Jurisource.ca: un nouveau portail de ressources juridiques

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) vient de mettre en ligne Jurisource.ca, un portail de ressources juridiques et jurilinguistiques, qui est destiné aux professionnels de la justice œuvrant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Cette bibliothèque virtuelle recense déjà des milliers de ressources, comme des lois, des arrêts, des études, des recherches, des modèles d’actes et des lexiques. Elle s’adresse aux intervenants du milieu de la justice du Canada, notamment les juristes, les jurilinguistes, les officiers de la Cour, le personnel de soutien et les étudiants en droit. Jurisource.ca a pour vocation […]

Maître Daniel Simonian

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Daniel Simonian. Daniel Simonian est avocat chez Blanshay & Lewis, un cabinet situé au centre-ville de Toronto. Il s’est joint au cabinet après avoir travaillé au sein de deux cliniques juridiques spécialisées. Maître Simonian pratique principalement dans les domaines du droit des réfugiés et de l’immigration. Il exerce aussi dans les domaines du droit de la personne, du droit administratif et du droit constitutionnel. Originaire de Montréal, il possède une formation bilingue et bi-juridique. Il a obtenu son baccalauréat […]

Maître Daniel Mayer

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Daniel Mayer. Daniel Mayer est avocat chez Heenan Blaikie, un cabinet national ayant des bureaux partout au Canada. Il s’est joint au cabinet après y avoir fait son stage du barreau. Il pratique principalement dans les domaines du droit de l’emploi et des relations de travail. Par ailleurs, il pratique le droit de l’éducation, le droit des droits de la personne ainsi que le droit administratif et constitutionnel. Originaire de Sudbury, Maître Mayer détient un baccalauréat spécialisé en science […]

La magistrature accroît sa capacité bilingue à Brampton

À partir du 23 janvier, la capacité bilingue de la Cour de justice de l’Ontario, à Brampton, va être rehaussée grâce à l’entrée en fonction d’une nouvelle juge: Lise Parent. Admise au Barreau du Haut-Canada en 1989, elle a d’abord été avocate associée au cabinet Cusack Curran, à Ottawa, où elle exerçait principalement en droit de la famille. À partir de 1990, elle a été associée au cabinet Parent Carr, où elle s’occupait exclusivement de dossiers de droit de la famille, dont des affaires de protection de l’enfance et d’exécution. Elle était inscrite à la liste des avocats en droits […]

Première foire de carrières juridiques en français

Les jeunes francophones connaissent mal les opportunités que leur offre le monde de la justice, notamment en matière de services en français, a montré une étude menée par Ronald Bisson et associé.e.s, publiée en 2011. Pour pallier à ces lacunes, La Passerelle I.D.É., en partenariat avec trois autres organismes a monté la première foire de carrières en justice, en français, à Toronto. Près de 200 jeunes de quatre écoles secondaires de la région de Toronto sont venus découvrir, dans un salon de la bibliothèque de référence, les opportunités qui s’ouvrent à eux s’ils s’orientent vers une carrière en justice. La […]

Les origines du système judiciaire bilingue de l’Ontario

«Lorsqu’en 1975, je suis devenu procureur général de l’Ontario, j’ai décidé de m’informer quant au besoin d’établir un système judiciaire officiellement bilingue, ce qui aurait aussi comme conséquence de démontrer aux Québécois que l’Ontario appuie la langue française.» Les organisateurs du symposium « Justice et services en français en Ontario: bilan et perspectives », tenu le 20 septembre dernier à l’Université d’Ottawa, ont eu l’heureuse initiative de fournir à Roy McMurtry une tribune pour qu’il partage ses souvenirs sur les évènements qui ont mené à la reconnaissance du français comme langue officielle des tribunaux de l’Ontario. «Pour moi, il fallait […]

Gérard Lévesque, prix de la Francophonie 2012

Le chroniqueur juridique de L’Express, Me Gérard Lévesque, a été honoré ce mardi 25 septembre, du prestigieux Prix de la francophonie 2012. Ce prix est décerné tous les deux ans par le gouvernement provincial à une personne qui a «grandement contribué au bien-être ainsi qu’à la vitalité sociale, économique, politique et culturelle de la communauté francophone de l’Ontario». L’Ontario rend également hommage à un francophile et décerne un prix jeunesse. Le pdg du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, Alex Munter, s’est vu décerné le Prix Francophile, et la comédienne Danielle Blais, originaire de Hearst, le Prix jeune […]

Un rapport déterminant sur l’accès à la justice en français en Ontario

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, s’est réjoui du travail accompli par le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français auprès du Procureur général de l’Ontario, suite à la publication du rapport sur l’accès à la justice en français le 2 août. Le comité, coprésidé par le juge Paul Rouleau, de la cour d’appel de l’Ontario, et par Me Paul Le Vay, président de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), «identifie précisément les mesures que le gouvernement doit prendre pour s’assurer que les francophones bénéficient d’un accès réel […]

Absence inexcusable de formulaires bilingues

Une francophone et son époux anglophone désirent présenter une demande conjointe en divorce. Une anglophone et son beau-frère francophone veulent déposer au greffe de la Cour une demande afin d’être nommés co-fiduciaires de la succession d’un proche parent. Compte-tenu que le français et l’anglais sont les langues officielles des tribunaux de l’Ontario, ces quatre personnes auront-elles de la difficulté à utiliser la langue officielle de leur choix? Les formulaires prescrits pour la Cour des petites créances sont en format bilingue, mais les formulaires de procédure civile, par exemple ceux à utiliser en matière familiale et en matière successorale, ne sont […]

Maître Imran Ahmad

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Imran Ahmad. Imran Ahmad pratique au sein du groupe de droit de la concurrence et d’investissements étrangers du cabinet Cassels Brock. Il s’occupe de dossiers mettant en cause un large éventail de questions en matière de concurrence et d’investissements étrangers. Il intervient fréquemment à titre de conseiller auprès de clients canadiens et internationaux dans le cadre de dossiers de fusions et acquisitions, de coentreprises, d’alliances stratégiques et sur l’application des dispositions de la Loi sur la concurrence et de […]

Connaître son droit à la justice

Les immigrants francophones ne sont pas forcément bien au fait du fonctionnement de la justice au Canada. C’est d’autant plus vrai quand on vient d’un pays où l’on ne jouit pas des mêmes droits et où l’accès à la justice est limité. Face à ce constat, plusieurs organismes francophones se sont associés pour mettre sur pied un programme inter-provincial. L’objectif: mieux informer les immigrants francophones de leurs droits et de l’accès à la justice et aux carrières en justice en français. «La justice doit être accessible à tous». C’est sur ces mots de Léonie Tchatat, directrice générale de la Passerelle-IDÉ, […]

Les avocats plaident pour la francophonie

Après les services de Police de la ville, c’était au Barreau du Haut-Canada de fêter la Journée internationale de la francophonie le 20 mars, en organisant une réception. Ce fut l’occasion pour l’avocate Nathalie Des Rosiers de faire le point sur les combats menés pour développer les libertés. Le Barreau du Haut-Canada, l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (l’AJEFO) célébraient mardi dernier la Journéede la francophonie et s’étaient donnés rendez-vous au Barreau (Osgoode Hall) pour une petite réception. Avocate générale et directrice exécutive de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), Nathalie Des […]