Une réforme du Sénat?
«Le fait que les sénateurs puissent être nommés – et ils le sont quelquefois – pour des mandats de 15, de 30, voire de 45 ans n’est tout simplement pas acceptable pour la collectivité canadienne du XXIe siècle», déclarait le Premier ministre le 7 septembre, devant un comité sénatorial. Mais, réduire à huit ans la durée du mandat des sénateurs suscite des réactions contradictoires. Certains sénateurs déclarent que la proposition du Premier ministre est inconstitutionnelle. Ils se fondent sur un avis de 1979 de la Cour suprême du Canada. Elle avait déclaré que le Parlement pourrait apporter des changements au […]
Les actionnaires de Nortel et l’art de rester zen
La patience des investisseurs de Nortel Networks pourrait ne jamais être récompensée. L’agence Bloomberg a appris mercredi dernier que l’enquête en cours de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pourrait être abandonnée. L’ex-pdg de la société de télécommunications Frank Dunn demande à ne pas être entendu par la CVMO. Il affirme que les informations qu’il donnerait à la Commission pourraient ensuite être communiquées à la Securities Exchange Commission, l’équivalent de la CVMO aux États-Unis. Tout ce qu’il dirait serait possiblement utilisé dans une poursuite criminelle. Or, Frank Dunn affirme que la divulgation de ces informations aux autorités américaines […]
Une réforme du Sénat?
En 1962, le juriste Russell Hopkins écrivait dans un article du McGill Law Journal: «… le volcan de la »réforme du Sénat » ne s’est jamais éteint; il a connu une léthargie pendant un certain temps, mais il pourrait refaire éruption». Et il semble bien que l’éruption prévue se produise, avec les récentes propositions du Premier ministre et les réactions qu’elles suscitent. Dans son discours du 7 septembre devant un comité sénatorial, Stephen Harper déclarait: «Le Sénat se doit de changer. Et nous serons les auteurs de ce changement. Le gouvernement ne veut pas d’autre rapport. Nous voulons de l’action.» Ce […]
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Le maintien du PCJ soutenu par le Comité permanent du patrimoine canadien
La semaine dernière, les compressions budgétaires annoncées par Ottawa avaient provoqué le courroux de bon nombre de bénéficiaires de programmes d’aides, tant sur les plans sociaux que culturels. L’amputation pure et simple du Programme de contestation judiciaire avait notamment rassemblé les voix de la francophonie ontarienne et plus généralement canadienne. L’affaire n’a pas été enterrée et, jeudi dernier, le député d’Ottawa-Vanier Mauril Bélanger, porte-parole de l’opposition officielle pour le Patrimoine, a présenté une motion au Comité permanent du patrimoine canadien réclamant le maintien du programme dans les mêmes conditions. La motion a été adoptée. Tous les représentants des partis d’opposition […]
Les entreprises attendent le plan vert
Le gouvernement conservateur doit annoncer prochainement son plan vert visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. La ministre de l’Environnement Rona Ambrose a rencontré les représentants de l’industrie de l’automobile, la semaine dernière, l’un des secteurs les plus polluants au pays avec l’industrie énergétique en Alberta. Les entreprises ont hâte de connaître le plan du gouvernement. Avant les élections du 23 janvier, les Libéraux avaient commencé à mettre en place le protocole de Kyoto et s’apprêtaient à édicter les règles encadrant les émissions de gaz à effet de serre. Ces règles vont permettre à […]
Le gouvernement Harper sabre dans les programmes pour minorités
Le 25 septembre dernier, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a annoncé que, dans le cadre de la contribution au remboursement de la dette nationale, des compressions budgétaires étaient amorcées pour de nombreux programmes socio-éducatifs et culturels. Une annonce conjointe de Jim Flaherty, ministre des Finances et de John Baird, président du Conseil du Trésor, immédiatement condamnée par l’opposition libérale, les provinces et les communautés minoritaires, à commencer par la francophonie canadienne. En cette fin d’exercice 2005-2006, l’heure est au bilan pour le gouvernement Harper, avec pour principal facteur de satisfaction un excédent budgétaire de plus de 13 milliards $. […]
