Pour un accès «fluide» à la justice

Résultats concluants d'un projet pilote à Ottawa


11 octobre 2017 à 15h47

Plus un citoyen se sentira accueilli et mis à l’aise dans le système judiciaire de l’Ontario, «plus il se sera en mesure de manifester spontanément son désir de s’exprimer en français».

C’est le principe de «l’offre active» de services en français qui, selon Sonia Ouellet, présidente de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, a donné des résultats très positifs pendant un projet pilote de 18 mois au palais de justice d’Ottawa.

L’AJEFO accueille très favorablement le rapport final du Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français rendu public ce 11 octobre par le ministère du procureur général, qui avait lancé en 2015 ce projet pilote d’une durée de 18 mois, en partenariat avec les juges en chef de l’Ontario.

De nouvelles initiatives ont été implantées afin de promouvoir et mesurer l’offre active, notamment de la formation, des outils et ressources, des accueils et annonces bilingues, et de la formation et du soutien pour le personnel du palais de justice d’Ottawa.

Le projet pilote a renforcé l’offre active en sensibilisant le public et les personnes qui œuvrent au sein du système judiciaire aux droits linguistiques. On a aussi officialisé les protocoles se rapportant aux enquêtes sur le cautionnement et aux plaidoyers de culpabilité en français.

Le rapport propose des mécanismes de mises en œuvre des meilleures pratiques à implanter ailleurs. «Il faut maintenant aller plus loin avec le maintien, mais aussi l’expansion de ce projet modèle en termes d’offre active ailleurs en Ontario», de dire Sonia Ouellet.

Celle-ci note que le Centre d’information juridique d’Ottawa, dont le mandat est d’informer et d’outiller les justiciables dans la langue de leur choix, «est un complément logique au projet pilote». Le Centre a multiplié les liens avec le personnel du palais de justice à l’aide de documents de promotion et de présentations.

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