Les origines du système judiciaire bilingue de l’Ontario
«Lorsqu’en 1975, je suis devenu procureur général de l’Ontario, j’ai décidé de m’informer quant au besoin d’établir un système judiciaire officiellement bilingue, ce qui aurait aussi comme conséquence de démontrer aux Québécois que l’Ontario appuie la langue française.» Les organisateurs du symposium « Justice et services en français en Ontario: bilan et perspectives », tenu le 20 septembre dernier à l’Université d’Ottawa, ont eu l’heureuse initiative de fournir à Roy McMurtry une tribune pour qu’il partage ses souvenirs sur les évènements qui ont mené à la reconnaissance du français comme langue officielle des tribunaux de l’Ontario. «Pour moi, il fallait […]
Gérard Lévesque, prix de la Francophonie 2012
Le chroniqueur juridique de L’Express, Me Gérard Lévesque, a été honoré ce mardi 25 septembre, du prestigieux Prix de la francophonie 2012. Ce prix est décerné tous les deux ans par le gouvernement provincial à une personne qui a «grandement contribué au bien-être ainsi qu’à la vitalité sociale, économique, politique et culturelle de la communauté francophone de l’Ontario». L’Ontario rend également hommage à un francophile et décerne un prix jeunesse. Le pdg du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, Alex Munter, s’est vu décerné le Prix Francophile, et la comédienne Danielle Blais, originaire de Hearst, le Prix jeune […]
Un rapport déterminant sur l’accès à la justice en français en Ontario
Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, s’est réjoui du travail accompli par le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français auprès du Procureur général de l’Ontario, suite à la publication du rapport sur l’accès à la justice en français le 2 août. Le comité, coprésidé par le juge Paul Rouleau, de la cour d’appel de l’Ontario, et par Me Paul Le Vay, président de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), «identifie précisément les mesures que le gouvernement doit prendre pour s’assurer que les francophones bénéficient d’un accès réel […]
Absence inexcusable de formulaires bilingues
Une francophone et son époux anglophone désirent présenter une demande conjointe en divorce. Une anglophone et son beau-frère francophone veulent déposer au greffe de la Cour une demande afin d’être nommés co-fiduciaires de la succession d’un proche parent. Compte-tenu que le français et l’anglais sont les langues officielles des tribunaux de l’Ontario, ces quatre personnes auront-elles de la difficulté à utiliser la langue officielle de leur choix? Les formulaires prescrits pour la Cour des petites créances sont en format bilingue, mais les formulaires de procédure civile, par exemple ceux à utiliser en matière familiale et en matière successorale, ne sont […]
Maître Imran Ahmad
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Imran Ahmad. Imran Ahmad pratique au sein du groupe de droit de la concurrence et d’investissements étrangers du cabinet Cassels Brock. Il s’occupe de dossiers mettant en cause un large éventail de questions en matière de concurrence et d’investissements étrangers. Il intervient fréquemment à titre de conseiller auprès de clients canadiens et internationaux dans le cadre de dossiers de fusions et acquisitions, de coentreprises, d’alliances stratégiques et sur l’application des dispositions de la Loi sur la concurrence et de […]
Connaître son droit à la justice
Les immigrants francophones ne sont pas forcément bien au fait du fonctionnement de la justice au Canada. C’est d’autant plus vrai quand on vient d’un pays où l’on ne jouit pas des mêmes droits et où l’accès à la justice est limité. Face à ce constat, plusieurs organismes francophones se sont associés pour mettre sur pied un programme inter-provincial. L’objectif: mieux informer les immigrants francophones de leurs droits et de l’accès à la justice et aux carrières en justice en français. «La justice doit être accessible à tous». C’est sur ces mots de Léonie Tchatat, directrice générale de la Passerelle-IDÉ, […]
Les avocats plaident pour la francophonie
Après les services de Police de la ville, c’était au Barreau du Haut-Canada de fêter la Journée internationale de la francophonie le 20 mars, en organisant une réception. Ce fut l’occasion pour l’avocate Nathalie Des Rosiers de faire le point sur les combats menés pour développer les libertés. Le Barreau du Haut-Canada, l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (l’AJEFO) célébraient mardi dernier la Journéede la francophonie et s’étaient donnés rendez-vous au Barreau (Osgoode Hall) pour une petite réception. Avocate générale et directrice exécutive de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), Nathalie Des […]
Maître Naaila Sangrar
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Naaila Sangrar. Naaila Sangrar est une associée de RZCD, un cabinet de 23 avocats ayant des bureaux à Whitby, Kingston, Mississauga, et Niagara-on-the-Lake. Parmi ses domaines de pratique figurent le litige civil et le litige corporatif. Elle a été étudiante en immersion française à Lindsay (Ontario). Après avoir complété l’école secondaire, elle s’est inscrite à l’Université McMaster (Hamilton) où elle a obtenu un baccalauréat en littérature française (2006). Puis, elle a étudié à la Faculté de droit de l’Université […]
Cliquezjustice.ca, un portail d’information juridique en français
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a lancé récemment le portail d’information juridique CliquezJustice.ca. Ce portail est adressé aux jeunes, aux adolescents, à leurs enseignants ainsi qu’au grand public. Il offre à ces publics de l’information juridique simplifiée, accessible et adaptée sur les carrières en justice et le fonctionnement du système judiciaire ainsi que des réponses générales à diverses questions juridiques (droit de la famille, de l’emploi, de l’immigration, des contrats, etc.). CliquezJustice.ca représente ainsi la porte d’entrée principale de toute personne qui a des questions au sujet de la justice en français, et ce, principalement pour l’Ontario […]
Nouveau portail d’information juridique en français
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) lançait récemment officiellement le portail d’information juridique CliquezJustice.ca Ce portail s’adresse aux jeunes, aux adolescents, à leurs enseignants ainsi qu’au grand public. Il offre à ces publics de l’information juridique simplifiée, accessible et adaptée sur les carrières en justice et le fonctionnement du système judiciaire ainsi que des réponses générales à diverses questions juridiques (droit de la famille, de l’emploi, de l’immigration, des contrats, etc.). CliquezJustice.ca représente ainsi la porte d’entrée principale de toute personne qui a des questions au sujet de la justice en français, et ce, principalement pour l’Ontario, mais […]
Un oubli des législateurs ontariens
Le texte de la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants indique qu’elle est adoptée «en français et en anglais, les deux textes faisant également foi». Il s’agit là d’une information importante, surtout pour les autorités législatives qui, à l’instar de notre province, ont le français et l’anglais comme langues officielles des tribunaux. Or, lorsque l’Ontario a adhéré à cette convention internationale, le 1er décembre 1983, cette mention n’a pas été inscrite dans la législation ontarienne. Pour lire en français cette mention, il faut consulter le texte de la Convention qui apparaît dans la législation d’une province comme […]
Hommage à Bernard Grandmaître
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a remis un doctorat honorifique à Bernard Grandmaître, l’ancien ministre délégué aux Affaires francophones de l’Ontario, lors d’un gala tenu ce jeudi 17 novembre, dans le cadre du Colloque de deux jours sur les 25 ans de la Loi sur les services en français. «Nous sommes fiers de rendre hommage à Bernard Grandmaître, un homme politique qui a notamment joué un rôle clé dans l’adoption de la Loi sur les services en français, franchissant ainsi un pas important pour les Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes», a indiqué Allan Rock, recteur de l’Université d’Ottawa. «Bernard Grandmaître […]