Honneurs bien mérités pour Linda Cardinal et Paul Le Vay

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) va profiter du gala de son 39e congrès annuel qui se tiendra le 23 juin prochain à Moncton (Nouveau-Brunswick), pour décerner l’Ordre du mérite à la professeure Linda Cardinal et à Maître Paul Le Vay. L’Ordre du mérite de l’AJEFO est remis tous les ans à une ou deux personnes pour souligner leur contribution à la promotion des services juridiques en français, le soutien qu’elles ont apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français, ainsi que leur dévouement à la cause au sein de plusieurs associations […]

Quand le juge s’improvise interprète

Ce mois-ci, la Cour suprême du Canada va entendre un dossier mettant en cause le lien entre le droit à l’utilisation de la langue officielle de son choix devant les tribunaux fédéraux et les responsabilités de ces tribunaux à assurer l’exercice de ce droit. Dans le dossier Kassem Mazraani c. Industrielle Alliance, à Montréal, le plus haut tribunal du pays est appelé à décider deux questions. La Cour d’appel fédérale a-t-elle fait erreur en concluant qu’il y a eu violation des droits linguistiques? La Cour canadienne de l’impôt était-elle tenue d’ajourner son audience pour recourir aux services d’un interprète dès […]

Maître Angus Patterson, un avocat qui a des ailes

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Angus Patterson. Vice-président au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) depuis 2007, Me Angus Patterson entend les appels de décisions finales de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) portant sur les droits des travailleurs blessés et des employeurs. Il assure l’accès à des services en français aux intervenants qui se présentent devant le Tribunal, siégeant soit seul ou en comité avec deux […]

Le juge Martin Lambert, de la Cour de justice de l’Ontario, Maître Sonia Ouellet, présidente de l’AJEFO, et François Boileau, commissaire aux services en français

La magistrature provinciale recherche des juristes bilingues

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a présentement trois postes bilingues à combler: un juge en droit criminel à Brampton, un juge en droit criminel à Guelph et un juge en droit familial à Toronto. C’est ce qu’a indiqué le juge Martin Lambert, de la Cour de justice de l’Ontario, lors d’une rencontre informelle à l’intention des membres bilingues du Barreau désireux de se familiariser avec le processus d’accès à la magistrature de la Cour de justice de l’Ontario. La rencontre était organisée le 1er mars par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) dans les locaux […]

Madame la ministre Nathalie Des Rosiers

À l’occasion du remaniement ministériel du 17 janvier, Nathalie Des Rosiers a accédé au cabinet ontarien en tant que ministre des Richesses naturelles et des Forêts, à peine quatorze mois après son élection comme députée d’Ottawa-Vanier à l’Assemblée législative de l’Ontario. La nouvelle ministre a une feuille de route remarquable: ses contributions à l’enseignement du droit, à la gestion universitaire, à la promotion des libertés civiles, du droit des femmes, des communautés de langues officielles et de l’intérêt public ne sont pas passées inaperçues. À la suite de son élection en novembre 2016 (dans l’ancienne circonscription de Madeleine Meilleur), elle a été adjointe parlementaire […]

Bonjour/Welcome, un bilinguisme aux effets positifs

«Être accueilli en français dans des commerces ou demander des services en français», c’est le but de la campagne Bonjour/Welcome lancée par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) ce vendredi 27 octobre, au premier jour de son congrès annuel au collège La Cité à Ottawa (jusqu’à dimanche). «Avec cette campagne positive, on veut inciter les Ontariens, les francophiles ou tout visiteur à demander d’être servis en français», de dire le président Carol Jolin. La campagne s’adresse également aux entreprises et aux gens d’affaires. «1 500 000 personnes parlent le français en Ontario. Si les entreprises commencent à afficher qu’ils […]

Un sondage pour appuyer la refonte de la Loi sur les services en français

Désigner l’ensemble de la province sous la Loi sur les services en français (LSF), généraliser «l’offre active» et développer les services de santé en français: voilà les trois enjeux principaux qui mobilisent le plus les Franco-Ontarien.ne.s selon les résultats d’un sondage que l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a publié ce 11 octobre. 276 personnes ont répondu au sondage en ligne cet été, demandant notamment une LSF qui a plus de mordant, des services en français dans un plus grand nombre d’organismes gouvernementaux – voire dans tous – et la simplification du processus de désignation des régions et des […]

Pour un accès «fluide» à la justice

Plus un citoyen se sentira accueilli et mis à l’aise dans le système judiciaire de l’Ontario, «plus il se sera en mesure de manifester spontanément son désir de s’exprimer en français». C’est le principe de «l’offre active» de services en français qui, selon Sonia Ouellet, présidente de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, a donné des résultats très positifs pendant un projet pilote de 18 mois au palais de justice d’Ottawa. L’AJEFO accueille très favorablement le rapport final du Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français rendu public ce 11 octobre par le ministère du […]

Le droit à un accès juste et équitable au système judiciaire

«Tous les Canadiens et Canadiennes ont droit à un accès juste et équitable au système judiciaire qui devrait pouvoir répondre à leurs besoins dans la langue officielle de leur choix. Les initiatives du Plan d’action permettront au gouvernement de faire le point sur la situation actuelle en matière d’accès égal aux cours supérieures dans les deux langues officielles, et de prendre des mesures concrètes pour combler les lacunes constatées.» C’est ce que la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, a déclaré le 25 septembre dernier en rendant public un Plan d’action pour améliorer la capacité […]

Maître Nadia Effendi

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Nadia Effendi. Originaire d’Edmundston (Nouveau-Brunswick), Me Effendi est associée au sein du cabinet Borden Ladner Gervais («BLG») où elle y exerce le droit dans les deux langues officielles à Toronto ainsi qu’à Ottawa. Au cabinet, elle est membre des groupes «Litige commercial» et «Appel et révision». Sa pratique est axée principalement sur le litige en droit civil, où elle représente des clients dans des affaires relevant de divers domaines du droit, tels que le litige commercial, le droit administratif, […]

Un sondage sur la modernisation de la Loi sur les services en français

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario vient de lancer une consultation publique sur la modernisation de la Loi sur les services en français (LSF) par le biais d’un sondage en ligne jusqu’au 5 septembre. Le sondage de 13 questions vise à connaître l’opinion de la population francophone et francophile de l’Ontario sur l’offre active, la désignation des régions et des organismes, les réseaux sociaux, et d’autres éléments de la LSF qui ont un impact sur la vie quotidienne de la communauté franco-ontarienne. «La modernisation de la LSF est une nécessité et doit se faire en consultation avec la communauté qu’elle […]

Le droit doit être habilitateur des minorités

«Le droit doit être habilitateur des minorités et de leur place dans la vie publique. À mon avis, il est important d’être à la fine pointe des développements des concepts juridiques qui se développent au niveau mondial et des outils de gouvernance pour que la francophonie ontarienne continue de prospérer et de prendre sa place.» C’est ce qu’a déclaré Nathalie Des Rosiers, députée provinciale d’Ottawa-Vanier, le 23 juin dernier, alors qu’elle participait au premier panel du 38e congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Portant sur les multiples façades de la Loi sur les services en français, […]