Une commission des valeurs mobilières unique est inconstitutionnelle
à 13h25 HNE, le 22 décembre 2011. OTTAWA – Le plan du gouvernement fédéral de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières est inconstitutionnel selon la Cour Suprême du Canada. Ottawa a ainsi perdu son bras de fer avec les provinces et reçoit en même temps une petite leçon de fédéralisme de la Cour. Le plus haut tribunal du pays a rendu son opinion unanime (9-0) jeudi matin dans ce dossier hautement politique. Même s’il s’agit d’une opinion de la Cour et non pas d’un jugement formel, cet avis allait vraisemblablement mettre des bâtons dans les roues du projet d’Ottawa. […]
Appel de candidatures pour les prix d’Impératif français
Impératif français décerne chaque année le prix Lyse-Daniels et le prix Impératif français à des personnes, des entreprises ou des organismes qui se distinguent par leur contribution à la promotion de la langue française et des cultures d’expression française. De plus, chaque année, Impératif français attribue le prix Citron et le prix Coco à des organismes ou des entreprises qui ont besoin d’être sensibilisés à la quantité ou à la qualité des services offerts en français. Le jury choisira les lauréats et lauréates parmi les candidatures reçues d’ici le 13 février 2012. Impératif français décernera ses prix en mars 2012 […]
Le Union Jack a été hissé dimanche
Non, le Canada n’est pas revenu dans le giron britannique, comme le souhaiterait peut-être le premier ministre Stephen Harper, anglophile et monarchiste notoire. Si le Union Jack a été hissé, à côté de l’unifolié, sur plusieurs édifices du gouvernement canadien, dimanche, c’était pour marquer le 80e anniversaire du Statut de Westminster. Le 11 décembre, «nous soulignons le 80e anniversaire de l’un des plus importants documents de l’histoire de notre pays», a souligné Stephen Harper. En effet, «le Statut a retiré au Royaume-Uni la capacité d’adopter des lois pour le Canada et a instauré, dans les faits, le statut égal du […]
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Le PQ accorderait le droit de vote à 16 ans
à 17h16 HNE, le 7 décembre 2011. QUÉBEC – Pour sauver son parti et son leadership, Pauline Marois est prête à bouleverser les moeurs et les institutions politiques québécoises. Sous sa gouverne, le Québec ferait la politique autrement, promet la chef péquiste en soumettant à ses militants toute une série de propositions à être étudiées en conseil général, à la fin janvier, à Montréal. En conférence de presse, mercredi, Mme Marois a rendu public le document de 13 propositions, «Changeons la politique», qui servira de base de discussion aux militants. Si la base militante entérine ces idées, un gouvernement du […]
Du soutien aux élèves victimes d’intimidation
Secoué par le récent suicide d’un adolescent à Ottawa, et la semaine même où une tragédie semblable se répète en Gaspésie, le gouvernement de l’Ontario a présenté le 1er décembre des mesures additionnelles pour lutter contre l’intimidation à l’école. La province renforcera son partenariat avec Jeunesse, J’écoute afin de s’assurer que les enfants et les jeunes victimes d’intimidation aient le soutien nécessaire pour s’épanouir et atteindre leur plein potentiel. La nouvelle «Loi pour des écoles tolérantes» exigera que tous les conseils scolaires prennent des mesures de prévention de l’intimidation, imposent des conséquences plus sévères et soutiennent les élèves qui veulent […]
Le gouvernement travaille dans le noir, selon le vérificateur de l’Ontario
Les ministères et les organismes provinciaux doivent améliorer leurs efforts visant à recueillir des renseignements utiles et fiables au sujet de leurs programmes, a déclaré le vérificateur général de la province, à l’occasion de la parution de son Rapport annuel 2011 ce lundi 5 décembre. «Compte tenu des défis financiers auxquels l’Ontario fait face à l’heure actuelle, il est d’autant plus important de pouvoir compter sur une information adéquate qui aidera à prendre les meilleures décisions», a mentionné Jim McCarter, en précisant qu’il a soulevé ce problème dans ses huit rapports annuels précédents. «Cette année, nos vérifications ont relevé certains […]
Les élèves de l’Ontario sur la plus haute marche du podium
L’Ontario est la seule instance au Canada dont les élèves ont dépassé la moyenne nationale dans les trois matières évaluées – à savoir la lecture, les mathématiques et les sciences – au Programme pancanadien d’évaluation (PPCE) de 2010. Selon les rapports de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC], les résultats de l’Ontario étaient nettement plus élevés que la moyenne canadienne dans les trois matières. Les résultats clés nous informent que: l’Ontario est la seule instance dont les élèves ont dépassé la moyenne canadienne en lecture. […]
Ontario: un discours du Trône de gouvernement majoritaire
à 16h40 HNE, le 22 novembre 2011. TORONTO – À entendre leur discours du Trône, mardi, on avait du mal à imaginer que les libéraux ontariens de Dalton McGuinty ont été réduits à un gouvernement minoritaire. Le discours, qui inaugure la première session de la législature ontarienne depuis les élections générales du 6 octobre, a répété plusieurs promesses libérales, notamment un crédit d’impôt de 1500 $ pour les rénovations domiciliaires pour les personnes âgées, la réduction de 30 pour cent des droits de scolarité des collèges et universités à partir du 1er janvier, et la poursuite du processus de mise […]
L’interdiction de la polygamie est valide parce que la pratique cause des torts
à 17h46 HNE, le 23 novembre 2011. VANCOUVER – La Cour suprême de Colombie-Britannique a confirmé, mercredi, la constitutionnalité de la loi canadienne qui interdit la polygamie, parce que les préjudices causés aux femmes et aux enfants d’une famille polygame doivent supplanter la liberté de religion du père. Le juge en chef Robert Bauman a conclu que l’interdiction de pratiquer la polygamie est valide, en autant qu’elle n’est pas utilisée pour traîner devant les tribunaux des épouses mineures. Cet article du Code criminel existe depuis 121 ans. «Ce dossier porte essentiellement sur les préjudices. Cela inclut les préjudices causés aux […]
