premiers décrets présidentiels signés le jour de son assermentation, le 20 janvier. La compagnie promotrice du projet, TC Énergie, a annoncé qu’elle suspendait les activités de construction de Keystone XL quelques heures avant la signature du décret. Un prélude à une joute politique houleuse au Canada, croient certains experts. Ce décret renverse l’autorisation accordée au projet par l’administration Trump en 2017, elle-même un renversement de l’annulation du projet par l’administration Obama en 2015. De l’Alberta au golfe du Mexique Le […]

Marc Garneau devient ministre des Affaires étrangères
Les ministres québécois François-Philippe Champagne et Marc Garneau occupent de nouvelles fonctions dans le gouvernement de Justin Trudeau, alors que les députés manitobain Jim Carr et ontarien Omar Alghabra font leur entrée au Cabinet à la suite d’un remaniement mineur lundi. Le premier ministre a effectué ces changements à la suite de la démission du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains. Le député de Mississauga – Malton a annoncé qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat lors des prochaines élections fédérales et qu’il démissionnait de son poste de ministre pour des raisons familiales. Le député de […]

Une rentrée parlementaire à l’ombre de la seconde vague
La Chambre des communes est appelée à siéger le 25 janvier, suivant un congé des Fêtes qui a vu une explosion des cas de CoViD-19 dans plusieurs régions du pays. En plus de devoir répondre d’emblée à la crise sanitaire, le gouvernement devra s’attaquer à la question de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, et sans doute présenter un budget… alors que des élections fédérales semblent se profiler à l’horizon. Vaccination «Un des éléments qui va retenir notre attention dans les prochains mois, ça va être le bras de fer entre le fédéral et les provinces dans […]

Les Libéraux font le pari que les finances publiques tiendront le coup
Si l’énoncé économique fédéral d’automne révèle, sans surprise, un déficit d’une ampleur historique – près de 400 milliards $, 12 fois celui de l’an dernier –, les finances publiques tiendront tout de même le coup, selon certains experts. Vote de confiance Le gouvernement libéral se trouve partagé entre de grandes orientations pour un futur programme de relance économique et d’autres mesures de soutien immédiat aux Canadiens et aux entreprises. Le document déposé lundi par la ministre Chrystia Freeland devrait faire l’objet d’un vote de confiance au Parlement. Certaines mesures issues de l’énoncé économique, dont la bonification de l’allocation canadienne pour […]
Un livre blanc sur les langues officielles pour «acheter du temps» jusqu’aux élections
La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, prépare un livre blanc sur les langues officielles pour le début de 2021. Cet exercice précéderait le dépôt formel d’un projet de loi pour renforcer la Loi sur les langues officielles. Il ne pourrait donc que retarder la modernisation de la Loi selon plusieurs intervenants. Pas de confirmation officielle Le projet de livre blanc a d’abord été révélé dans un article du quotidien La Presse, le 25 novembre. Le bureau de la ministre Joly refuse toujours de confirmer l’existence d’un projet de livre blanc sur les langues officielles, mais une source au fait […]

Qui traite encore Louis Riel de criminel?
Ce lundi 16 novembre marquait 135e anniversaire de la mort du leader métis Louis Riel, en cette année du 150e anniversaire de l’entrée du Manitoba dans la fédération canadienne. Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, en a profité pour rappeler que «l’exécution de Louis Riel a été une grande injustice». «Il est temps que le Canada célèbre Louis Riel comme le grand leader francophone et Métis qu’il a été. Qu’on cesse de le considérer comme un criminel.» Hommage officiel Le premier ministre Justin Trudeau a tout de même déclaré, lundi, se […]