La Cour suprême traduira quelques anciennes décisions et retire le reste de son site

Réprimandée par le Commissaire aux langues officielles et poursuivie devant la Cour fédérale, la Cour suprême a préféré retirer les décisions écrites dans une seule langue officielle de son site Web. Droits collectifs Québec (DCQ), qui est à l’origine de la poursuite, assure que sa lutte n’est pas terminée. «La Cour suprême donne raison» à DCQ, «mais de la pire manière possible», estime l’organisme dans un communiqué de presse ,envoyé le 11 novembre. Le 8 novembre, la Cour suprême a annoncé qu’elle retirait ses décisions non traduites de son site Web. Elle a assuré par voie de communiqué qu’à l’occasion du […]

La Cour suprême poursuivie pour la non-traduction de ses anciennes décisions

À bout de patience, Droits collectifs Québec (DCQ) poursuit le Bureau de la registraire de la Cour suprême devant la Cour fédérale pour son infraction persistante de la Loi sur les langues officielles. Selon le plaignant, c’est une occasion de renforcer les liens entre les francophones en situation minoritaire et les Québécois. «Nous avons initié ce matin un recours déposé à la Cour fédérale à Montréal pour que la Cour suprême du Canada traduise les jugements qu’elle a rendus antérieurement à l’adoption de la Loi sur les langues officielles», a lancé le juriste et président de DCQ, Daniel Turp, en […]

immigration, travailleurs étrangers temporaires

Les employeurs francophones pourraient regretter le resserrement de l’immigration temporaire

Ottawa a ajusté le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) pour répondre à ce qui semble être la fin de la pénurie de main-d’œuvre au pays. Cependant, les besoins spécifiques des francophones de l’extérieur du Québec en immigration sont négligés, laissant ces communautés sans soutien adapté. «L’absence de la langue comme dimension d’analyse dans la production de données sur le marché du travail entraîne un manque d’information», rapportent la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et deux organismes collaborateurs dans une étude de 2022. Autrement dit, l’étude souligne un problème majeur: l’exclusion de questions linguistiques dans des […]

multiculturalisme, Yonge-Dundas Square à Toronto

Le multiculturalisme canadien en eaux troubles?

L’expérience du multiculturalisme dure depuis des décennies au Canada. Elle a transformé des villes et des quartiers. Les résidents naviguent à travers ces changements et se demandent si cette expérience est vraiment la bonne façon de construire une nation et d’enrichir sa culture. «Je dirais que le consensus sur le multiculturalisme est encore là. Il est moins fort qu’auparavant et il y a peut-être des craques, des fissures, dans l’édifice. Mais je ne pense pas qu’on soit dans une situation critique», estime Frédéric Boily, professeur de science politique du Campus Saint-Jean. «On voit monter une anxiété identitaire plus présente qu’avant», […]

La Cour suprême à nouveau priée de traduire ses anciennes décisions

Le commissaire aux langues officielles est catégorique: la plus haute instance judiciaire du pays a enfreint la Loi sur les langues officielles. La Cour suprême devra traduire les anciens jugements publiés sur son site Web. L’organisme qui a déposé la plainte assure qu’il ira encore plus loin si les choses ne changent pas. Les décisions rendues par la Cour suprême avant 1970 sont disponibles en ligne depuis quelques années, mais pas dans les deux langues officielles. C’est la deuxième fois qu’elle est visée par une plainte sur la traduction de ses anciens jugements, et la deuxième fois que le commissaire […]

Rentrée parlementaire: les dossiers à surveiller en langues officielles

Le Comité permanent des langues officielles a attiré les regards en raison de chicanes politiques pendant la session parlementaire de 2023-2024. Des députés membres du Comité considèrent tout de même avoir réussi à faire avancer des études. Mais quelques dossiers pourraient encore faire jaser à la rentrée. Les débats sur les «témoins pleins de marde» et le Québec bilingue occasionnés par les députés libéraux Francis Drouin et Angelo Iacono ont amplifié la discussion sur la défense du français. Si les élus ne sont pas tous d’accord sur le diagnostic et la manière de régler l’enjeu, le besoin d’agir fait consensus. «Pour les […]

L’infrastructure de collèges et universités francophones en «rattrapage»

En milieu minoritaire francophone, certains établissements postsecondaires peinent à trouver les fonds pour financer l’entretien de leurs installations et de leurs équipements. Les subventions des gouvernements sont souvent plusieurs millions de dollars en deçà des besoins réels des collèges et universités. Le 22 août dernier, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont annoncé plus de 2,7 millions $ sur deux ans pour l’Université de Moncton. Les fonds permettront de moderniser les équipements spécialisés des trois campus de l’établissement, «pour qu’ils répondent aux normes actuelles du marché du travail», lit-on dans le communiqué de presse. Ils visent aussi à «remplacer […]

Incapables de travailler dans leur langue, des fonctionnaires quittent

Si la loi garantit le droit de travailler dans la langue de son choix au sein de la fonction publique fédérale, la réalité est parfois bien loin de la théorie. Des fonctionnaires qui voient leur langue absente ou dénigrée préfèrent quitter le navire. Une récente étude sonne l’alarme. «C’est plate travailler dans un environnement comme ça. Après un moment, je me suis dit que je ne pouvais plus faire ça», raconte Félix*, un ancien fonctionnaire qui a travaillé comme traducteur au sein de plusieurs ministères. «Même si on n’était que cinq francophones dans une réunion, s’il y avait un anglophone, […]

Le Sénat canadien a-t-il trouvé son indépendance?

La question de la partisanerie des sénateurs canadiens a refait surface dernièrement. Huit ans après une réforme qui devait poser les jalons d’une Chambre haute plus indépendante des partis politiques, la question se pose: est-ce que ça fonctionne réellement? La nomination de Victor Boudreau au Sénat a fait sourciller quelques commentateurs à cause de son passé de ministre libéral au Nouveau-Brunswick. L’Acadien est d’ailleurs loin d’être le seul sénateur nommé après la réforme ayant un passé libéral. Clément Gignac était ministre libéral au Québec. Pat Duncan était première ministre libérale du Yukon. Le Sénat compte aussi dans ses rangs d’anciens candidats du […]

Langues officielles: les institutions fédérales doivent prévenir plutôt que guérir

En 2024, des rapports ont mis en lumière des institutions fédérales «récalcitrantes» au bilinguisme et des reculs dans le respect de leurs obligations envers les langues officielles. Ces conclusions ne sont pas nouvelles, mais selon des experts, elles pourraient être évitées à l’avenir. Dans son rapport annuel, déposé en mai dernier, le Commissaire aux langues officielles (CLO), Raymond Théberge, dressait un portrait plutôt sombre du respect de la Loi sur les langues officielles (LLO) au sein des institutions fédérales. «Cette problématique suggère que les institutions récalcitrantes n’acceptent pas la prémisse qu’elles doivent servir les membres des deux communautés linguistiques dans la […]

Ottawa fait sauter son plafond pour des étudiants étrangers francophones

Grâce à un nouveau programme pilote, des étudiants étrangers francophones hors Québec pourront accéder plus rapidement à la résidence permanente. Ils seront notamment exemptés du plafond de permis d’études et auront accès à des services d’établissements pour les aider à s’intégrer. Le 14 août, le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Marc Miller, a annoncé que le Programme pilote pour les étudiants étrangers dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM) sera lancé le 26 août. En partenariat avec des établissements d’enseignement désignés (EED) postsecondaires de langue française et bilingues, ce programme est une mesure phare de la Politique […]

Travailleurs étrangers temporaires: les besoins ont changé

«Il n’y a plus de pénurie de main-d’œuvre», confirme un économiste de la Banque Nationale, qui espère le retour à un resserrement de l’immigration temporaire. Pour répondre à la nouvelle réalité de l’économie canadienne, le gouvernement ajuste le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le chef économiste adjoint à la Banque Nationale, Matthieu Arseneau, confirme que le manque d’employés pour certains secteurs de l’économie n’est plus une inquiétude. «C’est une histoire du passé. Là, avec le taux de chômage à 6,4%, on est peut-être désormais à un taux de chômage au-dessus d’une situation normale.» Il fait référence aux nouveaux chiffres de […]