Manque de ressources pour traduire les décisions de la Cour suprême: «Pas une excuse valable»

Le juge en chef de la Cour suprême justifie la non-conformité à la Loi sur les langues officielles par un manque de ressources. Un juriste clarifie les responsabilités du plus haut tribunal du pays et propose trois pistes de solutions qu’il pourrait suivre. En 2023, en réponse à une première plainte, le Commissaire aux langues officielles (CLO) a conclu que la Cour suprême viole la Loi sur les langues officielles en ne traduisant pas ses décisions rendues avant 1970, disponibles en ligne. 20 millions $ Alors que le CLO se penche en ce moment sur une seconde plainte de la […]

Québécois et francophones minoritaires se serrent les coudes

La relation entre le Québec et les francophones en situation minoritaire profite d’un élan grâce à la nouvelle Loi sur les langues officielles. Le déclin du français semble les rapprocher à l’échelle institutionnelle. Pendant longtemps, les droits linguistiques des francophones hors Québec et ceux des anglophones du Québec ont été traités de manière symétrique, provoquant une réaction de défense de la seule province, qui craignait de voir le français menacé par l’avancée des droits pour les Anglo-Québécois. Le directeur général de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), Alain Dupuis, rappelle que le Québec est déjà intervenu en […]

Autochtones disparues et assassinées: les actions se font toujours attendre

Parmi les 231 appels à la justice émis par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées il y a cinq ans, seulement deux ont vu le jour, selon l’Assemblée des Premières Nations (APN). L’organisme dénonce un manque de volonté politique. En 2019, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) publiait son rapport final. Il contenait 231 appels à la justice distincts visant les gouvernements, des institutions, des fournisseurs de services sociaux et les Canadiens. «Quand le rapport final a été publié, il y avait beaucoup d’espoir pour du changement», a […]

Des sénateurs demandent la modernisation du Programme de travailleurs étrangers temporaires

Le programme ayant plus de 50 ans, un comité sénatorial recommande un examen approfondi du Programme de travailleurs étrangers temporaires, surtout pour renforcer la protection des droits des travailleurs migrants. L’occasion aussi peut-être de revoir l’apport de l’immigration temporaire à la francophonie canadienne. «Comment pouvons-nous le moderniser et ne pas continuer à suivre ce qui était vrai en 1973?», s’est interrogée la sénatrice Flordeliz «Gigi» Osler, en conférence de presse le 21 mai. La question de la modernisation est le point focal du nouveau rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la main-d’œuvre temporaire […]

Recherche de stabilité pour le Programme de contestation judiciaire

Le Programme de contestation judiciaire (PCJ), qui aide à faire valoir les droits de la personne et les droits en matière de langues officielles au Canada, est soumis aux changements des vents politiques depuis sa création. Le Parlement pèse présentement le pour et le contre d’un projet de loi qui inscrirait le Programme dans les lois canadiennes. Le projet de loi sur le Programme de contestation judiciaire (projet de loi C-316) vise à pérenniser ce programme, qui fournit un soutien financier aux Canadiens et Canadiennes se présentant devant les tribunaux pour faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels. Le programme […]

Procès dans la langue de son choix: l’histoire se répète

Le 3 mai, la Cour suprême du Canada a réitéré le droit d’obtenir un procès dans la langue officielle de son choix dans l’affaire d’un Britanno-Colombien accusé d’agression sexuelle. Une décision qui fait écho à l’arrêt Beaulac de 1999. Si ce dernier a droit à un nouveau procès en français, on ignore encore ce qu’il adviendra de la victime. Le premier procès de Frank Yvan Tayo Tompouba a eu lieu en anglais en 2019, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Bien que le Britanno-Colombien parle anglais, il n’aurait pas été informé dès le départ de son droit d’obtenir un procès […]

Le Congrès mondial acadien est-il le plus grand événement de la francophonie?

Du 10 au 18 août, le Congrès mondial acadien (CMA) rassemblera la diaspora acadienne en Nouvelle-Écosse. Les festivités et les réflexions importantes attireront des milliers de participants, mais elles provoquent aussi un débat chez les Acadiens. Cette édition du CMA aura lieu dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, dans les régions de Clare et d’Argyle, qui ont accueilli une population importante d’Acadiens à la suite de la Déportation. De nombreuses institutions et des organismes francophones y ont depuis vu le jour. On y trouve entre autres l’Université Sainte-Anne, dont le recteur et vice-chancelier sortant, Allister Surette, préside le comité exécutif […]

Période de questions animée sur la francophonie canadienne

«[Le Bloc québécois] n’aime pas les francophones qui parlent français hors Québec», a lancé le premier ministre Justin Trudeau en Chambre des communes le mercredi 8 mai, au milieu d’une période de questions déjà houleuse. L’affaire trouve son origine deux jours auparavant, le 6 mai, quand le député libéral de la circonscription ontarienne de Glengarry-Prescott-Russell, Francis Drouin, a tenu des propos controversés lors d’une réunion du Comité permanent des langues officielles. «Pleins de marde» Il a notamment traité des témoins d’«extrémistes» et de «pleins de marde» après leur présentation durant laquelle ils ont avancé que les établissements d’enseignement postsecondaire anglophones du Québec […]

La fonction publique réticente au bilinguisme, selon le rapport du commissaire

Certaines institutions fédérales n’adhèrent pas à la vision d’une fonction publique bilingue, déplore le commissaire aux langues officielles. Dans son rapport annuel, déposé le 7 mai, Raymond Théberge reconnaît que l’application de la nouvelle Loi sur les langues officielles se fait attendre. Les institutions fédérales faisant l’objet de plaintes «ne semblent ni adhérer à la vision d’une fonction publique bilingue ni appuyer la création de milieux de travail dans lesquels les fonctionnaires se sentent habilités à travailler dans la langue officielle de leur choix», déplore le commissaire aux langues officielles. Pas sérieux Selon lui, ces plaintes au fil des ans «attestent […]

L’expulsion de Poilievre, symptôme d’un «Parlement qui ne fonctionne pas»

Un échange d’accusations entre Justin Trudeau et Pierre Poilievre s’est terminé par l’expulsion de ce dernier de la Chambre des communes, le 30 avril. Selon des experts, cet incident soulève de sérieuses questions sur les stratégies et le style de politique qui prévalent en ce moment. L’échange du 30 avril a commencé par une question en Chambre de Pierre Poilievre sur la décriminalisation des drogues en Colombie-Britannique. En guise de réponse, le premier ministre Justin Trudeau a accusé son adversaire de «courtiser» des extrémistes et des nationalistes blancs, une référence à la brève visite accordée par le chef conservateur à un groupe de […]

Entente Google: les médias communautaires rejettent le modèle proposé

Sans garanties d’indépendance et d’équité à leur égard, les médias communautaires ont choisi de ne pas signer l’entente du modèle de gestion des 100 millions $ de Google proposé par les plus grands médias. Google a consenti à verser 100 millions $ aux médias canadiens pour se conformer à la Loi sur les nouvelles en ligne (anciennement projet de loi C-18). Cette somme doit être divisée entre les médias, mais la méthode de gestion proposée déplaît aux plus petits médias. Une structure de négociations pour le partage de la redevance a été proposée au géant du Web par un regroupement de médias. Les […]

Postsecondaire: stratégie nationale demandée

Si l’éducation reste une compétence provinciale, certains acteurs du secteur souhaitent la mise en place d’une stratégie nationale sur le postsecondaire, incluant une réflexion sur le financement des établissements francophones en s’appuyant sur la Loi sur les langues officielles. Il y a un an et demi, le rapport final des États généraux sur le postsecondaire francophone en contexte minoritaire tirait la sonnette d’alarme. Il insistait sur la nécessité pour les établissements de recevoir plus de financement de la part du gouvernement fédéral. Le 11 avril, lors d’une audience devant le Comité permanent des langues officielles, Martin Normand, directeur de la recherche stratégique […]