Le mandat de Josée Bouchard

Experte des droits de la personne, des droits linguistiques et des questions d’équité et de diversité, Maître Josée Bouchard est la conseillère principale en matière d’équité au Barreau du Haut-Canada, l’organe qui réglemente les activités des avocats et des parajuristes en Ontario. Le Service de l’équité du Barreau du Haut-Canada offre des séances de formation, aux avocats et aux avocates, sur les principes d’équité et de diversité. Il offre des activités d’éducation du public et propose des politiques modèles aux cabinets sur des sujets comme les heures de travail flexibles, la prévention du harcèlement et de la discrimination au travail […]

Le programme d’adjoint juridique et le mandat de Norlanda Joseph

Diplômée du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa (LLB. 1997) ainsi que du Programme de droit civil (LLL 1998) et admise au Barreau du Haut-Canada en 2000, Maître Norlanda Joseph est avocate et professeure au Programme d’adjoint juridique au Collège Boréal. Le Programme d’adjoint juridique répond aux besoins des personnes qui désirent faire carrière comme adjoints juridiques ainsi que des gens qui s’intéressent au fonctionnement de notre système judiciaire. Ce programme comprend quinze semaines de stage durant la deuxième année de formation. L’étudiant bénéficie d’une solide formation théorique ainsi que d’une formation pratique en milieu de travail […]

Deux gagnants de la Bourse d’études Carrières en justice

Jennifer Boucher, étudiante à la Cité collégiale au Programme de Techniques de réadaptation et de justice pénale, et Gilese Turner, étudiante à l’Université d’Ottawa au Programme de droit canadien, ont été honorées le 25 novembre devant plus de 100 membres qui se réunissaient pour lancer les célébrations du 30e anniversaire de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Grâce à l’appui financier de la Fondation franco-ontarienne, l’AJEFO leur a octroyé deux bourses d’études Carrière en justice d’une valeur de 1000 $ chacune. La bourse a été créée afin de motiver les jeunes âgés de 17 à 24 ans à […]

2e rapport du commissaire François Boileau: dépolitiser les services en français

Des problèmes de financements, une absence de politique en ressources humaines, la baisse de l’influence des coordonnateurs des services en français (SEF), la situation ne paraît pas reluisante lorsqu’on regarde de près le rapport du commissaire François Boileau. «Il y a plein d’aspects positifs, tout le chapitre 6 de mon rapport est consacré aux pratiques exemplaires, mais ce n’est pas ce que les médias retiennent», précise le commissaire. Et oui, que voulez-vous, les médias parlent des trains qui n’arrivent pas à l’heure, pas des autres. De belles initiatives ont vu le jour depuis avril 2009, comme cette nouvelle définition de […]

Maître Guillaume Lavictoire

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Guillaume Lavictoire. Maître Guillaume Lavictoire s’est joint au cabinet Rueter Scargall Bennett LLP en 2009 à titre d’avocat, après avoir complété son stage de formation professionnelle auprès d’un cabinet juridique d’envergure nationale. Il pratique le droit en français et en anglais. Alors que son cabinet œuvre dans tous les domaines du litige civil, Maître Lavictoire concentre sa pratique sur le droit de l’expropriation. L’exemple type d’une expropriation est lorsqu’une autorité expropriante, comme une municipalité ou une agence gouvernementale, s’approprie […]

Un nouveau juge en chef à la Cour d’appel fédérale

Depuis le 10 septembre 2009, la Cour d’appel fédérale a un nouveau juge en chef, l’honorable Pierre Blais, bien connu de la communauté franco-ontarienne, notamment pour la décision qu’il a rendue dans le dossier Commissaire aux langues officielles et AJEFO c. ministère de la Justice du Canada. L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait soumis une plainte le 19 février 1997 auprès de la Commissaire aux langues officielles. Les préoccupations de l’AJEFO découlaient de l’omission du gouvernement fédéral de confirmer dans la Loi modifiant la loi sur les contraventions le maintien des droits linguistiques acquis en vertu de […]

Le droit des propriétaires et des locataires

Le 30e congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui s’est déroulé à Kingston, du 25 au 27 juin, a fourni l’occasion de lancer un nouveau volume de droit rédigé en langue française: Droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Cet ouvrage a pour objet de faciliter l’étude et la pratique du droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Dans une terminologie française propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, […]

Maître Thierry K. Ntumba

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Thierry K. Ntumba. Maître Thierry Ntumba pratique comme avocat-conseil à la Banque Royale du Canada au sein du département des services juridiques. Il conseille les gestionnaires du groupe de la gestion des patrimoines. Il est un des deux avocats qui s’occupent des questions relatives aux règlements des successions, établissement et opération des fiducies et mise en œuvre des régimes protectifs des adultes dépendants. Il s’occupe aussi des litiges relatifs à ces sujets. Avant de se joindre à la Banque […]

Maître Michel Picher

Natif d’Ottawa où il a été élevé dans le quartier de la Côte de Sable, Maître Michel Picher est reconnu parmi les arbitres chevronnés de l’Amérique du Nord. Diplômé en droit de Harvard et ancien professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, il est président (2008-2009) de la «National Academy of Arbitrators», un organisme important qui regroupe les arbitres les plus respectés des États-Unis et du Canada. Il a été vice-président de la Commission des relations de travail de l’Ontario pendant une période de sept ans. Depuis plus de vingt ans maintenant, il siège comme arbitre principal en […]

Maître Lee Akazaki

Depuis 1990, Maître Lee Akazaki lutte passionnément pour les intérêts de ses clients devant les tribunaux de l’Ontario. Et quel chemin parcouru depuis 1968 alors qu’il arrivait en Ontario sans connaître un mot en anglais et en français! Ce printemps, cet avocat canadien-japonais offre ses services pour la vice-présidence de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO). Il rappelle que la loi n’appartient pas seulement aux juristes mais à tous les citoyens, dans toutes les régions de notre province, et qu’il faut diffuser davantage d’information afin que les gens soient au courant de leurs droits. Pour lui, les représentants de la […]

Maître Marie-Andrée Vermette

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Marie-Andrée Vermette. Maître Marie-Andrée Vermette est associée du cabinet WeirFoulds LLP à Toronto et exerce au sein du département de litige de ce cabinet. Elle est diplômée du programme national (programme conjoint de droit civil et de common law) de l’Université McGill. Pendant sa dernière année de baccalauréat, elle a eu l’occasion d’étudier pendant un semestre à l’Université de Groningue aux Pays-Bas dans le contexte d’un programme d’échange et ainsi de se familiariser avec le droit européen. Maître Vermette […]

Maître Igor Ellyn

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Igor Ellyn. Maître Igor Ellyn est l’associé fondateur du cabinet Ellyn Law LLP et travaille en tant qu’avocat à Toronto depuis 36 ans. Il est spécialiste agréé en contentieux civils depuis 1989. Il est aussi arbitre agréé et médiateur depuis 2002. Maître Ellyn exerce le droit dans le domaine des différends qui préoccupent les sociétés et les entreprises, leurs directeurs, actionnaires et employés. Il est expérimenté dans les disputes entre actionnaires, les disputes entre associés, le droit du travail, […]