Pas de censure, pas de violence
On est habitué aux amalgames. Chaque fois qu’un terroriste islamiste mitraille un journal ou une salle de concert, fonce dans une foule avec un camion, égorge un prêtre dans son église ou abat un soldat en faction devant le Parlement, c’est toute la communauté musulmane qui est montrée du doigt et de qui on exige une autoflagellation sur la place publique. Pour une fois que le terroriste est un Québécois pure laine islamophobe amateur d’armes à feu – un étudiant renfermé et déboussolé d’après le peu qu’on en sait – on n’allait pas rater cette occasion de briller en identifiant […]
Immigration: faire face à qui nous sommes
Les défis de notre démographie émergente issue d’une forte immigration culturellement diversifiée devraient nous inciter à nous regarder dans le miroir… au-delà de notre pluralisme établi par la Loi sur le multiculturalisme canadien (1988) et la Charte canadienne des droits et libertés (1982). On est aujourd’hui confrontés aux enjeux d’un multiculturalisme qui dépasse ce que l’on avait imaginé. Les demandeurs d’asile et réfugiés affluent de nombreux pays que nous connaissons peu – où la démocratie n’existe pas – créant un choc inattendu de valeurs entre gens d’ici et d’ailleurs. Bien sûr les démonstrations de solidarité contribuent aux efforts de sensibilisation, […]
Législation bilingue: se fier seulement à une version?
En rendant sa décision dans Re Emergency Door Service Inc., 2016 ONSC 5284, le juge Frank Newbould, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, a utilisé la version française d’une disposition de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, LRC 1985, c B-3, pour interpréter un de ses articles. Ce faisant, il a expliqué clairement comment la règle de l’égale autorité s’applique aux lois disponibles dans les deux langues officielles. Je vous invite à prendre connaissance des paragraphes 25, 26 et 38 de son jugement où on peut notamment lire: «Reliance on a single version is totally unacceptable for any official interpretation.» […]
Persécutés parce qu’ils défendent les droits de ceux qui en ont le plus besoin
Soulignée le 24 janvier de chaque année, la Journée de l’avocat en danger est un moment de réflexion sur la souffrance de nombreux avocats dans le monde qui risquent d’être harcelés, persécutés, blessés et tués parce qu’ils défendent les droits de ceux qui en ont le plus besoin. Cette Journée est une initiative internationale mise en place depuis plus de 7 ans par plusieurs organisations d’avocats qui permet de mobiliser l’opinion publique autour de la situation de confrères menacés dans un pays particulier. Après la situation des avocats en Iran, en Turquie, aux Philippines, au Pays Basque et au Honduras, l’édition 2017 […]
Maître Evan Gauthier Clémence
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Evan Gauthier Clémence. Maître Evan Gauthier Clémence est avocat au cabinet Creighton Law LLP, à Oshawa, une firme établie en 1885 qui offre des services juridiques à la communauté de Durham. Depuis 2013, il exerce principalement en droit familial, entre autres dans le domaine de la protection de l’enfance. Il fait d’ailleurs partie d’un comité de juristes voués à améliorer les services de protection de l’enfance de l’Ontario. La pratique de Maître Clémence est assez diverse. Elle inclut le […]
Un leader bilingue qui respecte le bilinguisme svp
Pour redorer son image de gars proche du peuple, égratignée par le bruit autour de ses vacances des Fêtes chez l’Aga Khan aux Bahamas, Justin Trudeau a entrepris une tournée d’une demi-douzaine de petites villes canadiennes, comme Peterborough (le 13 janvier) et Sherbrooke (le 17). À Peterborough, quelqu’un lui a posé une question en français. Le premier ministre a répondu en anglais, soi-disant pour le bénéfice du plus grand nombre dans l’assemblée. À Sherbrooke, quelqu’un lui a adressé une question en anglais. Le premier ministre a répondu dans la langue officielle de la province: le français. Toujours la même rengaine: […]
150 ans plus tard, encore trop peu d’affichage bilingue des décisions judiciaires
«Dans un pays qui arbore fièrement la dualité linguistique comme valeur fondamentale et qui fêtera, en 2017, le 150e anniversaire du bilinguisme judiciaire, le gouvernement du Canada doit prendre les mesures nécessaires pour clarifier les obligations linguistiques des tribunaux fédéraux en ce qui a trait à la langue d’affichage de leurs décisions.» Voilà un des derniers messages transmis aux parlementaires par le commissaire aux langues officielles Graham Fraser avant de prendre sa retraite. Dans un Rapport déposé en novembre 2016 au Parlement et portant sur la question de l’affichage unilingue de décisions judiciaires émanant des tribunaux fédéraux, le Commissaire explique […]
Un outil pour protéger les droits linguistiques en Europe
Le 17 décembre dernier, le Protocole pour la garantie des droits linguistiques a été présenté au grand public à Donostia, au Pays Basque, en Espagne. Le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, Fernand de Varennes, fut l’un de 17 membres du Comité scientifique établi pour façonner le Protocole, et composé d’experts, d’intellectuels et de chercheurs. Seul non-Européen à participer à la rédaction de ce document, le doyen de Varennes avait été proposé comme membre par la Fondation Linguapax, de Barcelone. Quelque 600 invités et représentants d’organismes non-gouvernementaux des quatre coins d’Europe étaient présents au lancement du […]
Parlant de fausses nouvelles…
Ce n’est pas d’hier qu’on accuse ses adversaires politiques ou les médias de répandre des fausses nouvelles ou qu’on les taxe de «populisme» – le gros mot de 2016, que les savants appellent encore «démagogie». C’est Mark Twain qui disait: «Si vous ne lisez pas les journaux vous n’êtes pas informé, et si vous les lisez vous êtes mal informé.» Chaque fois que je tombe sur une citation géniale, elle vient soit de Mark Twain (1835-1910), d’Oscar Wilde (1854-1900) ou de H. L. Mencken (1880-1956), trois écrivains et libres-penseurs qui ont aussi été journalistes. L’auteur des Aventures de Tom Sawyer […]
150 ans de bilinguisme législatif et judiciaire
«La reconnaissance des droits linguistiques était au cœur des débats des Pères de la Confédération et leur protection constitutionnelle a profondément marqué la création de notre pays et son développement.» «Bien que l’exercice de ces droits fondamentaux ait souvent été semé d’embûches et même d’affrontements, les progrès réalisés grâce aux revendications juridiques et politiques ont eu une incidence indéniable sur l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays.» C’est ce qu’affirme l’ex-juge Michel Bastarache, qui préside le 5 mars prochain, à Ottawa, dans l’édifice Sir-John-A.-Macdonald, une conférence où les participants feront le point sur 150 ans de bilinguisme législatif et […]
Vers une co-rédaction des lois bilingues de l’Ontario?
«Le processus interactif de rédaction et de traduction utilisé en Ontario se différencie radicalement du modèle de traduction en vase clos, en ce sens que la collaboration étroite des membres de l’équipe du Bureau (des conseillers législatifs), qui rassemble sous un seul toit rédacteurs, traducteurs, jurilinguistes et avocats bilingues, peut en fait s’apparenter à une démarche corédactionnelle.» C’est ce qu’écrit Maître Karine McLaren dans un mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et de la recherche de l’Université de Moncton en vue de l’obtention du grade de maître en droit, et dont la soutenance publique a eu lieu le […]
Climat: purge des alarmistes à Washington?
Le gouvernement Trump prépare-t-il une purge des fonctionnaires qui ont travaillé sur le narratif alarmiste de l’administration de Barack Obama sur les changements climatiques, notamment ceux qui ont participé aux conférences très médiatisées des Nations Unies? C’est la crainte – ou l’espoir, selon le point de vue – qui circule à la lecture de deux des 74 questions d’un questionnaire envoyé le 6 décembre aux milliers d’employés du ministère de l’Énergie par l’équipe de transition du futur président Donald Trump. Ce questionnaire «suggère que l’administration Trump prépare une chasse aux sorcières des fonctionnaires qui ont simplement fait leur travail», a réagi dans […]