Postsecondaire: stratégie nationale demandée

Si l’éducation reste une compétence provinciale, certains acteurs du secteur souhaitent la mise en place d’une stratégie nationale sur le postsecondaire, incluant une réflexion sur le financement des établissements francophones en s’appuyant sur la Loi sur les langues officielles.

Il y a un an et demi, le rapport final des États généraux sur le postsecondaire francophone en contexte minoritaire tirait la sonnette d’alarme. Il insistait sur la nécessité pour les établissements de recevoir plus de financement de la part du gouvernement fédéral.

Le 11 avril, lors d’une audience devant le Comité permanent des langues officielles, Martin Normand, directeur de la recherche stratégique à l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC), a rappelé que les collèges et universités francophones continuent de souffrir en attendant que le gouvernement en fasse plus.

«Le fédéral a aussi des responsabilités qu’il n’assume pas nécessairement en ce moment. Il doit prendre acte des nouvelles obligations qui lui reviennent dans la Loi sur les langues officielles», a-t-il lancé devant le Comité.

Une stratégie nationale demandée

La sénatrice indépendante Lucie Moncion, qui a déposé le projet de loi S-215 – Loi concernant des mesures visant la stabilité financière des établissements d’enseignement postsecondaire –, défend le besoin d’une stratégie nationale sur le postsecondaire.

Selon la Franco-Ontarienne, le «sous-financement chronique» par les gouvernements provinciaux des établissements est en partie responsable de la «précarité» dans laquelle ceux-ci se trouvent.

«On a besoin d’une stratégie nationale qui regarde les besoins de financement, mais dans le cadre de ce que le gouvernement fédéral peut faire», dit-elle.

Cela veut dire, entre autres, des investissements fédéraux dans les infrastructures. «On parle de laboratoires de recherche, de centres étudiants, de bibliothèques, de centres de recherche, de gymnases… Les universités qui attirent les étudiants, ce sont celles qui ont justement toutes ces infrastructures-là, les plus modernes», affirme la sénatrice.

La stratégie devrait aussi inclure une révision des modes de financement, notamment ceux qui fonctionnent par projet.

D’après Lucie Moncion, qui a été vice-présidente du conseil des gouverneurs de l’Université de Nipissing, ce modèle oblige les établissements à dépenser l’argent dans un projet spécifique et les empêche de l’investir dans les cours et les programmes.

Une promesse non tenue

La francophonie canadienne attend de voir si le gouvernement libéral tiendra un jour sa promesse de financement de 80 millions $ annuels pour les établissements dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, une promesse faite lors de la campagne électorale de 2021.

Une loi fédérale comme argument

Lucie Moncion espère qu’une stratégie sur les modes de financement se pencherait spécifiquement sur le rôle du fédéral dans l’appui au postsecondaire francophone.

Elle cite l’article 23 de la Charte des droits et libertés relatif au droit à l’instruction dans la langue de la minorité et la partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui rappelle que le fédéral doit aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à favoriser le développement des minorités francophones et anglophones.

La sénatrice n’est pas seule à penser que ces deux éléments juridiques puissent servir de base au financement fédéral du postsecondaire francophone.

D’après Yalla Sangaré, trésorier de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), «​​le gouvernement fédéral a le droit, en vertu de la Loi sur les langues officielles, de financer les communautés en contexte minoritaire».

«Le financement, c’est le nerf de la guerre, donc pour avoir une stratégie nationale c’est sûr qu’il faut un financement», poursuit-il.

Il souhaite notamment voir plus d’argent à destination des conseils subventionnaires qui financent la recherche, «pour qu’ils puissent distribuer plus d’argent aux chercheurs pour empêcher l’exode des cerveaux, parce qu’il y a beaucoup de chercheurs et de profs qui quittent, particulièrement pour les États-Unis».

Les champs de compétences

Si Yalla Sangaré reste en faveur d’une telle stratégie, il reconnaît la complexité de la chose, l’éducation étant une compétence provinciale.

«On ne rentre pas dans les guerres de juridiction entre le provincial et le fédéral, mais on peut dire quand même qu’il y a un sous-financement chronique des institutions postsecondaires à travers le pays, donc les gouvernements provinciaux exigent plus de transferts, mais il faut qu’eux aussi fassent leur part.»

Normand Labrie, professeur à l’Université de Toronto, propose quelques pistes d’action que pourrait entreprendre le fédéral sans empiéter sur les compétences provinciales.

La première concerne la mobilité étudiante. «Depuis très longtemps, il est question d’établir des réseaux d’institutions bilingues et de langue française pour mettre en partage des cours, par exemple. Quand les étudiants prennent des cours dans d’autres institutions, le principal obstacle, c’est de savoir qui assume les coûts et qui obtient les revenus.»

À son avis, une stratégie nationale permettrait d’étudier cet obstacle.

Résidences, activités, recherche

Le professeur voit aussi une possibilité d’investir dans les résidences scolaires, les activités parascolaires, la recherche et la formation.

«Sur la formation académique, ce sont vraiment les provinces qui sont responsables, explique-t-il. Mais le fédéral est axé dans le domaine des compétences, les skills, préparer la main-d’œuvre pour l’avenir.»

Ce développement des compétences passe d’après lui par l’éducation postsecondaire. «Le fédéral a une mission de préparer la population canadienne pour l’avenir dans une économie mondialisée avec les nouvelles technologies, l’intelligence artificielle, etc.»

«Notre monde change et on a intérêt comme pays à avoir une population qui est prête et formée pour ça. C’est l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral peut s’engager.»