Loi sur les langues officielles : principes généreux, interprétation restrictive

La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) et le commissaire aux langues officielles contestent la décision du 23 mai de la Cour fédérale qui blanchit Ottawa dans la fermeture de cinq centres d’aide à l’emploi dans la province en 2010. La cause met de la pression pour la modernisation promise par Justin Trudeau de la Loi sur les langues officielles, mise à mal par le tribunal. Qui aura le dernier mot? L’appel, annoncé le 22 juin, relance le recours contre Emploi et Développement social Canada. La FFCB conteste l’interprétation «indûment restrictive» à l’égard de sections de la loi (sur la prestation […]

L’équipe de nouvelles #ONFR perd trois de six journalistes

Dans une 3e ronde de compressions depuis 2016, le Groupe Média TFO aurait éliminé 37 postes au sein de ses services phares : le magazine 24.7, le service d’actualités #ONfr et Mini TFO, les émissions pour enfants. La consternation face aux compressions du 13 juin dépasse les frontières de l’Ontario et des pressions sont exercées pour que le président Glenn O’Farrell annule les suppressions. Le mouvement d’appui s’est surtout concentré sur le service de nouvelles en ligne qui couvre l’actualité politique de la francophonie ontarienne et canadienne. Trois postes sont disparus. La plus récente recrue, Didier Pilon, en poste depuis le début de 2017 […]

Contenu canadien : le CRTC veut mettre Netflix et Spotify à contribution

Dans son rapport Emboiter le pas au changement publié le 31 mai, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prévoit mettre les géants comme Netflix et Spotify à contribution quant au développement du contenu canadien. L’organisme fédéral se fonde sur les tendances actuelles pour proposer des changements au cadre législatif afin d’alimenter le «Canada créatif» demandé par Patrimoine canadien. Le CRTC cède ainsi aux pressions de l’industrie créative pour «reconnaître les responsabilités sociales et culturelles associées à l’exploitation au Canada et veiller à ce que tous les acteurs qui profitent s’impliquent de façon appropriée et équitable». Cette reconnaissance […]

Trudeau promet de moderniser la Loi sur les langues officielles

Le premier ministre Justin Trudeau a surpris les Communes le 6 juin en annonçant une révision de la Loi sur les langues officielles que les minorités revendiquent depuis plus d’un an. Le sénateur qui préside le Comité permanent des langues officielles, l’Acadien René Cormier, accueille avec enthousiasme la déclaration du premier ministre. Le comité sénatorial avait pris l’initiative de lancer une étude de deux ans sur la modernisation de la loi, en mai 2017. «Le rapport qui émanera de l’étude que nous menons actuellement à ce sujet, et qui sera remis au gouvernement au printemps 2019, sera une source d’information inestimable […]

Culture du cannabis à domicile : le Sénat alimenterait «un faux débat»

À l’approche de la date butoir pour l’adoption du projet de loi C-45 par le Sénat, le 7 juin, deux comités sénatoriaux recommandent la prohibition de la culture du cannabis à domicile, suivant les demandes du Québec et du Manitoba. Mais le premier ministre Justin Trudeau insiste sur le droit de cultiver jusqu’à quatre plantes chez soi. La recherche lui donnerait raison, estime la criminologue Line Beauchesne de l’Université d’Ottawa. La professeure discrédite le discours de certains sénateurs, qu’elle juge fondé sur la peur. «Ça vient de conservateurs qui sont à la base contre la consommation du cannabis, tranche-t-elle. C’est certain […]

Ottawa achète l’oléoduc Trans Mountain : ligne de vie ou baril de poudre?

Les observateurs voient d’énormes risques dans l’investissement de 4,5 milliards $ du fédéral dans le pipeline Trans Mountain, mais ils reconnaissent qu’Ottawa avait peu d’options. Pris entre des tiraillements économiques et environnementaux, Justin Trudeau devait affirmer l’autorité fédérale dans le développement de projets interprovinciaux. En attendant l’occasion de dorer son blason écologique. L’administration libérale avait le dos au mur, commente le politicologue Frédéric Boily du Campus Saint-Jean d’Edmonton, en Alberta, après avoir martelé depuis 2015 un discours conciliant la croissance économique et l’innovation écologique. La pétrolière Kinder Morgan avait donné à Ottawa jusqu’au 31 mai pour trouver une solution à l’impasse dans […]

Deux fois plus d’ayants droit à l’éducation en français?

Suite aux pressions des minorités francophones et de députés fédéraux, Statistique Canada a reconnu l’urgence de collecter des données sur les enfants des « ayants droit » à l’éducation française partout au pays. L’agence s’était déjà engagée «à trouver le moyen le plus approprié pour obtenir ces données». Cette semaine, elle confirme que les consultations sur le recensement de 2021 sont terminées. Le Comité des langues officielles des Communes surveille le dossier après s’être penché l’an dernier sur la question. «Depuis le dépôt de notre rapport en mai 2017», informe le président Denis Paradis, «le Comité a convoqué Statistique Canada […]

Raymond Théberge rate l’essentiel, selon Serge Joyal

Les réactions sont partagées sur le Rapport spécial au Parlement sur la modernisation du Règlement de la Loi sur les langues officielles, présenté le 10 mai par le nouveau commissaire Raymond Théberge. Sa conclusion contient une seule recommandation: qu’un des comités permanents des langues officielles étudie en profondeur les enjeux de la modernisation du Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation de services). Qualifiant cette révision d’occasion extraordinaire, Raymond Théberge propose de mettre en place «un cadre règlementaire durable et fidèle aux valeurs fondamentales de la Loi et de la Charte canadienne des droits et libertés». […]

Commissaire aux langues officielles du Canada

À loi quasi-constitutionnelle, règlement quasi-législatif

Un des comités permanents du Parlement canadien sur les langues officielles devrait étudier les enjeux relatifs à une modernisation en profondeur du volet communications avec le public et prestation de services du Règlement sur les langues officielles. C’est la seule recommandation d’un Rapport spécial au Parlement de 22 pages du commissaire aux langues officielles (CLO) Raymond Théberge sur la modernisation du Règlement de la Loi sur les langues officielles, publié le 10 mai. Quatre mois après son entrée en fonction, le commissaire qualifie la révision proposée d’«occasion extraordinaire». Il privilégie «une approche fondée sur des principes» afin de mettre en place […]

Pénurie d’enseignants francos : les organismes partent à la recherche de solutions

Patrimoine canadien fournira aux milieux éducatifs les moyens de mater un des grands obstacles à l’essor des écoles françaises et d’immersion: la pénurie d’enseignants. Quelque 62,6 des 500 millions $ du Plan d’action pour les langues officielles dévoilé le 28 mars seront consacrés dès 2019 à soutenir des stratégies de recrutement d’enseignants, sous la houlette du ministère du Patrimoine canadien. La prochaine année sera dédiée à recueillir des données et à rallier les intervenants pour établir des stratégies nationales et partager 31,3 millions $ d’investissements pour chacun des deux secteurs: langue première et langue seconde. Table nationale Alors que les organismes se positionnent sur la […]

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : le comité du Sénat à mi-mandat

Un an après le début de consultations nationales sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial permanent des langues officielles est arrivé à mi-mandat. Depuis le 1er mai 2017, il a tenu 25 audiences et entendu 112 témoins. Les consultations reprendront à l’automne et un rapport visant une réforme législative sera publié lors du 50e anniversaire de la loi en 2019. Le président du Comité, René Cormier, fait son bilan. «Au cœur des enjeux, il y a la question: qui est responsable au gouvernement pour que la loi soit respectée? Actuellement, c’est Patrimoine canadien qui s’en occupe avec […]

Un premier Centre de leadership en petite enfance

L’Association francophone à l’éducation des services à l’enfance de l’Ontario (AFÉSEO) ouvrira officiellement un premier Centre de leadership en petite enfance dans l’Est ontarien le 8 juin. L’initiative permettra d’implanter de façon expérimentale le nouveau cadre d’enseignement imposé par la province et qui est axé sur l’apprentissage par le jeu et l’intérêt de l’enfant. Trop occupés pour changer «Depuis sept ou huit ans», explique la directrice générale de l’AFÉSEO, Martine St-Onge, «on a eu des changements législatifs majeurs en petite enfance et les paradigmes ont changé.» Le nouveau cadre législatif repose sur la construction d’une communauté d’apprentissage plutôt que sur la […]