L’affaire du bureau immobilier de Welland sera entendue en Cour suprême

C’est une affaire vouée à de multiples rebondissements. À Welland, un groupe de francophones qui conteste la décision du gouvernement ontarien de fermer un bureau d’enregistrement immobilier – une institution qui offrait des services en français – va défendre sa cause devant la Cour suprême. Après s’être fait débouté en Cour divisionnaire et en Cour d’appel, le Comité Action francophone ne baisse pas les bras et poursuit sa lutte juridique devant la plus haute instance du pays. «Le bureau d’enregistrement immobilier dispensait des services en français. Il représente avant tout un symbole. Dans un contexte minoritaire, à chaque fois que […]