Naaila Sangrar, nouvelle présidente de 'AJEFO, Edith Pérusse , directrice générale de l'AJEFO et Robert Doyle, récipiendaire 2024 de l'Ordre du mérite de l'AJEFO.

Dangers pour le français en terre d’Amérique: appel à la vigilance

Cinquante ans après la première Loi sur les langues officielles du Canada, en tant que francophones minoritaires, nous faisons face à un défi démographique qui menace notre survie même. Les communautés francophones de l’Ontario, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l’Alberta et de la Saskatchewan voient leur population vieillir et diminuer à un rythme effréné. Honoré de recevoir l’Ordre du mérite de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), l’avocat Robert Doyle a profité du gala du 44e congrès annuel, le 1er juin dernier, à Canmore en Alberta, pour rappeler que l’histoire et la démographie nous confinent à un devoir […]

L’AFO et l’AJEFO appuient les mesures visant à accélérer l’accès à la justice en français

«Le droit de déposer des documents en français, peu importe la nature du dossier, devant tous les tribunaux de la province, représente un important pas vers un accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.» C’est ce qu’a déclaré, le 11 mars dernier, Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), alors qu’il comparaissait, en compagnie du directeur général Peter Hominuk et de l’analyste politique Bryan Michaud, devant le Comité permanent de l’Assemblée législative de l’Ontario chargé d’étudier le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Absence coûteuse […]

Marie-Andrée Vermette accède à la magistrature

L’avocate Marie-Andrée Vermette est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. L’annonce en a été faite le 3 mars par David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada. Avant sa nomination, Marie-Andrée Vermette était associée au sein du cabinet WeirFoulds LLP, à Toronto, où elle a exercé dans les domaines du contentieux civil, commercial et de droit public pendant près de 20 ans. Elle a présidé le groupe de pratique de contentieux commercial du cabinet. Avant de se joindre à WeirFoulds LLP, elle a travaillé brièvement au sein du ministère de la Justice du […]

Le droit de déposer des documents en français va s’étendre à tous les palais de justice de l’Ontario

Le 16 février, le procureur général Doug Downey vient de déposer en première lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Le projet va moderniser les processus juridiques et renverser des obstacles dans les tribunaux judiciaires et dans les tribunaux administratifs ainsi que dans les secteurs du droit des successions, du droit de la famille et de la protection de l’enfance. L’initiative va aussi permettre de pourvoir plus rapidement aux postes vacants au sein de la magistrature. Améliorer l’accès à la justice en français Le projet législatif […]

La pandémie n’a pas arrêté le fonctionnement de nos tribunaux d’appel

Malgré des circonstances sans précédent, les cours d’appel ont continué en 2020 à se prononcer sur des questions de très haute importance. Quelles ont été les principales questions tranchées par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour d’appel de l’Ontario? Le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont présenté virtuellement, le 28 janvier dernier, un survol des enjeux des arrêts clés de nos tribunaux d’appel. Co-présidé par Azadeh Nourbakhsh Lavictoire et Kenza […]

En l’an 2000, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait mobilisé le Père Noël et ses lutins pour revendiquer des droits linguistiques dans plusieurs domaines dont celui de la faillite.

Faillite et insolvabilité: le bilinguisme judiciaire est réclamé

Au cours des dernières décennies, il y a eu beaucoup de progrès dans la reconnaissance des droits linguistiques devant les tribunaux. Comme la langue anglaise est présente dans les tribunaux du pays, cela signifie que le progrès réalisé concerne surtout l’utilisation de la langue française dans plusieurs domaines du droit devant les tribunaux des provinces et territoires de common law. Le progrès n’est toutefois pas encore arrivé en matière de faillite et d’insolvabilité, malgré des revendications faites dans ce domaine depuis plus de 25 ans. Le temps est opportun Dans une lettre envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, […]

De gauche à droite, en haut: Maître Jean-Jacques Desgranges, membre du Conseil du Barreau de l'Ontario, la juge en chef adjointe Jocelyne Gagné (Cour fédérale) et Maître Nadia Effendi, présidente sortante de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). En bas: la Commissaire aux services en français et Ombudsman adjointe de l’Ontario Kelly Burke et la juge Julie Thorburn (Cour d’appel de l’Ontario).

Accès équitable à la justice pour les francophones: un effort constant

«Contrairement à la majorité d’entre vous, moi j’ai pratiqué le droit au Québec, principalement en français, dans la langue de la majorité, pendant 22 ans, avant de me joindre à la Cour fédérale, il y a 8 ans. Bien qu’elle soit une institution bilingue, je ne vous surprendrai pas si je vous dis qu’à la Cour fédérale, l’anglais prédomine.» «J’ai donc maintenant une bien meilleure idée de ce que représente au quotidien le fait de faire partie de la minorité linguistique.» Symposium 2020 Celle qui s’exprime ainsi est juge en chef adjointe de la Cour fédérale du Canada. Ces propos […]

De gauche à droite, en haut: Mathilde Hountchégnon, Stacy Makuraza et Ignace Louis-Jean. En bas: Harley D’Août-Gervais et Aquilas Kapend-Dapaah.

Du racisme dans la profession juridique aussi

Le «racisme systémique» est subtil. C’est comme un gaz nocif, inodore et transparent. Des recruteurs pour un cabinet juridique peuvent être influencés par tellement d’éléments pour décider si une personne sera convoquée ou non pour une entrevue. Cela peut être même par le prénom ou le nom de famille d’un candidat à un poste. C’est ce qu’a déclaré la juge de paix Harley D’Août-Gervais, de la Cour de justice de l’Ontario, rappelant avec humour la fois où elle a été invitée à une entrevue par des recruteurs qui s’attendaient à rencontrer un motard. Diffusée originalement le 10 septembre dernier sur […]

Modernisation de la Loi sur les services en français «d’ici la fin du mandat»

Après avoir dévoilé le 11 septembre leur libellé pour la modernisation de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont commencé leur tournée de lobbying auprès des députés provinciaux. Les porte-parole néo-démocrate et libéral des Affaires francophones, Guy Bourgouin et Amanda Simard, se disent prêts à appuyer une modernisation de la Loi lors d’un éventuel vote à l’Assemblée législative. Malgré la pandémie «On remarque plusieurs similarités entre le projet de loi de l’AFO et de l’AJEFO et le projet de loi que […]

Des services en français partout: la proposition de l’AFO et de l’AJEFO

Le concept de «régions désignées» devrait être abandonné et l’accès aux services en français du gouvernement provincial devrait être garanti partout en Ontario. C’est l’un des piliers de la «proposition communautaire de libellé visant à moderniser la Loi sur les services en français» (LSF) présentée ce 11 septembre par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Au tour du gouvernement Ce libellé est destiné à contribuer au dépôt et à l’adoption d’une LSF modernisée, promise par les principaux partis politiques de la province depuis quelques années déjà. Les trois autres piliers […]

Photo des participants à la XXI Session diplomatique de la Conférence de La Haye de droit international privé lors de laquelle la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille a été adoptée. Le canadien Philippe Lortie est le premier à gauche sur la première ligne.

Des enfants du divorce sont privés de milliards de dollars tous les ans

Quarante États et une organisation régionale d’intégration économique (l’Union européenne) sont des Parties à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Au fur et à mesure que d’autres États (et que des provinces canadiennes) accepteront les dispositions de cette convention, la dette mondiale destinés aux enfants, qui s’élève à des milliards de dollars tous les ans, pourra diminuer. Entretemps, le site de la Conférence de La Haye de droit international privé rapporte que, selon des estimations, il existe au moins un million de cas dans […]

Presque toutes les provinces ont tenté de limiter l’enseignement dans la langue de la minorité

Historiquement, presque toutes les provinces et territoires du Canada ont tenté de limiter l’accès à l’enseignement dans la langue de la minorité. Lorsqu’en 1982, les autorités législatives du pays décident d’inscrire dans la Constitution des droits scolaires pour les minorités de langue officielle, elles se donnent des obligations pour corriger les situations injustes qui existaient auparavant. En 1990, dans l’arrêt Mahé c. Alberta, la Cour suprême du Canada reconnait le caractère réparateur de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et met de l’avant le concept d’une échelle variable pour répondre aux besoins éducatifs de la minorité. […]