Modernisation de la Loi sur les langues officielles : le comité du Sénat à mi-mandat

Un an après le début de consultations nationales sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial permanent des langues officielles est arrivé à mi-mandat. Depuis le 1er mai 2017, il a tenu 25 audiences et entendu 112 témoins. Les consultations reprendront à l’automne et un rapport visant une réforme législative sera publié lors du 50e anniversaire de la loi en 2019. Le président du Comité, René Cormier, fait son bilan. «Au cœur des enjeux, il y a la question: qui est responsable au gouvernement pour que la loi soit respectée? Actuellement, c’est Patrimoine canadien qui s’en occupe avec […]

Langues officielles: aucun effort ne sera ménagé?

«Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023: Investir dans notre avenir témoigne de la vision globale de notre gouvernement… Grâce à ce plan, nous réaffirmons l’engagement de notre gouvernement envers les langues officielles… Notre gouvernement ne ménagera aucun effort pour que les langues officielles occupent une place de premier plan, au bénéfice de tous les Canadiens.» C’est ce que le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a déclaré lors du dévoilement de ce plan, le 28 mars dernier. De son côté, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a affirmé: «notre nouveau plan confirme notre engagement envers la protection […]

Raymond Théberge, Commissaire aux langues officielles

Large consultation sur une modernisation de la Loi sur les langues officielles

Prenant la parole le 26 mars, à Ottawa, dans le cadre de la 17e assemblée annuelle de Dialogue Canada, Raymond Théberge, le nouveau commissaire aux langues officielles, a annoncé que, sous peu, son équipe va entamer une large consultation du public en vue d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles. «Au cœur de cet important exercice, il y a par exemple l’égalité linguistique dans le domaine de la justice, la possibilité d’affirmer le rôle historique de promoteur et d’éducateur du commissaire, la nécessité de réfléchir à un possible règlement pour la promotion du français et de l’anglais par le gouvernement fédéral ou encore l’inclusion d’une […]

20 ans de stagnation pour les langues officielles

Depuis 2003, l’appui d’Ottawa aux langues officielles en milieu minoritaire n’aura pas été augmenté ni indexé pour tenir compte du coût de la vie. C’est une première conclusion à tirer du récent budget fédéral, qui ajoute 400 millions $ de nouveaux fonds au Plan d’action 2018-2023 visant spécifiquement les communautés. Cet investissement vient palier en partie à dix ans de surplace, mais il demeure en-dessous des espoirs des minorités, chiffrés à 575 millions $ par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada. Le premier Plan d’action 2003-2008 contribuait 381,5 millions $ de nouveaux fonds de Patrimoine canadien au Programme […]

Le budget des langues officielles: peut-être pas de quoi pavoiser

Avec l’ajout de 400 millions $ au budget fédéral, l’ensemble des investissements dans les langues officielles du Canada devrait passer de 1,12 milliard $ en 2013-18 à 1,52 milliard $ pour 2018-23. La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada avait exigé une enveloppe de 575 millions $ de plus pour les communautés francophones, puis elle avait convenu que ces fonds devraient être partagés avec les Anglo-Québécois. Dans un communiqué du 28 février, le Quebec Community Groups Network a réagi comme la FCFA, se félicitant de l’addition de 400 millions $ du fédéral dans les mêmes champs d’intervention. «Les Québécois d’expression anglaise ont toutes les raisons […]

Objectif: une présence constante des langues officielles sur la place publique

Entré en fonction le 29 janvier, le 7e commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, se retrousse les manches. L’ancien recteur de l’Université de Moncton se donne comme objectif que «la dualité linguistique et les langues officielles soient toujours présentes sur la place publique et aussi vibrantes que par le passé». L’outil qu’il va privilégier: la modernisation de la loi. Certains termes de la Loi sur les langues officielles devraient être clarifiés, note-t-il. «Par exemple, ce n’est pas clair quelles sont les ‘mesures positives’ dans la Partie VII pour assurer l’épanouissement des communautés linguistiques en situation minoritaire. C’est ce genre de mot […]

La ministre Mélanie Joly et le président de la FCFA Jean Johnson.

Langues officielles: la FCFA et Trudeau campent sur leurs positions

Les cabinets du premier ministre et de la ministre du Patrimoine ont réitéré en fin de semaine la priorité qu’ils accordent à la minorité francophone et qu’ils sont «sur la même longueur d’onde» que la Fédération de communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada. Mais toujours pas d’ouverture à un face à face entre Justin Trudeau et les dirigeants de la FCFA, une demande pressante du président Jean Johnson. La réponse fédérale fait suite à l’ultimatum lancé par l’organisme national le 29 janvier dans la salle de presse du Parlement. «Les paroles ne suffisent plus», avait déclaré le président Johnson, «nous […]

Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles

Le 12 décembre dernier, le député Denis Paradis, président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, a déposé le rapport intitulé Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles. Le rapport contient dix recommandations, dont une qui a trait aux compétences linguistiques des candidats à la Cour suprême du Canada. Je suis d’avis que le gouvernement fédéral doit s’assurer qu’au cours des prochains mois, des suites concrètes soient données à toutes ces recommandations. Programmes d’appui Pour les fins de cette chronique, je vais limiter mes commentaires à la recommandation # 6 dont le texte est le suivant: «Que […]

Le Comité des langues officielles veut garantir le bilinguisme des juges

Le jour même de la nomination de Richard Wagner comme juge en chef du Canada, le Comité permanent des langues officielles des Communes, dominé par des députés libéraux, a recommandé que le gouvernement légifère pour garantir le bilinguisme des juges à la Cour suprême. Dans son rapport intitulé Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles, le Comité présidé par Denis Paradis rejette l’idée que le bilinguisme dépende de la bonne volonté du premier ministre. Il recommande de modifier dans ce sens la Loi sur les langues officielles qui exige déjà la compréhension de la langue officielle du […]

Raymond Théberge sera nommé commissaire aux langues officielles

Le recteur de l’Université de Moncton, Raymond Théberge, sera bientôt nommé au poste de commissaire aux langues officielles du Canada, selon ce qu’a appris le quotidien L’Acadie Nouvelle. Une source bien au fait du dossier, qui a accepté de nous parler à condition que l’on protège son identité, nous a confié que le gouvernement Trudeau proposera bientôt la candidature de Raymond Théberge à ce poste. Comme des étapes restent à franchir, le recteur ne peut pas encore faire ses boîtes pour aller s’établir dans la capitale nationale. Les partis d’opposition fédéraux devront être consultés et les deux chambres devront se […]

Langues officielles: Ottawa sommé de serrer la vis

Au départ, Air Canada cherchait à remettre à Transport Canada le rôle d’évaluer sa conformité en matière de langues officielles. Mais les parlementaires chargés de la question ont rejeté cette idée. Ils demandent plutôt de conférer au Commissariat aux langues officielles le pouvoir «de mettre à l’amende et d’imposer des sanctions administratives pécuniaires». Dans la 6e recommandation de son rapport déposé le 2 novembre, le Comité permanent des langues officielles des Communes a demandé que cette nouvelle capacité juridique s’applique non seulement à Air Canada, mais à toutes les institutions soumises à la Loi sur les langues officielles (LLO). «Une amende sert […]

Langues officielles: pas de nomination, donc pas d’enquête

La nomination bâclée de Madeleine Meilleur, en juin dernier, au poste de commissaire aux langues officielles du Canada (CLO), est contestée en Cour fédérale. La cause de l’Acadienne Chantal Carey a d’abord été rejetée, mais l’étudiante en droit à Ottawa a déposé un avis d’appel le 24 octobre. D’après l’ancienne adjointe parlementaire de l’ex-député Yvon Godin, qui a choisi de se représenter elle-même, le premier ministre Justin Trudeau n’a pas suivi la démarche requise pour la nomination du CLO, qui est un officier indépendant du Parlement et non un ministre du gouvernement. Fait accompli Selon l’article 49 de la Loi sur les […]