L’AFO et l’AJEFO appuient les mesures visant à accélérer l’accès à la justice en français

«Le droit de déposer des documents en français, peu importe la nature du dossier, devant tous les tribunaux de la province, représente un important pas vers un accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.» C’est ce qu’a déclaré, le 11 mars dernier, Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), alors qu’il comparaissait, en compagnie du directeur général Peter Hominuk et de l’analyste politique Bryan Michaud, devant le Comité permanent de l’Assemblée législative de l’Ontario chargé d’étudier le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Absence coûteuse […]

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Les gouvernements reconnaissent le rôle important que les médias jouent dans la diffusion de l’information du public. Ainsi, chaque ministère a des personnes-ressources qui sont disponibles pour répondre rapidement aux questions des journalistes et autres représentants des médias. À la recherche d’un courriel Le 5 octobre dernier, un représentant de l-express.ca consulte le site en français du ministère de la Santé de l’Ontario, à la recherche de l’adresse courriel que le ministère réserve aux représentants des médias. Il envoie à cette adresse courriel quelques questions et, pour démontrer qu’il fait réellement partie de l’équipe du journal, il joint des liens […]

Médecins et chirurgiens de l’Ontario: un Ordre non professionnel en français

Le public et les médecins devraient pouvoir communiquer en français avec l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. C’est la conclusion de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, qui recommande une interprétation «contemporaine» des droits et obligations linguistiques de l’Ordre. «La Commission d’appel et de révision des professions de la santé formule une recommandation générale à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario selon laquelle une interprétation contemporaine des droits et obligations linguistiques énoncés aux articles 23 et 86 du Code des professions de la santé devrait prévoir que l’Ordre mette en œuvre, dans un délai […]

De gauche à droite, en haut: Maître Jean-Jacques Desgranges, membre du Conseil du Barreau de l'Ontario, la juge en chef adjointe Jocelyne Gagné (Cour fédérale) et Maître Nadia Effendi, présidente sortante de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). En bas: la Commissaire aux services en français et Ombudsman adjointe de l’Ontario Kelly Burke et la juge Julie Thorburn (Cour d’appel de l’Ontario).

Accès équitable à la justice pour les francophones: un effort constant

«Contrairement à la majorité d’entre vous, moi j’ai pratiqué le droit au Québec, principalement en français, dans la langue de la majorité, pendant 22 ans, avant de me joindre à la Cour fédérale, il y a 8 ans. Bien qu’elle soit une institution bilingue, je ne vous surprendrai pas si je vous dis qu’à la Cour fédérale, l’anglais prédomine.» «J’ai donc maintenant une bien meilleure idée de ce que représente au quotidien le fait de faire partie de la minorité linguistique.» Symposium 2020 Celle qui s’exprime ainsi est juge en chef adjointe de la Cour fédérale du Canada. Ces propos […]

Modernisation de la Loi sur les services en français «d’ici la fin du mandat»

Après avoir dévoilé le 11 septembre leur libellé pour la modernisation de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont commencé leur tournée de lobbying auprès des députés provinciaux. Les porte-parole néo-démocrate et libéral des Affaires francophones, Guy Bourgouin et Amanda Simard, se disent prêts à appuyer une modernisation de la Loi lors d’un éventuel vote à l’Assemblée législative. Malgré la pandémie «On remarque plusieurs similarités entre le projet de loi de l’AFO et de l’AJEFO et le projet de loi que […]

Des services en français partout: la proposition de l’AFO et de l’AJEFO

Le concept de «régions désignées» devrait être abandonné et l’accès aux services en français du gouvernement provincial devrait être garanti partout en Ontario. C’est l’un des piliers de la «proposition communautaire de libellé visant à moderniser la Loi sur les services en français» (LSF) présentée ce 11 septembre par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Au tour du gouvernement Ce libellé est destiné à contribuer au dépôt et à l’adoption d’une LSF modernisée, promise par les principaux partis politiques de la province depuis quelques années déjà. Les trois autres piliers […]

La francophonie continue de croître à Durham-Peterborough

Depuis son entrée en poste à titre de directrice du Conseil des organismes francophone de la région de Durham (COFRD), il y a un an, Chantal Bazinet s’efforce de trouver «la» solution pour mieux rejoindre les francophones du territoire. Ils seraient de plus en plus nombreux à choisir Oshawa comme lieu de résidence, une nouvelle réalité qui exige des ajustements de la part des organismes locaux. «Je travaille de ma propre façon, mais tout était déjà bien établi à mon entrée en poste. J’apporte les projets qui marchent bien pour moi, avec la vision de rejoindre tout le monde et […]

Consultation en ligne pour une Loi sur les services en français modernisée

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) lancent une consultation communautaire en ligne afin de recevoir des commentaires sur le libellé pour une Loi sur les services en français modernisée. La création d’un comité de rédaction législative a vu le jour à la suite d’une résolution adoptée lors de la dernière Assemblée générale annuelle de l’AFO. Cinq priorités La proposition de libellé, selon cette résolution, doit être au diapason avec les cinq priorités communautaires établies par le comité conjoint de l’AFO et de l’AJEFO: 1) Modifier la portée de la LSF […]

Le Canada a connu deux lois sur les langues officielles… Il en faut une troisième

Le Canada a connu deux lois sur les langues officielles. La première adoptée en 1969 sous le gouvernement libéral du premier ministre Pierre Elliott Trudeau. La deuxième en 1988 sous le gouvernement conservateur du premier ministre Brian Mulroney. Le 50e anniversaire de la législation fédérale sur les langues officielles nous fournit une occasion de souligner le progrès réalisé au cours des années grâce à la participation de législateurs, de juges, de fonctionnaires et de citoyens. Cette législation nationale a fortement inspiré les gouvernements provinciaux et territoriaux et un grand nombre d’administrations locales à reconnaître leurs responsabilités à l’égard des droits […]

Un rapport-testament pour François Boileau

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, a déposé ce 16 avril son douzième et dernier rapport annuel, puisque son poste «indépendant» (pas vraiment finalement…) disparaît dans sa forme actuelle à la fin d’avril, remplacé par un adjoint à l’Ombudsman de la province. «Prends bien soin de tes nouveaux employés cher Paul», écrit François Boileau à l’Ombudsman Paul Dubé. «Tu es chanceux de les avoir! Ils sont compétents, dévoués, intelligents, et novateurs. L’Ombudsman se trouve enrichi grâce à eux.» Reculs Cette intégration du Commissariat au bureau du protecteur du citoyen n’en est pas moins un des «immenses […]

Des droits, des responsabilités, des idées… Une réponse

Dans son éditorial du 17 décembre 2018 intitulé «Des droits, des responsabilités, des idées», François Bergeron, le rédacteur-en-chef de L’Express, nous fait part de ses réflexions sur les décisions du gouvernement de l’Ontario de mettre sur glace le projet de l’Université de l’Ontario français (UOF), d’abolir le poste de commissaire aux services en français et son Commissariat (CSF), et de le remplacer par un ersatz logé désormais au bureau de l’ombudsman. Je crois comprendre qu’il s’agit de l’un ces textes que l’on retrouve parfois en fin d’année qui font le bilan des mois (et des émois) précédents. S’agissant des institutions […]

Université et commissariat: il faut une protection constitutionnelle

De plus, un examen plus détaillé de la situation financière de la province a amené le gouvernement à annuler les plans de création d’une nouvelle université de langue française. C’est par cette courte phrase en page 20 de l’énoncé Un plan pour la population: perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 que le gouvernement dirigé par le premier ministre Doug Ford a annoncé, le 15 novembre dernier, l’annulation de l’Université de l’Ontario français, Depuis plus de 35 ans, c’est une institution que la communauté a revendiquée, étudiée, planifiée. On avait commencé à la mettre en œuvre suite de l’adoption […]