L’époque de l’unilinguisme anglais des tribunaux de l’Ontario est-elle révolue?
Dans plusieurs régions de l’Ontario, les attaques sournoises contre les droits linguistiques continuent d’être monnaie courante. Tantôt, ce sont des défendeurs qui, plutôt que de répondre à une allégation de fraude à l’endroit d’une personne âgée, contestent la constitutionnalité des dispositions de la loi ontarienne qui reconnaît au français le statut de langue officielle des tribunaux; tantôt, c’est un intimé qui, plutôt que de payer les milliers de dollars qu’il doit en pension alimentaire, dépose une motion visant à empêcher son ex-épouse d’utiliser le français. Comme les bénévoles de notre organisme à but non lucratif viennent de le constater, l’Ontario […]