Merci Rémy Beauregard

Droits linguistiques et droits de la personne

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Publié 19/01/2010 par Gérard Lévesque

Tout au long de sa carrière, mais particulièrement lorsqu’il a été à la direction de l’Association canadienne-française de l’Ontario (1971-1978), du bureau régional du Secrétariat d’État du Canada (1978-1979), de l’Office des affaires francophones (1986-1994), de la Commission ontarienne des droits de la personne (1994-2001) et de l’organisme Droits et Démocratie (2008-2010), Rémy Beauregard (25 novembre 1943 – 8 janvier 2010) a apporté une contribution majeure aux domaines des droits linguistiques et des droits de la personne.

En conformité avec l’objectif de cette chronique et compte tenu de l’espace à ma disposition, je ne vous présente que deux exemples du domaine juridique pour illustrer son immense contribution à l’épanouissement de la francophonie ontarienne.

Le français dans les tribunaux de l’Ontario

En 1984, à l’initiative de Roy McMurtry (alors procureur général de notre province), le français a acquis le statut de langue officielle des tribunaux de l’Ontario. Cette évolution était toutefois limitée aux tribunaux judiciaires (la Cour provinciale, la Cour supérieure de justice et la Cour d’appel de l’Ontario).

Les quelque 150 agences et commissions qui agissaient comme tribunaux administratifs allaient-elles offrir des services en français? Il a fallu attendre l’adoption de la Loi sur les services en français pour que soit spécifié le droit à l’emploi du français pour communiquer avec les organismes gouvernementaux et les institutions de la Législature et pour en recevoir les services.

Et c’est Rémy qui a vu à la mise en place des politiques découlant de cette loi. C’est par exemple que le 19 février 1989, il profite d’un colloque sur la plaidoirie administrative (organisé par l’Association des juristes d’expression française) pour annoncer la politique relative à l’usage du français dans les tribunaux administratifs de l’Ontario.

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Dans le guide publié pour aider les tribunaux administratifs à s’assurer que, dorénavant, chaque partie à l’instance ait le droit de se faire entendre en français, on pouvait lire entre autres que le secrétariat de chaque conseil ou commission doit veiller à ce que les panneaux, la documentation et l’information soient disponibles en français et que conseils et commissions doivent se doter du personnel requis pour qu’il y ait une offre ininterrompue de services en français.

De nos jours, il y a des conseils et commissions qui ne respectent pas complètement ces droits. Si vous êtes témoins de manquement à cet égard, je vous invite à contribuer au maintien des acquis obtenus en bonne partie grâce à la vision et à la détermination de Rémy en faisant part de ces manquements au personnel du Commissariat aux services en français: www.csf.gouv.on.ca.

Les règlements en français

Le deuxième exemple que je vous présente est celui de la version française des règlements pris en application des lois ontariennes.

Le 24 avril 1992, Rémy Beauregard avait déclaré que, dans les trois années suivantes, tous les règlements de la province seraient disponibles en français. Cet objectif ne fut jamais atteint. Après le mandat de Rémy à l’Office des affaires francophones, le gouvernement changea la méthode de financement de la version française des règlements.

Le Bureau des conseillers législatifs ne recevait plus le budget nécessaire à cette tâche; chaque ministère devait payer pour la rédaction d’un règlement qu’il voulait en français. Et, comme vous vous en doutez, les ministères n’ont pas beaucoup voulu! L’année dernière, la situation était si déplorable que le commissaire aux services en français François Boileau a dû consacrer une partie de son rapport 2008-2009 à cette question.

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Il a recommandé au procureur général de l’Ontario de prendre un rôle de leadership en faisant adopter des critères clairs, simples et publics afin de guider les ministères dans la traduction des règlements; de s’assurer que tous les ministères respectent ces critères et qu’il établisse une liste des règlements à faire traduire en priorité, fondée sur les besoins de la communauté francophone et qu’il rende compte annuellement des progrès accomplis dans le cadre de son Plan stratégique pour le développement des services en français dans le domaine de la justice.

À mon avis, une façon pratique de rendre hommage à Rémy est de poursuivre les idéaux auxquels il a consacré sa vie. Et pour cela, il faut rester vigilant!

Cérémonies à Ottawa et Toronto

Je vous signale que deux cérémonies auront lieu à la mémoire de Rémy Beauregard: à Ottawa, samedi 23 janvier à 11h à la Cathédrale Notre-Dame puis, à Toronto, samedi 30 janvier à 11h, à l’Église Sacré-Cœur.

De son vivant, Rémy avait cédé une partie de ses documents personnels au Centre de recherche en civilisation canadienne-française de l’Université d’Ottawa.

Le Fonds Rémy-Beauregard sera d’une grande utilité aux chercheurs ainsi qu’aux personnes qui pourraient être intéressées à écrire la biographie de ce grand défenseur de nos droits.

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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