Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.
Maître Guillaume Lavictoire
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Guillaume Lavictoire. Maître Guillaume Lavictoire s’est joint au cabinet Rueter Scargall Bennett LLP en 2009 à titre d’avocat, après avoir complété son stage de formation professionnelle auprès d’un cabinet juridique d’envergure nationale. Il pratique le droit en français et en anglais. Alors que son cabinet œuvre dans tous les domaines du litige civil, Maître Lavictoire concentre sa pratique sur le droit de l’expropriation. L’exemple type d’une expropriation est lorsqu’une autorité expropriante, comme une municipalité ou une agence gouvernementale, s’approprie […]
La Direction de la protection du consommateur et le mandat de Bianca Pocanschi
Bianca Pocanschi est agente bilingue au Bureau des Services aux consommateurs, lequel fait partie du ministère des Services aux consommateurs de l’Ontario. Le Bureau veille au respect de plusieurs lois dont La loi de 2002 sur la protection du consommateur. Le Bureau des Services aux consommateurs de l’Ontario répond aux demandes d’information au sujet de contrats dans les domaines de la réparation d’automobiles, des agences artistiques, des rénovations domiciliaires, des courtiers en prêt, des clubs de conditionnement physique, des agences de recouvrement, des contrats de service par défaut avec les entreprises de jardinage, du pavage des allées, des voyages et […]
Commissariat des services en français de l’Ontario: le rôle de Jocelyne Samson
Cette semaine, je vous présente Jocelyne Samson, analyste principale aux enquêtes du Commissariat aux services en français de l’Ontario. Jocelyne Samson effectue un travail fort important en ce qui a trait au respect de la Loi sur les services en français: elle reçoit les plaintes des citoyens puis dirige les enquêtes qui en découlent. Elle détermine le processus d’enquête et de résolution de plainte, assure la liaison et les suivis auprès des ministères et identifie les questions juridiques relatives aux plaintes. Elle négocie aussi des cadres d’entente et propose des options de règlement aux parties prenantes dans les dossiers de […]
Maître François Boileau
Cette semaine, je vous présente Maître François Boileau. Nommé par décret gouvernemental premier commissaire aux services en français le 1er août 2007, Maître Boileau mène actuellement son second mandat, lequel prendra fin en septembre 2012. Maître Boileau possède une riche expérience en droits linguistiques, notamment dans la fonction publique fédérale, ainsi qu’auprès d’organismes francophones. De 2003 à 2007, il était conseiller juridique au sein du Commissariat aux langues officielles. Il y a participé à des causes importantes comme celles de Casimir-Solski et Gosselin devant la Cour suprême du Canada. Auparavant, il a œuvré pendant une dizaine d’années à la Fédération […]
Radio-Canada et l’épanouissement de la francophonie ontarienne
Est-il possible de réconcilier l’engagement du gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement de la communauté francophone de l’Ontario et à appuyer son développement avec les décisions de réduire le contenu local de CBEF Windsor et d’éliminer les émissions Les arts et les autres et L’Ontario aujourd’hui? Lors de la première assemblée publique de la Société Radio-Canada (SRC) tenue via Internet le 23 septembre dernier, deux questions, celles de Nicole Larocque, présidente de SOS CBEF, et de Serge Quinty, directeur des communications de la Fédération des communautés francophones et acadienne, ont pu rappeler aux participants l’existence des communautés francophones en situation minoritaire. […]
Un nouveau juge en chef à la Cour d’appel fédérale
Depuis le 10 septembre 2009, la Cour d’appel fédérale a un nouveau juge en chef, l’honorable Pierre Blais, bien connu de la communauté franco-ontarienne, notamment pour la décision qu’il a rendue dans le dossier Commissaire aux langues officielles et AJEFO c. ministère de la Justice du Canada. L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait soumis une plainte le 19 février 1997 auprès de la Commissaire aux langues officielles. Les préoccupations de l’AJEFO découlaient de l’omission du gouvernement fédéral de confirmer dans la Loi modifiant la loi sur les contraventions le maintien des droits linguistiques acquis en vertu de […]
Maître Ilana Singer
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Ilana Singer. Depuis juillet 2009, Maître Ilana Singer est directrice associée à la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs. Voix nationale des investisseurs en matière de réglementation des valeurs mobilières et catalyseur pour l’amélioration des droits des actionnaires et des investisseurs, la Fondation offre au site Internet www.faircanada.ca/fr une mine de renseignements utiles, surtout dans le climat économique instable d’aujourd’hui où bien des gens ont perdu une grande partie de la valeur de leurs investissements. Avocate expérimentée […]
VIA Rail: les services en français limités au territoire du Québec?
«C’est certain, on essaie d’avoir le plus d’employés francophones à bord de nos trains; cependant, il faut comprendre que c’est une liaison Toronto-Ottawa, donc pas nécessairement au Québec.» Voilà l’explication de l’absence de services adéquats en français lors d’un incendie dans un train VIA dans la banlieue de la capitale du Canada. C’est ainsi qu’une porte-parole de VIA Rail s’exprimait le 17 août dernier dans le cadre d’un reportage de la journaliste Michelle Lamarche, de Radio-Canada, au sujet d’un incendie qui, la veille, s’était déclaré dans un train de passagers qui faisait la liaison entre Toronto et Ottawa. Les 323 […]
Maître Nathalie Des Rosiers
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Nathalie Des Rosiers. Maître Nathalie Des Rosiers est avocate générale et directrice exécutive de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) depuis juillet 2009. L’ACLC est un organisme national fondé en 1964 afin de promouvoir le respect des droits de la personne et des libertés civiles en faisant, notamment, des représentations devant les tribunaux et les législatures ainsi que de la formation auprès du public. Maître Des Rosiers a auparavant été vice-rectrice à la gouvernance (2008 – 2009) à l’Université […]
Magistrature et politique
Le gouvernement Harper estime qu’il ne devrait pas y avoir de période d’attente avant de permettre à un ministre de poser sa candidature à une nomination à la magistrature. C’est du moins ce qu’on peut déduire de la nomination à un poste de juge, le 20 mai 2009, de celui qui, cinq jours auparavant, était le vice-premier ministre de l’Alberta. Ron Stevens a nécessairement déposé sa candidature alors qu’il était encore en politique. Toutefois, le principal intéressé fait présentement, malgré lui, la démonstration qu’une période d’attente de 90 jours ne serait pas suffisante. Comme l’atteste la photo ci-contre, les consommateurs […]
Les diverses approches de la protection des droits linguistiques
Les tribunaux canadiens ont tenu compte de la vision des communautés francophones en situation minoritaire et de leur interprétation de l’histoire: les droits qui nous sont reconnus ne sont pas fondés sur la tolérance et l’accommodement. Ce sont des droits fondés sur la reconnaissance de notre statut en qualité de francophone, et de notre droit de maintenir et de développer notre langue et notre culture. Ce sont des droits fondamentaux par nature; c’est ce qui fait en sorte que ces droits, à la fois individuels et collectifs, font l’objet d’une interprétation progressive et généreuse. Voilà ce qu’a démontré Michel Bastarache, […]
La radiodiffusion publique et nous
Le 25 mars 2009, la haute direction de CBC/Radio-Canada annonçait son plan d’affaires pour 2009-2010: entre autres, des compressions de l’ordre de 85 millions de dollars pour CBC, et de 51 millions de dollars pour Radio-Canada et une réduction de personnel allant jusqu’à 805 postes: 335 au service français de Radio-Canada, 400 au sein de la CBC, et 70 autres œuvrant pour d’autres services. Compte tenu du nombre de stations de radio et de télévision de langue anglaise en Amérique du Nord, on peut s’interroger sur le bien-fondé de telles compressions à Radio-Canada, l’une des plus grandes institutions culturelles de […]