Changement de garde aux services en français du Barreau de l’Ontario
Au Canada, plusieurs professions sont réglementées pour protéger le public. Les exigences en matière de permis relèvent habituellement des provinces et chaque organisme de réglementation a ses propres exigences et procédures. En Ontario, pour les avocats et les parajuristes, c’est la Loi sur le Barreau, le Code de déontologie des avocats et le Code de déontologie des parajuristes qui fournissent le cadre juridique. Parmi les ordres professionnels, c’est le Barreau de l’Ontario qui apparait être le plus respectueux du droit aux services en français. Il faut y voir là les résultats de l’action de dirigeants bien intentionnés et du personnel bien […]
Guy Pratte reçoit la Médaille du Barreau de l’Ontario
Des membres exceptionnels des professions juridiques de l’Ontario ont été reconnus pour leurs contributions professionnelles importantes lors de la cérémonie annuelle de remise des prix du Barreau le 22 mai dernier, à Toronto. L’ancien procureur général Yasir Naqvi (Ottawa) a reçu le Prix Lincoln Alexander, remis en reconnaissance d’un avocat qui a démontré un engagement de longue date envers le public en Ontario et son bien-être en rendant des services à la communauté. Pamela Cross (Kingston) a reçu le Prix Laura Legge qui reconnait les avocates symbolisant le leadership dans la profession. Le prix J. Shirley Denison, qui souligne les […]
Cour provinciale de l’Ontario: des milliers de journées d’audiences suspendues
«Entre le début de la pandémie de CoViD-19, en mars dernier, et la date présentement anticipée pour la reprise des audiences en personne (le 6 juillet prochain), la Cour provinciale de l’Ontario aura suspendu 6 860 procès et enquêtes préliminaires, ce qui représente 11 151 journées d’audiences.» C’est ce qu’a révélé la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, Lise Maisonneuve, lors de la rencontre virtuelle du 4 juin de la Cour provinciale avec les juristes d’expression française. Ce nombre de journées d’audience donne une idée du défi qui devra rencontrer la magistrature à la suite de […]
La justice et le droit à distance: la Cour d’appel de l’Ontario s’y met
À l’instar de tous les tribunaux du pays, les circonstances exceptionnelles créées par la propagation rapide du virus de la CoViD-19 ont incité la Cour d’appel de l’Ontario à modifier ses pratiques et procédures afin d’assurer le maintien de l’accès à la justice. C’est ce qu’a confirmé Alexandra Hoy, juge en chef adjointe de l’Ontario, alors qu’elle participait en compagnie de trois de ses collègues du plus haut tribunal de la province, les juges Mary Lou Benotto, Paul Rouleau et Julie Thorburn, à une rencontre virtuelle organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), le 30 avril dernier. […]
Vers une co-rédaction des lois bilingues de l’Ontario?
«Le processus interactif de rédaction et de traduction utilisé en Ontario se différencie radicalement du modèle de traduction en vase clos, en ce sens que la collaboration étroite des membres de l’équipe du Bureau (des conseillers législatifs), qui rassemble sous un seul toit rédacteurs, traducteurs, jurilinguistes et avocats bilingues, peut en fait s’apparenter à une démarche corédactionnelle.» C’est ce qu’écrit Maître Karine McLaren dans un mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et de la recherche de l’Université de Moncton en vue de l’obtention du grade de maître en droit, et dont la soutenance publique a eu lieu le […]
L’époque de l’unilinguisme anglais des tribunaux de l’Ontario est-elle révolue?
Dans plusieurs régions de l’Ontario, les attaques sournoises contre les droits linguistiques continuent d’être monnaie courante. Tantôt, ce sont des défendeurs qui, plutôt que de répondre à une allégation de fraude à l’endroit d’une personne âgée, contestent la constitutionnalité des dispositions de la loi ontarienne qui reconnaît au français le statut de langue officielle des tribunaux; tantôt, c’est un intimé qui, plutôt que de payer les milliers de dollars qu’il doit en pension alimentaire, dépose une motion visant à empêcher son ex-épouse d’utiliser le français. Comme les bénévoles de notre organisme à but non lucratif viennent de le constater, l’Ontario […]
Des cliniques juridiques gratuites pour la Semaine de l’accès à la justice
Le Barreau de l’Ontario et ses partenaires du TAG (Groupe d’action sur l’accès à la justice) organisent une trentaine d’activités gratuites du 23 au 27 octobre, en personne ou en ligne, sur divers aspects de l’accès à la justice – notamment des conférences pour le grand public (trois en français) et des formations pour les juristes. Cette Semaine de l’accès à la justice en est maintenant à sa 8e édition. On y célébre notamment le 10e anniversaire des «objectifs de développement en matière de justice» adoptés par le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, […]
Deux juristes d’expression française à l’honneur
Chaque année, le Barreau de l’Ontario décerne la Médaille du Barreau à des juristes choisis pour leur contribution majeure à la profession d’avocat. Le prix est donné pour des services exceptionnels dans le cadre de la profession, que ce soit dans la pratique, dans l’enseignement ou à d’autres titres professionnels, du moment que le service corresponde aux idéaux les plus élevés de la profession juridique. Il peut être décerné pour la dévotion aux tâches professionnelles sur une longue période ou un seul acte exceptionnel. Parmi les récipiendaires 2023 de la Médaille du Barreau, il y a deux juristes d’expression française: […]
Offre d’emploi : Conseiller ou conseillère bilingue, Affaires publiques
RÉSUMÉ DU POSTE : Le conseiller ou la conseillère bilingue, Affaires publiques, communique avec les intervenants du Barreau pour promouvoir les initiatives du Barreau auprès des membres et du public, et gagner leur engagement, ainsi que pour informer le Barreau des enjeux qui touchent les membres et les intervenants concernés. Le conseiller ou la conseillère bilingue, Affaires publiques, est responsable de toutes les communications pertinentes avec les intervenants du Barreau, particulièrement ceux des communautés francophones et ceux visés par l’accès à la justice. Ses responsabilités comprennent la planification de rencontres, d’évènements de réseautage et d’autres activités de développement de relations avec […]
Christopher Karas, parajuriste
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente le parajuriste Christopher Karas. Membre du Barreau de l’Ontario, Christopher Karas est un plaideur et médiateur, principalement dans des dossiers liés aux droits de la personne. Il accepte également des mandats dans des affaires relevant de la Cour des petites créances et de la Commission de la location immobilière de l’Ontario. Impliqué tôt dans la revendication des droits Alors qu’il était étudiant de 12e année à l’école secondaire catholique Sainte-Famille (Mississauga), pour faire valoir le droit à l’orientation sexuelle, il […]
Nouveau juge en chef de l’Ontario: vive la diversité!
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le 19 décembre la nomination de Michael Tulloch, juge de la Cour d’appel de l’Ontario, au poste de juge en chef de l’Ontario et président de la Cour d’appel de l’Ontario. Le juge Tulloch remplace George Strathy, qui a pris sa retraite du poste de juge en chef de l’Ontario, le 31 août dernier. Au Canada, les juges en chef et les juges en chef adjoints sont chargés du leadership et de l’administration de leurs tribunaux. Ils sont aussi membres du Conseil canadien de la magistrature, qui a pour objectif d’améliorer la qualité […]
Maître Angela Ogang, un bouillon de cultures… juridiques
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Angela Ogang. Avocate bilingue, d’origine ougandaise, membre du Barreau de l’Ontario ainsi que du Barreau du Kenya, Angela Ogang est née en Côte d’Ivoire et a fait ses études secondaires en France où elle a obtenu son baccalauréat littéraire (Bac L). Elle est titulaire d’un certificat en droit anglais de la London School of Economics, University of London, d’un diplôme en droit anglais et français (LL.B.) de l’Université d’Essex, d’un diplôme d’études juridiques françaises de l’Université de Strasbourg, et […]