Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles

Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée jeudi soir au Sénat, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été. La ministre fédérale des Langues officielles a assuré son émotion, au lendemain de l’adoption de la Loi sur les langues officielles, qui était encore le projet de loi C-13 jusqu’à jeudi soir. «Le travail continue!» a-t-elle lancé en mêlée de presse. L’application de cette loi va prendre deux ans, avec les règlements. Le travail devrait commencer dès l’obtention de la sanction royale, lundi ou […]

Refonte des langues officielles: «pas le véhicule» pour les langues autochtones

Le projet de loi C-13 – la refonte de la Loi sur les langues officielles du Canada – a été adopté sans modification lundi par le Comité sénatorial des langues officielles, puis envoyé en troisième lecture au Sénat. Il s’agit de la dernière étape avant la sanction royale. La séance s’est toutefois déroulée dans l’émotion, face à l’échec d’inclure des amendements sur la place des langues autochtones. Les sénateurs ont voté lundi soir pour que le projet de loi C-13 soit envoyé en troisième et dernière lecture au Sénat, sans amendement qui supprimerait les références à la Charte de la langue française du Québec. […]

Langues officielles: le Sénat ne sera pas qu’une formalité

Le Sénat reçoit cette semaine le projet de loi C-13 en deuxième lecture, après validation en troisième lecture à la Chambre des Communes lundi. Les communautés francophones en situation minoritaire espèrent que le projet de loi recevra la avant la relâche estivale, mais la Chambre haute a encore du travail à faire. Le projet de loi C-13 a passé l’étape de la troisième lecture en Chambre, avec un vote libéral contre: celui du député de Mont-Royal, Anthony Housefather. Les autres députés libéraux anglo-québécois, tels que le ministre Marc Miller, Patricia Lattanzio ou encore Emmanuella Lambropoulos, ont finalement voté en faveur virtuellement. «Mon collègue a eu la […]

programme explore programmes de langues officielles français anglais

Le programme Explore, joyeuse immersion dans l’autre langue du pays

Le programme fédéral de langues officielles Explore offre aux adolescents et aux jeunes adultes quelques semaines d’immersion dans un autre coin et surtout une autre culture du pays, afin d’améliorer son anglais ou son français. Des sessions entre mai et août sont proposées à travers le Canada. Les demandes d’inscription sont ouvertes, sans frais. En cette fin avril, «les sessions Explore pour les 13-15 ans et les 16-17 ans sont complètes, et le nombre de candidats inscrits dans le bassin d’attente est élevé», nous disent les responsables. Des places sont encore disponibles dans les bassins Explore pour les 18 ans et […]

Budget fédéral: un milliard de plus pour les langues officielles

Le budget fédéral 2023 réserve 1,1 milliard $ pour le prochain Plan d’action pour les langues officielles, qui devrait être déposé d’ici la fin avril. Le nouveau financement se divise notamment entre l’accès à des services d’enseignement dans la langue de la minorité, l’immigration francophone et l’accès à la justice en français. En tout, la ministre des Finances, Chrystia Freeland a annoncé réserver près de 3,8 milliards $ sur cinq ans pour le prochain Plan d’action pour les langues officielles. Le nouveau financement, qui s’élève à 1 077 400 000 $, s’ajoute aux 2,8 milliards $ déjà inclus dans le Plan d’action précédent, qui arrive […]

Sonia Said représentera Glendon à la finale de Délie ta langue

Pour la première fois, deux étudiants torontois représenteront la francophonie hors Québec à Montréal, lors de la finale du concours d’éloquence Délie ta langue le 27 mars. Après Nicolas Sefrani pour l’Université de l’Ontario français (UOF), c’est Sonia Said qui portera les couleurs de Glendon, le campus bilingue de l’Université York. Cette finale, la cinquième depuis le lancement du concours Délie ta langue en 2019, regroupera cette année neuf universités québécoises et les deux de Toronto. Délie ta langue… sans notes La présentation orale de cinq minutes, sans notes, met en valeur des expressions françaises choisies et expliquées par les concurrents, qui […]

Langues officielles: les organismes francophones mis à genoux à chaque Plan d’action

Suppression de postes, stress, instabilité… Tous les cinq ans, c’est le même refrain: l’attente liée au prochain Plan d’action pour les langues officielles met les organismes francophones dans le flou financier. L’incertitude qui entoure le prochain Plan d’action pour les langues officielles plonge une grande partie des organismes francophones dans le flou. Un flou qui a notamment coûté deux postes à la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF). «Devant l’incertitude du Plan qui va être annoncé et s’il y a des sommes supplémentaires ou non, j’ai dû abolir ces postes dans mon équipe dès le 1er avril», lâche Marie-Christine Morin, directrice générale de la […]

Langues officielles: des modifications en faveur des francophones minoritaires abandonnées

D’importantes modifications pour les francophones ont été rejetées dans l’étude du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles. Des représentants de tous les partis ont eu leur mot à dire depuis le début de l’étude du projet de loi C-13 au Comité permanent des langues officielles. Francopresse passe en revue des amendements rejetés par les membres du comité. Rejet de l’obligation de comprendre le français pour les dirigeants de grandes entreprises Le Bloc québécois a proposé un amendement qui permettait aux administrateurs ou «tout autre responsable administratif de l’institution fédérale», ainsi que les premiers dirigeants de grandes entreprises […]

Nicolas Sefrani représentera l’UOF à la finale de Délie ta langue

C’est Nicolas Sefrani, étudiant au programme Pluralité humaine, qui représentera l’Université de l’Ontario français (UOF) à la finale du concours d’éloquence Délie ta langue, le 27 mars à Montréal. C’est la première fois que deux institutions francophones de l’extérieur du Québec – l’UOF et le campus Glendon de l’Université York – participent au concours annuel lancé en 2019 par l’Université de Montréal. Onze universités sont inscrites à l’édition 2023. La présentation orale de 5 minutes, sans notes, met en valeur des expressions françaises choisies et expliquées par les concurrents, qui doivent de plus les lier à un enjeu social. Nicolas […]

Loi sur les langues officielles: le poids démographique des francophones renforcé

Le poids démographique des francophones en situation minoritaire devra être rétabli à 6,6% dans la nouvelle Loi sur les langues officielles, soit le niveau de 1971. Les membres du Comité parlementaire des langues officielles ont aussi adopté un amendement garantissant un accès à la justice dans l’une des deux langues officielles, sans préjudice. Contrairement au ton des échanges des jours précédents, les libéraux se sont montrés unis après les divisions récentes. La députée franco-ontarienne Arielle Kayabaga a déposé le premier amendement au nom de son parti, mais c’est la néo-démocrate Niki Ashton qui a fait inscrire le taux de rétablissement […]

juge en chef, justice, bilinguisme, langues officielles

Le français, langue officielle des tribunaux de l’Ontario

L’article 92 (14) de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que l’administration de la justice dans la province – y compris la création, le maintien et l’organisation de tribunaux de justice pour la province, ayant juridiction civile et criminelle, et y compris la procédure en matières civiles dans ces tribunaux – relève des pouvoirs exclusifs des législatures provinciales. L’article 96 de la même loi spécifie toutefois que c’est «le gouverneur-général», donc le gouvernement fédéral, qui nomme les juges des cours supérieures de chaque province. Ces tribunaux sont désignés sous le nom de Cour d’appel et de Cour supérieure de justice […]

administrations portuaires, bilinguisme officiel

Les langues officielles lucratives, selon l’Association des administrations portuaires

Le PDG de l’Association des administrations portuaires canadiennes (AAPC) a affirmé, devant un comité sénatorial, que des francophones auraient obtenu des sommes d’argent de ses membres en échange de ne pas porter plainte au Commissariat aux langues officielles (CLO) en raison de manquements à la Loi sur les langues officielles. Selon les informations recueillies par Francopresse, le PDG de l’Association a livré des informations incomplètes et contradictoires au comité sénatorial. Le 31 octobre, lors de son témoignage dans le cadre de l’étude du projet de loi C-13 par le Comité permanent des langues officielles du Sénat, Daniel-Robert Gooch, président de l’AAPC, assurait […]