L’accès à la justice et carrières en justice pour les immigrants
Environ la moitié des répondants ne savent pas où trouver les services d’un avocat, les personnes en mesure de leur fournir des informations juridiques ou même les services de l’aide juridique. Les immigrants francophones sont fortement sous-représentés selon leur poids démographique proportionnel dans toutes les carrières en justice. Il est nécessaire de développer des stratégies et des actions qui ciblent directement les immigrants francophones pour améliorer leur accès à la justice et leur participation aux carrières en justice. Voilà quelques constats du rapport du 1er mars 2011 de l’étude L’accès à la justice et les carrières en justice pour les […]
Accès équitable à la justice pour les francophones: un effort constant
«Contrairement à la majorité d’entre vous, moi j’ai pratiqué le droit au Québec, principalement en français, dans la langue de la majorité, pendant 22 ans, avant de me joindre à la Cour fédérale, il y a 8 ans. Bien qu’elle soit une institution bilingue, je ne vous surprendrai pas si je vous dis qu’à la Cour fédérale, l’anglais prédomine.» «J’ai donc maintenant une bien meilleure idée de ce que représente au quotidien le fait de faire partie de la minorité linguistique.» Symposium 2020 Celle qui s’exprime ainsi est juge en chef adjointe de la Cour fédérale du Canada. Ces propos […]
Pour un accès «fluide» à la justice
Plus un citoyen se sentira accueilli et mis à l’aise dans le système judiciaire de l’Ontario, «plus il se sera en mesure de manifester spontanément son désir de s’exprimer en français». C’est le principe de «l’offre active» de services en français qui, selon Sonia Ouellet, présidente de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, a donné des résultats très positifs pendant un projet pilote de 18 mois au palais de justice d’Ottawa. L’AJEFO accueille très favorablement le rapport final du Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français rendu public ce 11 octobre par le ministère du […]
Sans accès, on ne saurait parler de justice
À l’heure actuelle, peu de sujets concernant le système de justice retiennent autant d’attention que le concept même d’accès à la justice. La logique qui sous-tend cette préoccupation est implacable: sans accès, on ne saurait parler de justice. C’est ce qu’on peut lire dans le rapport final sur l’État des lieux relatif à la formation dans les domaines de l’interprétation judiciaire, de la sténographie judiciaire et de la traduction juridique, commandé à la firme Prairie Research Associates (PRA) par l’Université de Saint-Boniface, avec l’appui du Réseau national de formation en justice (RNFJ). L’étude aborde la question de la formation relative […]
Pour assurer un accès égal à la justice en français
«Le régime législatif qui régit les droits linguistiques dans le système judiciaire s’est développé progressivement sur plusieurs décennies. Cela explique en partie pourquoi il comporte des incohérences et des lacunes. Ces défauts nuisent à la coordination, la planification et la gestion efficaces des services en français dans le système judiciaire ontarien. Ils présentent aussi des difficultés pour les avocats et les usagers des tribunaux et donnent à penser que les droits linguistiques des francophones ne sont pas respectés de façon uniforme ou ne se voient pas accorder le même statut que les droits linguistiques des anglophones dans les tribunaux ontariens.» […]
La ville accessible, une utopie?
Ascenseurs en panne, rampes trop rares, trottoirs trop hauts, escaliers dans le métro: c’est le quotidien des millions de Canadiens handicapés, confrontés chaque jour à l’accessibilité insuffisante des villes. Les municipalités tentent d’agir, mais les obstacles restent nombreux. «Une ville accessible à tous n’existe pas au Canada», tranche Heather Walkus, présidente nationale du Conseil des Canadiens avec déficiences. Environ huit millions de Canadiens vivent avec un handicap, soit 27% des individus de 15 ans et plus, selon les données de 2022 de Statistique Canada. Ces chiffres ont doublé en dix ans et «vont continuer à augmenter en raison du vieillissement de […]
Accès à l’école française: des non-ayants droit peuvent y être admis
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère à une catégorie définie de citoyens canadiens le droit de faire instruire leurs enfants dans l’une des deux langues officielles en situation minoritaire. Les personnes qui ne rencontrent pas les critères pour bénéficier de ce droit constitutionnel peuvent quand même demander à ce que leurs enfants aient accès à l’école française dans les provinces et territoires de common law. Le processus à suivre par ces non-ayants droit peut varier selon chaque province et territoire. Voici le cas de la petite communauté francophone des Territoires du Nord-Ouest (TNO) qui s’est rendu […]
Nathalie Des Rosiers nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a annoncé le 18 décembre la nomination de Nathalie Des Rosiers au poste de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Nathalie Des Rosiers occupait le poste de directrice principale du Collège Massey depuis août 2019, tout en étant professeure à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et agrégée supérieure des recherches au Collège Trinity. De l’Université d’Ottawa à Queen’s Park Nathalie Des Rosiers a été doyenne de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law (de 2013 à […]
Marit Stiles, nouvelle cheffe du NPD de l’Ontario: «Régler les injustices»
Le premier ministre ontarien Doug Ford n’est pas le seul chef de parti à savoir manœuvrer une motoneige. Sa nouvelle adversaire, la néo-démocrate Marit Stiles, est elle aussi équipée d’un «suit de skidoo». C’est dans le bureau du député franco-ontarien de Timmins, Gilles Bisson, que Marit Stiles, qui a été propulsée à la tête du NPD ontarien le 4 février dernier, a mangé ses premières croûtes. Gilles Bisson venait à peine d’être élu au sein du gouvernement de Bob Rae. Il entamait un premier de huit mandats comme député néo-démocrate de la région de Timmins. Originaire de Terre-Neuve-et-Labrador Ayant grandi […]
Brutalité policière et français en Alberta: justice pour un camionneur
Une affaire de brutalité policière à l’endroit d’un camionneur franco-albertain vient de connaître son dénouement 15 ans après les faits. La juge exige d’un gendarme de la GRC et d’un agent de la Police d’Edmonton des dommages-intérêts totalisant 22 500 $. «Même si j’avais déterminé que le fait que l’agent Forester avait frappé la fenêtre du conducteur constitue une tactique ou une mesure raisonnable dans les circonstances, cela constituait un recours injustifié à la force.» C’est ce que la juge Jane Fagnan, de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, écrit dans les motifs du jugement rendu le 10 juin dernier dans […]
Le droit de déposer des documents en français va s’étendre à tous les palais de justice de l’Ontario
Le 16 février, le procureur général Doug Downey vient de déposer en première lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Le projet va moderniser les processus juridiques et renverser des obstacles dans les tribunaux judiciaires et dans les tribunaux administratifs ainsi que dans les secteurs du droit des successions, du droit de la famille et de la protection de l’enfance. L’initiative va aussi permettre de pourvoir plus rapidement aux postes vacants au sein de la magistrature. Améliorer l’accès à la justice en français Le projet législatif […]
Services et justice en français en Ontario: on continue d’avancer
«Vous êtes l’avenir de la communauté franco-ontarienne. Soyez fiers de devenir des juristes d’expression française de l’Ontario et de contribuer à faire de notre province une société plus juste, plus forte, plus équitable et plus prospère.» C’est l’invitation lancée le 8 janvier dernier par Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones de l’Ontario, par l’entremise d’un message vidéo diffusé dans le cadre du «Souper français», un évènement annuel de l’Association étudiante de la section de common law de l’Université d’Ottawa qui, cette année, s’est déroulé virtuellement. Après avoir souligné l’importance du rôle des étudiants en droit et des juristes dans le […]