L’accès à la justice et carrières en justice pour les immigrants

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Environ la moitié des répondants ne savent pas où trouver les services d’un avocat, les personnes en mesure de leur fournir des informations juridiques ou même les services de l’aide juridique. Les immigrants francophones sont fortement sous-représentés selon leur poids démographique proportionnel dans toutes les carrières en justice. Il est nécessaire de développer des stratégies et des actions qui ciblent directement les immigrants francophones pour améliorer leur accès à la justice et leur participation aux carrières en justice.

Voilà quelques constats du rapport du 1er mars 2011 de l’étude L’accès à la justice et les carrières en justice pour les immigrants francophones dans les communautés minoritaires francophones au Canada, réalisée pour la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law (FAJEF) par les consultants en gestion Ronald Bisson et associés.

En partenariat avec des groupes communautaires locaux, la plupart des projets suggérés par l’étude visent à être réalisés par la FAJEF et ses membres; dans notre province, il s’agit de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).

Ce qui se dégage de l’analyse démographique est la répartition inégale des immigrants dans les provinces et territoires. Il faudra donc que les projets diffèrent selon les régions, en fonction de la répartition des immigrants francophones. L’étude suggère une approche spécifique pour l’Ontario puisque le nombre et le pourcentage des immigrants francophones y sont très importants. En effet, 70% d’entre eux habitent notre province.

Comme pour la plupart des organismes ontariens de la francophonie, le siège social de l’AJEFO est situé dans la capitale nationale et non dans la capitale provinciale. À Toronto, les immigrants francophones constituent 53% de la population francophone. Puisque tout le personnel de l’AJEFO est à Ottawa, il faudrait que l’organisme reçoive un appui gouvernemental important pour qu’une partie de ses ressources humaines et financières puisse être consacrée à la région de Toronto.

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Le Service d’équité du Barreau du Haut-Canada, les dirigeants d’Aide juridique Ontario, des cliniques juridiques, des organismes dont le mandat inclut l’information juridique, des institutions d’enseignement qui offrent de la formation menant aux carrières en justice devraient se sentir interpellés par les renseignements de cette étude.

Le gouvernement fédéral devrait y trouver matière à justifier une intervention particulière, compte tenu que l’article 3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés précise que l’objet de cette loi est, entre autres, de favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

Enfin, le gouvernement ontarien devrait y voir une raison supplémentaire de ne pas limiter aux pays anglophones ses accords de réciprocité en matière de pensions alimentaires et de conclure de tels accords avec les pays ayant le français en partage.

Le texte de l’étude:
http:
//documentationcapitale.ca/index.cfm?
Repertoire_No=-751102913&voir=centre_detail&Id=4547

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