Une ligne téléphonique d’aide juridique en français pour Peel-Halton
La Clinique juridique du Centre francophone de Toronto vient de mettre en service une nouvelle ligne téléphonique de conseils juridiques sommaires en français pour la région de Peel, à partir du 1er mai 2010. La ligne téléphonique 1-877-966 7345 de la Clinique juridique du Centre francophone se joint à celles d’Ottawa et de Sudbury, lancées à l’automne 2009 et à l’hiver 2010, pour offrir des conseils juridiques aux régions sous-desservies et non desservies en services en français. La ligne d’information juridique sommaire est la volonté d’Aide juridique Ontario d’améliorer l’accès aux services juridiques en français en Ontario. En ce qui concerne la […]
Christophe Kapanga Mutonji, travailleur juridique communautaire
Cette semaine, j’ai le plaisir de vous présenter Christophe Kapanga Mutonji, travailleur juridique communautaire des Services juridiques du Centre francophone de Toronto. Dans le cadre de ses fonctions, Christophe Kapanga Mutonji fournit des informations dans ses champs d’expertise, à savoir l’immigration et les réfugiés, l’aide sociale, l’emploi, les droits de la personne, les droits de location et l’assurance-emploi. Il offre des ateliers d’éducation juridique auprès de groupes communautaires; il rencontre la clientèle afin de déterminer les besoins juridiques des clients. Il représente les clients lors des médiations ou pour leur défense auprès des tribunaux administratifs. Il participe au soutien de […]
Le programme d’adjoint juridique et le mandat de Norlanda Joseph
Diplômée du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa (LLB. 1997) ainsi que du Programme de droit civil (LLL 1998) et admise au Barreau du Haut-Canada en 2000, Maître Norlanda Joseph est avocate et professeure au Programme d’adjoint juridique au Collège Boréal. Le Programme d’adjoint juridique répond aux besoins des personnes qui désirent faire carrière comme adjoints juridiques ainsi que des gens qui s’intéressent au fonctionnement de notre système judiciaire. Ce programme comprend quinze semaines de stage durant la deuxième année de formation. L’étudiant bénéficie d’une solide formation théorique ainsi que d’une formation pratique en milieu de travail […]
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne est un organisme indépendant, financé par le gouvernement ontarien, qui offre des services juridiques aux personnes qui croient avoir été victimes de discrimination. Le Centre fournit un soutien juridique aux particuliers qui veulent présenter une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario en vue de régler un litige lié aux droits de la personne. Le président du conseil d’administration du Centre d’assistance juridique est Maître Raj Anand, un associé chez WeirFoulds LLP, cabinet au sein duquel il exerce dans les domaines des droits de la personne, […]
L’influence de la France sur le système juridique canadien
Les 14 et 15 novembre dernier, j’ai eu l’occasion de participer au colloque «L’empreinte de la France au Canada après 400 ans» qui s’est déroulé dans l’enceinte du Sénat, à Ottawa. La conférence d’ouverture a été prononcée par Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada. Le conférencier a décrit comment les liens qui unissent le Canada et la France, forgés par l’histoire et maintenus par des valeurs partagées, ont influencé le développement du système juridique canadien, en particulier en droit public. L’influence du Code civil français est déjà bien connue, mais l’influence de la France sur le […]
Trente ans de formation juridique en français, ça se fête!
Au début du mois, le Programme de common law en français célébrait les 30 ans de sa création, le temps d’une journée chargée. De nombreux événements et rencontres ont permis de rappeler l’importance de ce programme juridique pour la communauté et la population francophone de l’Ontario. La journée a commencé par une allocution du commissaire aux langues officielles, Graham Fraser. Un concours de plaidoirie Ottawa-Moncton a suivi: les étudiants des deux seules universités canadiennes à offrir un programme de common law en français ont débattu d’un pourvoi sur les droits linguistiques dans l’enceinte de la Cour suprême du Canada. […]
Un nouveau portail pour les jeunes vers le monde juridique
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a lancé la semaine dernière le nouveau site internet carrieresenjustice.ca. Destiné principalement aux élèves du secondaire, cet outil devrait permettre un meilleur accès à l’information concernant les formations juridiques. Le lancement a eu lieu en grande pompe dans le hall de la Cour Suprême du Canada, à Ottawa, en présence de juges, de sous-ministres et de nombreux intervenants. Ce nouvel outil internet mis en place par l’AJEFO vise à concilier éducation et justice, en ouvrant les portes de la justice aux futurs étudiants. Ce portail web permettra ainsi à tous les élèves […]
Les nouveaux arrivants à l’épreuve du logement
Face à la crise du logement à Toronto, l’une des catégories les plus impactées est celle des nouveaux arrivants. Or, dans l’esprit de certains propriétaires, nouveaux arrivants riment avec insolvabilité par manque de garanties. Dès lors, les abus prolifèrent sans pour autant avoir de recours efficaces à la disposition de cette population qui, dans l’urgence, accepte bien souvent ces pratiques contraires à la loi. La mère des priorités pour un immigrant, lorsqu’il foule le tarmac de la Ville Reine pour la première fois, est d’avoir un toit au-dessus de sa tête. L’urgence est d’autant plus accrue lorsqu’il s’agit d’une famille […]
Les déboires de Trump commentés par trois criminalistes de Toronto
Donald Trump est déjà passé à l’histoire pour être le premier ex-président américain à subir un procès criminel. À suivre ses péripéties devant les tribunaux, on constate vite des différences importantes entre le droit canadien et américain. Au Canada, l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue la loi criminelle à l’autorité législative du Parlement. Nous avons donc un seul Code criminel pour tout le pays. Ce n’est pas le cas pour nos voisins. Aux États-Unis, chaque État a son propre code pénal qui régit les infractions criminelles spécifiques à cet État. Que penser d’un accusé qui, étant le candidat républicain à la […]
Entente Google: les médias communautaires rejettent le modèle proposé
Sans garanties d’indépendance et d’équité à leur égard, les médias communautaires ont choisi de ne pas signer l’entente du modèle de gestion des 100 millions $ de Google proposé par les plus grands médias. Google a consenti à verser 100 millions $ aux médias canadiens pour se conformer à la Loi sur les nouvelles en ligne (anciennement projet de loi C-18). Cette somme doit être divisée entre les médias, mais la méthode de gestion proposée déplaît aux plus petits médias. Une structure de négociations pour le partage de la redevance a été proposée au géant du Web par un regroupement de médias. Les […]
Postsecondaire: stratégie nationale demandée
Si l’éducation reste une compétence provinciale, certains acteurs du secteur souhaitent la mise en place d’une stratégie nationale sur le postsecondaire, incluant une réflexion sur le financement des établissements francophones en s’appuyant sur la Loi sur les langues officielles. Il y a un an et demi, le rapport final des États généraux sur le postsecondaire francophone en contexte minoritaire tirait la sonnette d’alarme. Il insistait sur la nécessité pour les établissements de recevoir plus de financement de la part du gouvernement fédéral. Le 11 avril, lors d’une audience devant le Comité permanent des langues officielles, Martin Normand, directeur de la recherche stratégique […]
«Le Québec a une responsabilité envers chaque communauté francophone à travers le Canada» – Paul St-Pierre Plamondon
La souveraineté du Québec sera au centre de la prochaine campagne électorale de Paul St-Pierre Plamondon. Mais en cas d’indépendance, le chef du Parti québécois (PQ) affirme qu’il n’oubliera pas les francophones en situation minoritaire, qu’il considère comme un «modèle de courage». Selon un sondage Léger publié le 20 mars, le Parti québécois (PQ) serait en tête des intentions de vote si des élections étaient déclenchées ce printemps, avec 34%, contre 22% pour la Coalition Avenir Québec (CAQ), actuellement au pouvoir. Sur la souveraineté du Québec, le sondage suggère que 36% des Québécois voteraient «OUI», 53% «NON» tandis que 11% […]