L’interdiction de la polygamie est valide parce que la pratique cause des torts

à 17h46 HNE, le 23 novembre 2011.

VANCOUVER – La Cour suprême de Colombie-Britannique a confirmé, mercredi, la constitutionnalité de la loi canadienne qui interdit la polygamie, parce que les préjudices causés aux femmes et aux enfants d’une famille polygame doivent supplanter la liberté de religion du père.

Le juge en chef Robert Bauman a conclu que l’interdiction de pratiquer la polygamie est valide, en autant qu’elle n’est pas utilisée pour traîner devant les tribunaux des épouses mineures. Cet article du Code criminel existe depuis 121 ans.

«Ce dossier porte essentiellement sur les préjudices. Cela inclut les préjudices causés aux femmes, aux enfants, à la société et à l’institution du mariage monogame», a écrit le magistrat.

La province avait demandé aux tribunaux de valider la constitutionnalité de la loi canadienne sur les mariages multiples, étant donné l’échec de deux poursuites intentées contre des dirigeants de la communauté polygame de Bountiful, en Colombie-Britannique.

Pendant deux mois, le juge a entendu des experts mais aussi des anciennes et des actuelles épouses de polygames, dans le but d’évaluer s’il s’agit d’une pratique dommageable ou d’une tradition protégée par la liberté de religion.

Le juge en chef Bauman admet que la section 293 du Code criminel interdisant la polygamie viole la liberté religieuse dont jouit chaque Canadien en vertu de la Charte canadienne des droits. Mais cette violation est raisonnable, estime la cour, compte tenu de l’importance des préjudices causés aux femmes et aux enfants de ces familles.

Le magistrat s’est notamment rallié à l’idée que la polygamie créait invariablement des problèmes d’abus physiques et sexuels, entraînait des mariages avec des mineures, l’assouvissement des femmes, ainsi que l’expulsion de jeunes hommes qui ne trouvent plus d’épouse.

Avant même le dépôt de ce jugement, les observateurs de la scène judiciaire prédisaient déjà qu’il serait vraisemblablement porté en appel jusqu’en Cour suprême du Canada.

George Macintosh, un avocat qui avait reçu le mandat de défendre la polygamie, a indiqué mercredi qu’il devrait porter la cause en appel.

Les procédures judiciaires ont été amorcées dans la foulée de presque deux décennies de controverses entourant la petite communauté mormone de Bountiful, en Colombie-Britannique. Ses résidants adhèrent à une vision fondamentaliste de la religion qui prévoit que la polygamie est nécessaire pour atteindre le paradis.

Au coeur de la petite communauté de quelque 1000 personnes, Winston Blackmore, l’un de ses dirigeants, a rejeté la décision judiciaire du revers de la main.

«Je ne prévois certainement pas abandonner ma foi et fuir», a-t-il déclaré à La Presse Canadienne pendant une entrevue dans une salle communautaire du village. «Le gouvernement a tenté de faire tout ce qu’il pouvait au cours des 20 dernières années pour détruire notre façon de vivre (…) Une relation plurielle ne tue personne. Le juge a tort.»