Une Cour suprême transparente pour valoriser la démocratie canadienne

Richard Wagner. le juge en chef de la Cour suprême du Canada, s’inquiète des effets de la «désinformation» et de la baisse de confiance de la population envers les institutions démocratiques. Pour faire sa part, la Cour suprême s’engage à s’ouvrir de plus en plus aux Canadiens. Superpuissance des valeurs «Le Canada, sans être une superpuissance au sens propre, peut se targuer d’être une superpuissance au sens des valeurs démocratiques, notamment sur le plan de l’indépendance judiciaire», a déclaré Richard Wagner en conférence de presse jeudi dernier. Malgré cela, il se dit préoccupé par le déclin de confiance des Canadiens […]

Richard Wagner (Crédit : Collection de la CSC)

Droits scolaires des minorités: l’égalité «réelle» s’impose

«Plusieurs droits accordés aux minorités au Canada ont été chèrement acquis au fil des ans, et il revient aux tribunaux de leur donner plein effet, de façon claire et transparente.» C’est le message que la Cour suprême du Canada envoie aux provinces récalcitrantes dans l’arrêt Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique, 2020 CSC 13, rendu public le 12 juin dernier. Les appelants sont le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique («CSF»), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, ainsi que trois parents titulaires de droits au sens de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. […]

Victoire de l’égalité des écoles en Colombie-Britannique

La Cour suprême du Canada a donné raison à la communauté francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française dispose d’installations et de services équivalents à ceux du système anglophone. Dans un jugement de sept juges contre deux, ce vendredi 12 juin, le plus haut tribunal du pays a renversé plusieurs éléments de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans cette affaire, et statué des façons dont une quinzaine de communautés francophones de la province pourront obtenir le niveau d’éducation auquel elles ont droit dans leur langue. «On avait […]

Tribunaux: des lacunes subsistent dans l’information destinée aux minorités de langue officielle

«Nos deux langues officielles sont au cœur de l’identité canadienne. Il est de la responsabilité de tous les gouvernements de respecter les droits linguistiques et de soutenir la vitalité des communautés linguistiques en situations minoritaires.» «Bien que les tribunaux provinciaux relèvent de la compétence des provinces, notre gouvernement a toujours été un champion des droits linguistiques dans le système de justice et dans toutes les sphères de la société. Notre plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 représente le plus important investissement fédéral de notre histoire dans les langues officielles.» C’est ce que déclare le ministre de la Justice et […]

La justice doit être rendue, même en temps de crise

«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel pour notre démocratie et la primauté du droit.» «Je suis immensément fier des mesures que les tribunaux de partout au Canada prennent dans cet esprit, même si la CoViD-19 a changé radicalement notre façon de travailler.» C’est ce qu’a déclaré Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, alors qu’il procédait conjointement avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à la mise sur pied d’un Comité d’action sur l’administration des tribunaux […]

Coronavirus : les tribunaux forcés de limiter l’accès à la justice

«La Cour suprême du Canada suit de près les avis des autorités de la santé publique concernant la Covid-19 et travaille de concert avec divers intervenants du système de justice pour faire face aux questions qui se posent durant cette situation exceptionnelle.» C’est ce que le juge en chef du Canada, Richard Wagner, a déclaré, le 16 mars, alors qu’il rendait publiques certaines mesures proactives et préventives que la Cour met en place pour protéger les participants au système de justice et aider à diminuer la propagation du coronavirus Covid-19. Ces mesures visent à mettre, dans un plateau de la […]

Sept provinces justifient le sous-financement des écoles francophones

La Colombie-Britannique et six autres provinces et territoires ont fait «font front commun contre les francophones», devant la Cour suprême du Canada, jeudi dernier à Winnipeg, en arguant qu’une qualité d’éducation de langue française équivalente à celle de langue anglaise coûte trop cher. Jean Johnson, le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), s’en est scandalisé. «Ces gouvernements-là n’ont pas compris ce que veut dire le mot égalité. Encore une fois, on traite le français non pas comme une langue officielle du Canada, mais comme une langue d’accommodement. Et on dit aux francophones: vos droits linguistiques, on […]

L’accès à la justice devrait passer par la protection des minorités linguistiques

«L’idée de bilinguisme juridique évolue dans le bon sens au Canada. Des résultats concrets en témoignent, qu’il s’agisse de politiques gouvernementales fédérales en matière linguistique, d’accès bilingue aux lois, règlements et décisions – judiciaires ou autres –, et du droit d’ester devant les tribunaux dans la langue officielle de son choix.» Invité à prendre la parole pour clore la 6e Conférence annuelle de l’Association internationale des commissaires linguistiques, tenue les 26 et 27 juin à Toronto, Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, a fait le lien entre l’accès à la justice et la protection des […]