L’affaire du bureau immobilier de Welland sera entendue en Cour suprême

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C’est une affaire vouée à de multiples rebondissements. À Welland, un groupe de francophones qui conteste la décision du gouvernement ontarien de fermer un bureau d’enregistrement immobilier – une institution qui offrait des services en français – va défendre sa cause devant la Cour suprême.

Après s’être fait débouté en Cour divisionnaire et en Cour d’appel, le Comité Action francophone ne baisse pas les bras et poursuit sa lutte juridique devant la plus haute instance du pays.

«Le bureau d’enregistrement immobilier dispensait des services en français. Il représente avant tout un symbole. Dans un contexte minoritaire, à chaque fois que l’un de ces symboles disparaît, il devient de plus en plus difficile de vivre en français», lance le porte-parole de l’organisme, Marc-Yvain Giroux.

En mars 2005, la province de l’Ontario avait annoncé la fermeture du bureau d’enregistrement de Welland pour économiser de l’argent. Le premier ministre McGuinty avait à l’époque assuré que les mêmes services en français seraient transférés dans la municipalité de Ste. Catharines.

«Il faut maintenant faire plus de 20 km pour pouvoir obtenir les services qui se trouvaient avant à Welland», s’indigne M. Giroux. Le Porte-parole du comité Action francophone argue que le transfert du bureau de Welland à Ste. Catharines constitue une violation de la Loi 8 sur les services en français.

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La municipalité de Welland fait partie des régions officiellement désignées bilingues en vertu de la Loi 8. Et, dans ces mêmes régions, le gouvernement provincial doit s’assurer de desservir les francophones dans la langue de leur choix.

«La tendance est à la centralisation. Si l’on continue comme ça, un beau jour, on va se retrouver avec tous les services en français à Toronto, s’exclame M. Giroux. Nous croyons que le rôle du gouvernement est d’appuyer les minorités et non pas de supprimer leurs services de façon à décourager ceux qui sont ici de vouloir vivre en français»

Dans l’affaire de la fermeture du bureau d’enregistrement immobilier de Welland, le comité Action francophone est représenté par Me Ronald Caza, l’avocat qui s’était fait un nom en remportant la bataille de l’hôpital Montfort.

À ce propos, M. Giroux estime que la décision judiciaire rendue dans le cas de l’hôpital Montfort vaut également pour le bureau d’enregistrement immobilier. Le parallèle entre les deux n’est-il pas un peu trop poussé?

«On sait que le bureau immobilier n’est pas aussi important et considérable en soi qu’un hôpital, répond Marc-Yvain Giroux. Cependant, la Loi sur les services en français ne pose pas de quantité, ne précise pas si elle porte sur un service ou une institution moins importants. On doit nous donner les mêmes services, même dans le cas d’une institution plus petite», rétorque le porte-parole du comité.

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Selon le groupe, la fermeture du bureau d’enregistrement immobilier constitue un cas d’école illustrant l’érosion graduelle des services en français à Welland. Au nombre de ceux-ci figure la perte d’un bureau du ministère ontarien des Transports ainsi que celle de certains services sociaux qui, eux aussi, ont été transférés à Ste. Catharines.

Pour mener sa cause à bien devant les tribunaux, le Comité Action francophone doit amasser la somme de 300 000 $ afin de payer les dépenses occasionnées par les frais de dossiers et le recours en Cour suprême. L’appel à la communauté est lancé.

À ce jour, M. Giroux se dit très encouragé. Il est parvenu à amasser 40 000 $ et peut compter sur le soutien d’institutions et de particuliers, parmi lesquels la Ville de Welland, la Ville de Fort Erie, mais aussi l’Association des avocats du comté de Welland qui épaule le comité Action francophone dans son combat.

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