L’article 19 de la Charte et l’accès à la justice
C’est sous le thème «L’article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’accès à la justice» que le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) a tenu mercredi 20 novembre dernier, au Pavillon Desmarais de l’Université d’Ottawa, sa 4e rencontre annuelle. Ce rendez-vous de gens intéressés par les dossiers de droits linguistiques a débuté par une présentation de Me Serge Rousselle, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, sur la portée de l’article 19 et l’administration de la justice. Le texte de cette disposition constitutionnelle est le suivant: 19. (1) Chacun a le droit d’employer […]
Le mandat de Chantal Gagnon à Aide juridique Ontario
Depuis janvier 2008, Chantal Gagnon travaille à Aide juridique Ontario (AJO), où elle dirige les services en français. En tant que chef de programme, elle est chargée de conseiller AJO sur les exigences en matière de services en français en vertu de la Loi sur les services en français. En outre, elle est responsable de la planification et de la surveillance des services en français et de la rédaction de rapports. Chantal Gagnon a plus de 30 ans d’expérience en développement organisationnel et en gestion dans les domaines de la traduction, de la formation et du perfectionnement, de la planification […]
Le Barreau continue d’améliorer ses services en français
Disponible sur Internet, le répertoire des avocats et des parajuristes de l’Ontario est maintenant entièrement bilingue et indique si un membre est capable d’offrir ses services en français. Le Service de référence du Barreau est bilingue et donne au public un accès aux avocats et parajuristes qui maîtrisent les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario. Le processus d’accès à la profession juridique inclut une évaluation de la connaissance des droits linguistiques afin que les nouveaux avocats soient au courant de leur responsabilité lorsqu’ils servent des clients francophones. Ces récentes améliorations ont été rappelées le 5 octobre dernier par le […]
Roy McMurtry: un vrai «UFO»!
Procureur général de l’Ontario (1975-1985), Roy McMurtry a été l’un des architectes de l’entente qui a conduit au rapatriement de la Constitution canadienne. Haut-commissaire du Canada auprès du Royaume-Uni, puis juge en chef de l’Ontario, il a fait une contribution inestimable à la vie politique et au système juridique du pays. Dans son autobiographie de plus de 534 pages, Memoirs And Reflections, on peut y admirer de beaux souvenirs, notamment des photos de lui en compagnie de Indira Gandhi lors d’un voyage en Inde en 1979, de Maurice Richard et Henri Richard après avoir disputé en 1980 une partie de […]
L’Ontario a manqué une bonne occasion de faire preuve de leadership
Dans son intervention en Cour suprême du Canada dans le dossier Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique c. Colombie‑Britannique, 2013 CSC 42, le Procureur général de l’Ontario a limité sa plaidoirie à la question du moment de la réception du droit britannique dans les colonies. Ce faisant, il a négligé d’anticiper les conséquences prévisibles de sa position et, ainsi, il a manqué une occasion d’assurer un leadership national dans le domaine de la dualité linguistique. Peu de gens connaissent l’histoire constitutionnelle de l’Ontario. Le Procureur général de l’Ontario a bien fait de rappeler quelques faits historiques. La colonie française du […]
Maître Vicky Ringuette
Dans la grande région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Vicky Ringuette. Maître Ringuette pratique le droit à Hamilton depuis 2011 au sein du cabinet Bingham Ringuette. Il s’agit d’une pratique bilingue visant le meilleur intérêt des enfants dans le domaine du droit de la famille. Originaire du Nouveau-Brunswick, elle a toujours été une passionnée de la langue française ainsi que des droits des francophones hors Québec. En 1998, elle déménage à Ottawa afin d’entamer des études en français en communication à l’Université d’Ottawa. En 2001, elle obtient […]
Maître Andrew Carricato
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Andrew Carricato. Andrew Carricato s’est joint au bureau de Toronto du cabinet Heenan Blaikie à titre d’avocat en 2012 après y avoir travaillé comme étudiant et fait son stage de formation professionnelle. Il exerce sa profession dans les deux langues officielles et il est membre du groupe du droit du travail et de l’emploi. Sa pratique inclut notamment les normes du travail, les réclamations en matière de congédiement injustifié, les griefs disciplinaires, le droit de l’éducation, les contrats d’emploi, […]
Jurisource.ca: un nouveau portail de ressources juridiques
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) vient de mettre en ligne Jurisource.ca, un portail de ressources juridiques et jurilinguistiques, qui est destiné aux professionnels de la justice œuvrant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Cette bibliothèque virtuelle recense déjà des milliers de ressources, comme des lois, des arrêts, des études, des recherches, des modèles d’actes et des lexiques. Elle s’adresse aux intervenants du milieu de la justice du Canada, notamment les juristes, les jurilinguistes, les officiers de la Cour, le personnel de soutien et les étudiants en droit. Jurisource.ca a pour vocation […]
Maître Daniel Simonian
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Daniel Simonian. Daniel Simonian est avocat chez Blanshay & Lewis, un cabinet situé au centre-ville de Toronto. Il s’est joint au cabinet après avoir travaillé au sein de deux cliniques juridiques spécialisées. Maître Simonian pratique principalement dans les domaines du droit des réfugiés et de l’immigration. Il exerce aussi dans les domaines du droit de la personne, du droit administratif et du droit constitutionnel. Originaire de Montréal, il possède une formation bilingue et bi-juridique. Il a obtenu son baccalauréat […]
Maître Daniel Mayer
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Daniel Mayer. Daniel Mayer est avocat chez Heenan Blaikie, un cabinet national ayant des bureaux partout au Canada. Il s’est joint au cabinet après y avoir fait son stage du barreau. Il pratique principalement dans les domaines du droit de l’emploi et des relations de travail. Par ailleurs, il pratique le droit de l’éducation, le droit des droits de la personne ainsi que le droit administratif et constitutionnel. Originaire de Sudbury, Maître Mayer détient un baccalauréat spécialisé en science […]
La magistrature accroît sa capacité bilingue à Brampton
À partir du 23 janvier, la capacité bilingue de la Cour de justice de l’Ontario, à Brampton, va être rehaussée grâce à l’entrée en fonction d’une nouvelle juge: Lise Parent. Admise au Barreau du Haut-Canada en 1989, elle a d’abord été avocate associée au cabinet Cusack Curran, à Ottawa, où elle exerçait principalement en droit de la famille. À partir de 1990, elle a été associée au cabinet Parent Carr, où elle s’occupait exclusivement de dossiers de droit de la famille, dont des affaires de protection de l’enfance et d’exécution. Elle était inscrite à la liste des avocats en droits […]
Première foire de carrières juridiques en français
Les jeunes francophones connaissent mal les opportunités que leur offre le monde de la justice, notamment en matière de services en français, a montré une étude menée par Ronald Bisson et associé.e.s, publiée en 2011. Pour pallier à ces lacunes, La Passerelle I.D.É., en partenariat avec trois autres organismes a monté la première foire de carrières en justice, en français, à Toronto. Près de 200 jeunes de quatre écoles secondaires de la région de Toronto sont venus découvrir, dans un salon de la bibliothèque de référence, les opportunités qui s’ouvrent à eux s’ils s’orientent vers une carrière en justice. La […]