Une Cour suprême transparente pour valoriser la démocratie canadienne

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Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en conférence de presse le 16 juin. Photo: Marianne Dépelteau, Francopresse
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Publié 19/06/2022 par Marianne Dépelteau

Richard Wagner. le juge en chef de la Cour suprême du Canada, s’inquiète des effets de la «désinformation» et de la baisse de confiance de la population envers les institutions démocratiques. Pour faire sa part, la Cour suprême s’engage à s’ouvrir de plus en plus aux Canadiens.

Superpuissance des valeurs

«Le Canada, sans être une superpuissance au sens propre, peut se targuer d’être une superpuissance au sens des valeurs démocratiques, notamment sur le plan de l’indépendance judiciaire», a déclaré Richard Wagner en conférence de presse jeudi dernier.

Malgré cela, il se dit préoccupé par le déclin de confiance des Canadiens envers la Cour suprême, la «désinformation» et la polarisation, en faisant référence au convoi des camionneurs de l’hiver dernier à Ottawa.

«Même au Canada, rien n’est acquis», a-t-il averti. «Il faut sans cesse demeurer vigilant, sachant que les attaques et les violations à cet égard sont parfois insidieuses et que les réactions sont trop tardives, si réaction il y a.»

Richard Wagner demande depuis un bon moment que l’édifice de la Cour suprême soit ajouté à la zone de protection additionnelle du Parlement. Il trouve que c’est encore plus important depuis les manifestations contre les mesures sanitaires. Selon lui, la sécurité a été renforcée depuis la fusillade de 2014, mais rien de plus depuis.

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Le convoi des camionneurs était symptomatique d’un déclin de la confiance envers les gouvernements élus, selon le juge en chef Richard Wagner. Photo: Inès Lombardo, Francopresse

Désinformation et manque d’éducation

Selon le haut magistrat, la «désinformation» – qu’il n’a toutefois pas explicitée – «a pris de l’expansion pendant la covid-19 et a entraîné toutes sortes de comportements surprenants». Selon lui, cela vient d’un manque d’éducation.

«Les tribunaux ont un rôle de premier rang à jouer dans la mise en œuvre des valeurs de l’État de droit et de nos institutions démocratiques», a-t-il insisté.

En même temps, le juge a s’interroge sur la responsabilité d’éduquer la population. «Je ne pense pas que les juges doivent aller sur la place publique pour donner des cours de droit, en matière de droit constitutionnel.»

La Cour suprême plus accessible

Richard Wagner est d’avis que la Cour suprême ne peut pas retourner à son fonctionnement prépandémie. Souhaitant rappeler aux Canadiens l’impartialité et l’indépendance de l’institution, celle-ci achève un projet de modernisation pour rendre ses travaux plus accessibles à la population.

«Tout au long de la pandémie, la Cour est demeurée, à bien des égards, plus accessible que jamais», s’est-il réjoui.

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«À titre d’exemple, la participation de groupes scolaires et autres à des activités de sensibilisation offertes par la Cour a permis l’an dernier à quelque 15 000 personnes de partout au Canada d’effectuer à distance une visite guidée de l’édifice.»

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L’édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa. Photo: Ericka Muzzo, Francopresse

La Cour suprême sur Instagram

Il en profite aussi pour rappeler que la Cour prépare des rétrospectives annuelles accessibles pour résumer ses travaux à tous.

«Les juges de la Cour suprême iront dans 9 écoles secondaires afin de répondre aux questions des jeunes.»

Ces visites dans les écoles secondaires sont importantes pour le juge qui souhaite se rapprocher de la population…«Parce que je crois que c’est là que nous devons commencer.»

«La Cour a récemment accru sa présence en ligne en se dotant d’un compte Instagram, elle partage des photos et de l’information qui portent souvent sur les activités se déroulant hors de la salle d’audience.»

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Sous-financement du système de justice

Bien que Richard Wagner reconnaisse les quelques améliorations apportées, il a déclaré que «le système de justice est encore sous-financé et de façon inacceptable».

«Les juges n’ont pas d’aide, les ressources sont limitées. On ne donne pas aux juges les moyens dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches et ça, ça m’inquiète», insiste-t-il.

Cette réalité n’est pas seulement malheureuse pour les juges. Elle contribue également aux délais dans le système de justice et à ses problèmes d’efficacité… Ces manquements mènent à leur tour à une baisse de la confiance du public.

«Il manquait de greffiers, par exemple, dans les salles d’audience, on a reporté des dossiers. Il manquait des officiers de justice, on a continué des audiences. J’espère que les autorités publiques vont réagir rapidement.»

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