L’époque de l’unilinguisme anglais des tribunaux de l’Ontario est-elle révolue?

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Dans plusieurs régions de l’Ontario, les attaques sournoises contre les droits linguistiques continuent d’être monnaie courante. Tantôt, ce sont des défendeurs qui, plutôt que de répondre à une allégation de fraude à l’endroit d’une personne âgée, contestent la constitutionnalité des dispositions de la loi ontarienne qui reconnaît au français le statut de langue officielle des tribunaux; tantôt, c’est un intimé qui, plutôt que de payer les milliers de dollars qu’il doit en pension alimentaire, dépose une motion visant à empêcher son ex-épouse d’utiliser le français. Comme les bénévoles de notre organisme à but non lucratif viennent de le constater, l’Ontario n’est pas un paradis linguistique!

Le Cercle de l’amitié est un centre communautaire et culturel de la région de Peel. Le 21 avril 2006, Maître René Liebs-Benke écrivait au Cercle au sujet de la cessation d’emploi de sa cliente. Le vice-président du Cercle, Mario Leclerc, lui répondit en français que les allégations de sa cliente étaient sans fondement. L’avocat envoya alors par courriel le message suivant: «Please be advised that proceedings shall be conducted in English and I would suggest that that all future communication be conducted accordingly.»

Le 30 avril 2006, en tant que conseiller juridique du Cercle, j’écrivis à Maître Liebs-Benke que sa position était contraire au droit ontarien ainsi qu’au Code de déontologie des membres du Barreau du Haut-Canada. Bien que cette analyse de la législation et de la jurisprudence pertinentes était appuyée d’un grand nombre de citations en anglais ou dans les deux langues officielles, Maître Liebs-Benke récidivait le 8 mai 2006 en demandant que toute correspondance lui soit envoyée soit en anglais et accordait au Cercle 48 heures pour lui faire parvenir une telle communication. Le 10 mai 2006, le Cercle déposait en français une plainte au Barreau.

En attendant que le Bureau de coordination des services en français du ministère du Procureur général de l’Ontario, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) prennent l’initiative d’entreprendre une campagne d’information sur les droits linguistiques des justiciables et que le Barreau du Haut-Canada informe davantage ses membres sur leurs responsabilités en matière de droits linguistiques, le Cercle de l’amitié sollicite votre appui pour l’aider à défendre les droits linguistiques reconnus par l’Assemblée législative de l’Ontario.

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Toute contribution, si minime soit-elle, nous aidera à défendre le statut du français en tant que langue officielle des tribunaux de notre province. Veuillez noter que nous ne sommes pas habilités à émettre des reçus pour fin d’impôt.

Le nom des individus et organismes qui verseront des fonds sera rendu public, en ordre alphabétique, mais non le montant de la contribution. Les fonds reçus dans le cadre de cette initiative seront utilisés pour promouvoir l’accès à la justice en français dans la région de Peel, notamment en diffusant de l’information juridique, en tenant dans nos locaux des sessions d’information juridique, et en étudiant la possibilité que le Cercle se dote éventuellement d’un programme d’aide juridique similaire à celui offert par le Centre francophone de Toronto.

Pour plus de renseignements: Lauraine Côté: 905-542-1844.

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