Maître Michael Osborne
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Michael Osborne Michael Osborne est un avocat plaideur qui exerce dans les domaines du litige commercial, du droit de la concurrence, de l’arbitrage international, du droit administratif et du droit constitutionnel. Maître Osborne représente souvent des entreprises impliquées dans des disputes commerciales devant les tribunaux et des arbitres. Il traite par exemple des malentendus entre associés et actionnaires, des abus d’informations confidentielles par les anciens employés, des contrats rompus, des produits défectueux dans des ventes domestiques et internationales, et […]
Le Recueil de jurisprudence de l’Ontario
Depuis plus de cent ans, le Barreau du Haut-Canada voit à ce que les jugements importants des tribunaux de l’Ontario soient disponibles aux juristes et aux justiciables. Connue originalement sous le nom unilingue de «Ontario Reports», la publication hebdomadaire de ces décisions judiciaires a été faite sous un nom bilingue à la suite de la reconnaissance du français comme une des deux langues officielles de nos tribunaux. Le nom français «Recueil de jurisprudence de l’Ontario» m’apparaît plus adéquat que le nom anglais. Jusqu’ici, pour prendre connaissance du contenu de la publication, il fallait soit être membre du Barreau de l’Ontario, […]
Maître Maria Rossin
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Maria Rossin. Maria Rossin a reçu son baccalauréat en arts de l’Université McGill (Montréal) et a ensuite poursuivi des études en droit à l’Université de Sherbrooke et à Queen’s University (Kingston) où elle a reçu son LLB et son JD. Maria Rossin est une avocate dynamique avec beaucoup d’expérience en négociation, en droit des assurances, droit commercial ainsi que dans le domaine du droit de la santé, particulièrement en recherche clinique. Depuis 2006, elle travaille comme avocate à l’Institut […]
Maître Azadeh Nourbakhsh
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Azadeh Nourbakhsh (Lavictoire). Avant de fonder le cabinet juridique Nourbakhsh, travaillant en association avec le cabinet d’avocats Ryan Paquette & Associés, Azadeh Nourbakhsh a complété son stage de formation professionnelle auprès d’un cabinet juridique d’envergure nationale où elle a entre autres assisté à la préparation d’un texte intitulé «Canadian Labour and Employment Law for the U.S. Practitioner» et a aidé à la préparation d’instances présentées devant la Cour suprême du Canada touchant les droits linguistiques des communautés en situation […]
Maître Jacques Gauthier
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Jacques P.Gauthier, PhD. Après des études à Paris, Ottawa, Genève, La Haye et Toronto, Jacques P. Gauthier a été admis au Barreau de l’Ontario en 1976. Depuis, il pratique dans différents domaines tels le droit international public et commercial, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des successions, le droit de l’immigration, les droits de la personne et les droits linguistiques. Il a agi en qualité d’avocat-conseil auprès des gouvernements de l’Ontario, de la France, de l’Espagne […]
Le mandat de Josée Bouchard
Experte des droits de la personne, des droits linguistiques et des questions d’équité et de diversité, Maître Josée Bouchard est la conseillère principale en matière d’équité au Barreau du Haut-Canada, l’organe qui réglemente les activités des avocats et des parajuristes en Ontario. Le Service de l’équité du Barreau du Haut-Canada offre des séances de formation, aux avocats et aux avocates, sur les principes d’équité et de diversité. Il offre des activités d’éducation du public et propose des politiques modèles aux cabinets sur des sujets comme les heures de travail flexibles, la prévention du harcèlement et de la discrimination au travail […]
Le programme d’adjoint juridique et le mandat de Norlanda Joseph
Diplômée du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa (LLB. 1997) ainsi que du Programme de droit civil (LLL 1998) et admise au Barreau du Haut-Canada en 2000, Maître Norlanda Joseph est avocate et professeure au Programme d’adjoint juridique au Collège Boréal. Le Programme d’adjoint juridique répond aux besoins des personnes qui désirent faire carrière comme adjoints juridiques ainsi que des gens qui s’intéressent au fonctionnement de notre système judiciaire. Ce programme comprend quinze semaines de stage durant la deuxième année de formation. L’étudiant bénéficie d’une solide formation théorique ainsi que d’une formation pratique en milieu de travail […]
Deux gagnants de la Bourse d’études Carrières en justice
Jennifer Boucher, étudiante à la Cité collégiale au Programme de Techniques de réadaptation et de justice pénale, et Gilese Turner, étudiante à l’Université d’Ottawa au Programme de droit canadien, ont été honorées le 25 novembre devant plus de 100 membres qui se réunissaient pour lancer les célébrations du 30e anniversaire de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Grâce à l’appui financier de la Fondation franco-ontarienne, l’AJEFO leur a octroyé deux bourses d’études Carrière en justice d’une valeur de 1000 $ chacune. La bourse a été créée afin de motiver les jeunes âgés de 17 à 24 ans à […]
2e rapport du commissaire François Boileau: dépolitiser les services en français
Des problèmes de financements, une absence de politique en ressources humaines, la baisse de l’influence des coordonnateurs des services en français (SEF), la situation ne paraît pas reluisante lorsqu’on regarde de près le rapport du commissaire François Boileau. «Il y a plein d’aspects positifs, tout le chapitre 6 de mon rapport est consacré aux pratiques exemplaires, mais ce n’est pas ce que les médias retiennent», précise le commissaire. Et oui, que voulez-vous, les médias parlent des trains qui n’arrivent pas à l’heure, pas des autres. De belles initiatives ont vu le jour depuis avril 2009, comme cette nouvelle définition de […]
Maître Guillaume Lavictoire
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Guillaume Lavictoire. Maître Guillaume Lavictoire s’est joint au cabinet Rueter Scargall Bennett LLP en 2009 à titre d’avocat, après avoir complété son stage de formation professionnelle auprès d’un cabinet juridique d’envergure nationale. Il pratique le droit en français et en anglais. Alors que son cabinet œuvre dans tous les domaines du litige civil, Maître Lavictoire concentre sa pratique sur le droit de l’expropriation. L’exemple type d’une expropriation est lorsqu’une autorité expropriante, comme une municipalité ou une agence gouvernementale, s’approprie […]
Un nouveau juge en chef à la Cour d’appel fédérale
Depuis le 10 septembre 2009, la Cour d’appel fédérale a un nouveau juge en chef, l’honorable Pierre Blais, bien connu de la communauté franco-ontarienne, notamment pour la décision qu’il a rendue dans le dossier Commissaire aux langues officielles et AJEFO c. ministère de la Justice du Canada. L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait soumis une plainte le 19 février 1997 auprès de la Commissaire aux langues officielles. Les préoccupations de l’AJEFO découlaient de l’omission du gouvernement fédéral de confirmer dans la Loi modifiant la loi sur les contraventions le maintien des droits linguistiques acquis en vertu de […]
Le droit des propriétaires et des locataires
Le 30e congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui s’est déroulé à Kingston, du 25 au 27 juin, a fourni l’occasion de lancer un nouveau volume de droit rédigé en langue française: Droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Cet ouvrage a pour objet de faciliter l’étude et la pratique du droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Dans une terminologie française propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, […]