Pour un accès «fluide» à la justice

Résultats concluants d'un projet pilote à Ottawa


11 octobre 2017 à 15h47

Plus un citoyen se sentira accueilli et mis à l’aise dans le système judiciaire de l’Ontario, «plus il se sera en mesure de manifester spontanément son désir de s’exprimer en français».

C’est le principe de «l’offre active» de services en français qui, selon Sonia Ouellet, présidente de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, a donné des résultats très positifs pendant un projet pilote de 18 mois au palais de justice d’Ottawa.

L’AJEFO accueille très favorablement le rapport final du Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français rendu public ce 11 octobre par le ministère du procureur général, qui avait lancé en 2015 ce projet pilote d’une durée de 18 mois, en partenariat avec les juges en chef de l’Ontario.

De nouvelles initiatives ont été implantées afin de promouvoir et mesurer l’offre active, notamment de la formation, des outils et ressources, des accueils et annonces bilingues, et de la formation et du soutien pour le personnel du palais de justice d’Ottawa.

Le projet pilote a renforcé l’offre active en sensibilisant le public et les personnes qui œuvrent au sein du système judiciaire aux droits linguistiques. On a aussi officialisé les protocoles se rapportant aux enquêtes sur le cautionnement et aux plaidoyers de culpabilité en français.

Le rapport propose des mécanismes de mises en œuvre des meilleures pratiques à implanter ailleurs. «Il faut maintenant aller plus loin avec le maintien, mais aussi l’expansion de ce projet modèle en termes d’offre active ailleurs en Ontario», de dire Sonia Ouellet.

Celle-ci note que le Centre d’information juridique d’Ottawa, dont le mandat est d’informer et d’outiller les justiciables dans la langue de leur choix, «est un complément logique au projet pilote». Le Centre a multiplié les liens avec le personnel du palais de justice à l’aide de documents de promotion et de présentations.

Inscrivez-vous à nos infolettres gratuitement:

Récemment

Restez à jour dans votre propre fil d'actualité

La campagne «Bonjour Welcome» gagne Durham-Peterborough

Bonjour Welcome Durham
Après la région de York, au nord de Toronto, c’est la région de Durham-Peterborough, à l’est, qui se met au «Bonjour Welcome». Le mercredi...
En lire plus...

22 février 2018 à 18h22

Débat sur l’Université franco dans l’atrium de Radio-Canada

L'atrium de Radio-Canada accueillera le Grand débat sur l'Université de l'Ontario français.
#universiteONfr le 6 mars
En lire plus...

22 février 2018 à 14h00

Droits constitutionnels: les francophones doivent-ils envier les Autochtones?

Justin Trudeau Premières Nations
Beaucoup d'engagements, peu d'actions
En lire plus...

22 février 2018 à 13h00

Maven rejoint la course de l’autopartage à Toronto

Les voitures Maven arrivent à Toronto
Un nouvel acteur de l’autopartage, Maven, associée à General Motors, vient d’arriver à Toronto. On comptait déjà des entreprises comme Zip Car, Car2Go ou Car...
En lire plus...

22 février 2018 à 12h30

Le sel de mer pas plus santé que le sel de table

sel de mer
On tire de plus en plus la sonnette d’alarme quant à notre consommation de sel: un Canadien moyen avalerait 3400 mg de sodium par jour,...
En lire plus...

22 février 2018 à 11h00

La Cour supérieure de justice augmente sa capacité bilingue

Sandra Nishikawa
Une magistrature davantage en mesure d'utiliser les deux langues officielles
En lire plus...

22 février 2018 à 9h30

La valeur d’une entrevue d’information

access-employment-speed-mentoring
L’une des meilleures sources d’information sur les actualités d’une profession ou d’une industrie consiste à parler aux personnes qui travaillent dans le domaine.
En lire plus...

22 février 2018 à 7h00

À la découverte de la francophonie canadienne

Corridor patrimoine
Le Corridor patrimonial, culturel et touristique ouvert dès ce printemps
En lire plus...

21 février 2018 à 18h08

Quand le sport blesse le cerveau

Olympiques-hockey-commotion-cerveau
Risques élevés de blessures à la tête en ski, hockey, patinage, luge
En lire plus...

21 février 2018 à 16h00

Winter Stations sur le thème de la révolte

À la plage Woodbine jusqu'au 1er avril
En lire plus...

21 février 2018 à 14h14

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur