Sept provinces justifient le sous-financement des écoles francophones

La Colombie-Britannique et six autres provinces et territoires ont fait «font front commun contre les francophones», devant la Cour suprême du Canada, jeudi dernier à Winnipeg, en arguant qu’une qualité d’éducation de langue française équivalente à celle de langue anglaise coûte trop cher.

Jean Johnson, le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), s’en est scandalisé.

«Ces gouvernements-là n’ont pas compris ce que veut dire le mot égalité. Encore une fois, on traite le français non pas comme une langue officielle du Canada, mais comme une langue d’accommodement. Et on dit aux francophones: vos droits linguistiques, on a le droit de ne pas les respecter si on a des décisions économiques à prendre.»

Une cause déterminante

En tout, une vingtaine d’intervenants se sont adressés au plus haut tribunal du pays concernant le droit à l’éducation en français de qualité équivalente à celle des anglophones en Colombie-Britannique.

La cause pourrait avoir des incidences sur de nombreuses autres communautés linguistiques minoritaires au pays.

Les neuf juges, qui entendent un appel pour la première fois à l’extérieur d’Ottawa, doivent déterminer la façon de traiter les droits à l’instruction dans la langue de la minorité garantis par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Priorités concurrentes

Les procureurs du gouvernement de la Colombie-Britannique ont expliqué au tribunal que le coût de l’éducation de langue française et les ressources financières du gouvernement provincial étaient des priorités concurrentes.

Une des avocates au dossier estime que ce que le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) souhaite obtenir représente 350 millions $, un montant plus élevé que le budget total annuel alloué par la province à l’éducation.

Appel aux chefs politiques

Jean Johnson estime que le Canada vit présentement une crise concernant la légitimité du français. Il demande aux chefs des partis fédéraux, présentement en campagne électorale, de se pencher sur ce problème.

«Les représentants des partis fédéraux devraient avoir une conversation avec leurs homologues des provinces et territoires et leur rappeler que le Canada a deux langues officielles, ça fait partie de la Constitution et que les provinces ont une responsabilité», ajoute-t-il.

Le président de la FCFA souhaite que la société civile en parle et que la question de l’éducation francophone figure dans les discours des chefs fédéraux. Il aimerait aussi voir les partis s’engager ou réaffirmer leur engagement à moderniser la Loi sur les langues officielles.

Équivalence réelle et proportionnalité

La Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d’appel ont toutes deux débouté les demandes du Conseil scolaire francophone.

Le CSF estime que ces tribunaux font erreur en déterminant que l’équivalence entre une école francophone et une école anglophone est atteinte en comparant leurs effectifs, leurs immeubles et leurs capacités si elles sont similaires. «Une telle analyse désavantagera presque toujours la communauté linguistique en situation minoritaire», écrit le CSF par voie de communiqué.

Le CSF et la FPFCB ont plaidé jeudi que les besoins des minorités linguistiques ne se comptabilisent pas de la même façon. «L’article 23 repose sur la prémisse que l’égalité réelle exige que les minorités de langue officielle soient traitées différemment, si nécessaire, suivant leur situation et leurs besoins particuliers, afin de leur assurer un niveau d’éducation équivalent à celui de la majorité de langue officielle», peut-on lire dans le mémoire des appelants.

Décision en 2020

«Nous sommes convaincus que la Cour suprême du Canada entendra nos demandes et qu’elle comprendra à quel point il est urgent d’agir dans ce dossier», souligne la présidente de CSF, Marie-Pierre Lavoie.

«La décision des juges aura une incidence sur la communauté francophone de notre province, mais également sur l’ensemble de la francophonie canadienne», ajoute la présidente la FPFCB Suzanna Straus. «L’avenir des générations futures est maintenant entre les mains de la Cour suprême du Canada.»

La décision du tribunal sera rendue au plus tôt cet hiver.