Faillite et insolvabilité: le bilinguisme judiciaire est réclamé
Au cours des dernières décennies, il y a eu beaucoup de progrès dans la reconnaissance des droits linguistiques devant les tribunaux. Comme la langue anglaise est présente dans les tribunaux du pays, cela signifie que le progrès réalisé concerne surtout l’utilisation de la langue française dans plusieurs domaines du droit devant les tribunaux des provinces et territoires de common law. Le progrès n’est toutefois pas encore arrivé en matière de faillite et d’insolvabilité, malgré des revendications faites dans ce domaine depuis plus de 25 ans. Le temps est opportun Dans une lettre envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, […]
Immigration francophone : «le plan ne fonctionne pas»
Les communautés francophones en situation minoritaire ont, depuis quelques années, identifié l’immigration comme un moyen incontournable d’assurer leur survie. En 2003, le gouvernement fédéral a adopté un plan afin que l’immigration francophone à l’extérieur du Québec reflète la proportion de francophones au pays, soit 4,4% par année. Un dossier qui traine de la patte, alors que le gouvernement vient de réitérer cet objectif pour 2023. Loin de la cible En 2019, le taux de nouveaux résidents permanents francophones hors Québec était de 2,8%; loin de la cible de 4,4%, mais une progression considérable par rapport au taux de 1,8% de […]
De nouveaux visages au bureau de direction de la FCFA
Lors de leur assemblée générale annuelle virtuelle, le 13 juin, les associations membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada ont tenu des élections pour combler trois des cinq postes à leur conseil de direction pour des mandats de deux ans. De l’Alberta à l’Île-du-Prince-Édouard, les élus sont tous de nouveaux visages à la FCFA. Patrick Naud À la vice-présidence de la FCFA, Patrick Naud succède au Franco-Manitobain Justin Johnson, qui n’a pas sollicité un second mandat. Il faisait face au président sortant de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, Robert Melanson, et à l’étudiante en droit franco-albertaine […]
Journée de la francophonie: «célébrons virtuellement»
En ce 20 mars, Journée internationale de la francophonie, «célébrons virtuellement la force de la communauté franco-ontarienne», a lancé Carol Jolin, le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), pour rester au diapason du défi sanitaire posée par le coronavirus Covid-19. De toute façon, «notre fierté francophone, nous la célébrons à l’année longue!» Carol Jolin estime qu’«après le mouvement de la Résistance qui s’est mobilisé pour la création de l’Université de l’Ontario français – et qui y est parvenu – nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli ensemble». Cette Journée du 20 mars nous permet […]
La FCFA veut un deuxième centre de production nationale de Radio-Canada à l’extérieur du Québec
La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada appuie «avec réserve» la demande de renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada. Qu’on se rassure: le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) va renouveler toutes les licences de CBC/Radio-Canada, nonobstant les inévitables critiques à l’endroit d’un diffuseur télé, radio, web dans les deux langues officielles d’un océan à l’autre qui reçoit 1,2 milliard $ du gouvernement fédéral. Trop québécois En exprimant cette «réticence», le lobby politique des francophones hors Québec tient à communiquer son «insatisfaction par rapport aux émissions nationales et contenus web nationaux de Radio-Canada», toujours jugés […]
Modernisation de la Loi sur les langues officielles: du mordant svp!
Les différentes instances des organismes franco-canadiens sont bien décidées à ne pas rester sur le quai quand le train de la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO) se mettra en branle. Elles veulent y monter afin de le mener à destination. À la mi-décembre, le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), Jean Johnson, a rencontré la ministre responsable des langues officielles au sein du gouvernement canadien, Mélanie Joly. Selon le président, ce fut «une belle rencontre». Il a évidemment été question de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. […]
Le Programme de contestation judiciaire: un instrument sous-estimé
Nous apprenions récemment que la Commission scolaire English-Montreal avait obtenu un financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ) en soutien de ses procédures de contestation de la Loi 21 sur la laïcité au Québec. La Commission scolaire y a finalement renoncé. La couverture médiatique a largement fait état des reproches formulés par le gouvernement du Québec sur l’octroi de ce financement, mais a malheureusement fourni peu d’information sur son importance pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il m’apparaît donc primordial ici de rappeler certains faits omis sur le PCJ, particulièrement eu égard au rôle crucial que celui-ci […]
Sept provinces justifient le sous-financement des écoles francophones
La Colombie-Britannique et six autres provinces et territoires ont fait «font front commun contre les francophones», devant la Cour suprême du Canada, jeudi dernier à Winnipeg, en arguant qu’une qualité d’éducation de langue française équivalente à celle de langue anglaise coûte trop cher. Jean Johnson, le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), s’en est scandalisé. «Ces gouvernements-là n’ont pas compris ce que veut dire le mot égalité. Encore une fois, on traite le français non pas comme une langue officielle du Canada, mais comme une langue d’accommodement. Et on dit aux francophones: vos droits linguistiques, on […]
Les Anglo-Québécois demandent l’appui des francophones
Le Quebec Community Groups Network (QCGN) fourbit ses armes. Le gouvernement du Québec interdirait à certains de ses membres le port de signes religieux, brouillerait l’accès aux services sociaux et de santé en anglais, et voudrait abolir les commissions scolaires. Le 17 juin, les 60 membres associatifs ont adopté un plan de résistance. «Le programme du gouvernement constitue une attaque contre les droits de notre communauté», a déclaré le président du QCGN Geoffrey Chambers, après avoir évoqué le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. «Ceci constitue un énorme bond en arrière au moment où nous devrions plutôt célébrer […]
La Cour suprême confirme le droit à un procès en français en Colombie-Britannique
La Cour suprême du Canada est unanime: refuser à un accusé ou une accusée son droit de subir un procès en français cause un préjudice irréparable, et ce droit s’applique dès que le procès touche le Code criminel, partout au pays, même s’il s’agit d’une infraction provinciale. C’est ce que retient la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) de la décision rendue jeudi par le plus haut tribunal du pays dans la cause opposant Joseph Roy Éric Bessette à la Colombie-Britannique. «Énorme» «C’est énorme comme message», commente le président du lobby politique des francophones hors Québec, Jean Johnson. «Selon […]
Reconnaître les langues autochtones: un devoir de solidarité
Récemment, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. Ce projet de loi fait suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, en 2015, sur la protection et la revitalisation des langues autochtones. Il affirme aussi la volonté du Canada de se conformer, en matière de droits linguistiques, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Alors que le temps se fait court avant la fin de la session parlementaire, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada appelle les parlementaires à adopter […]