Un rapport déterminant sur l’accès à la justice en français en Ontario

Partagez
Tweetez
Envoyez

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, s’est réjoui du travail accompli par le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français auprès du Procureur général de l’Ontario, suite à la publication du rapport sur l’accès à la justice en français le 2 août.

Le comité, coprésidé par le juge Paul Rouleau, de la cour d’appel de l’Ontario, et par Me Paul Le Vay, président de l’Association des juristes d’expression

française de l’Ontario (AJEFO), «identifie précisément les mesures que le gouvernement doit prendre pour s’assurer que les francophones bénéficient d’un accès réel et efficace à la justice en français en Ontario, tout en utilisant les ressources existantes le plus efficacement possible», estime M. Boileau.

Du Barreau du Haut-Canada à Aide juridique Ontario, en passant par le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature de l’Ontario et les facultés de droit, «le rapport présente des pistes de solutions qui font appel à la mobilisation d’une diversité de partenaires du système judiciaire».

l-express.ca remercie ses partenaires. En devenir.

«Le rapport du Comité confirme que le statut quo actuel en matière d’accès à la justice en français est inacceptable. Les recommandations qu’il propose ont le potentiel de générer des avancées considérables et d’enfin mener à un accès égal à la justice pour la collectivité francophone», a déclaré le commissaire.

«Le temps des études et des analyses est maintenant révolu», conclut-il. «Je compte sur le leadership du ministère du Procureur général pour mettre en oeuvre ce plan d’action.»

Le rapport du Comité sur l’accès à la justice en français: http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/bench_bar_advisory_committee/default.asp

Partagez
Tweetez
Envoyez
l-express.ca remercie ses partenaires. En devenir.

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur