Le budget des langues officielles: peut-être pas de quoi pavoiser

«Feuille de route» plus approprié que «Plan d'action»?

Budget fédéral 2018

Le ministre Bill Morneau


4 mars 2018 à 13h00

Avec l’ajout de 400 millions $ au budget fédéral, l’ensemble des investissements dans les langues officielles du Canada devrait passer de 1,12 milliard $ en 2013-18 à 1,52 milliard $ pour 2018-23. La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada avait exigé une enveloppe de 575 millions $ de plus pour les communautés francophones, puis elle avait convenu que ces fonds devraient être partagés avec les Anglo-Québécois.

Dans un communiqué du 28 février, le Quebec Community Groups Network a réagi comme la FCFA, se félicitant de l’addition de 400 millions $ du fédéral dans les mêmes champs d’intervention.

«Les Québécois d’expression anglaise ont toutes les raisons d’être optimistes au sujet des énoncés concernant le prochain Plan d’action fédéral sur les langues officielles», a déclaré le président James Shea, ajoutant que les nouvelles s’avéraient prometteuses pour les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine de sa communauté, ainsi que pour les journaux anglophones.

«Je n’ai aucun problème à ce que ce soit le cas», a reconnu le président de la FCFA, Jean Johnson, en entrevue le 1er mars à Acadie Nouvelle, «mais ça affecte la balance du montant total.»

Répartition à définir

Quelle est la répartition des fonds entre les deux communautés de langue officielle? Le secteur de la santé, par exemple, est le mieux nanti de la Feuille de route avec 92 millions $ sur 5 ans. Les minorités anglophones et francophones ont obtenu chacun la moitié de la contribution fédérale. Ce partage n’est toutefois pas indicatif des autres enveloppes.

budget fédéral 2018
Gabriel Poliquin

«Le positif», note le constitutionnaliste Gabriel Poliquin, «c’est qu’on a dépassé les années du gouvernement Harper où on a eu une perte de financement progressive. Mais est-ce que le gouvernement a répondu à la demande de la FCFA? Il y a de très fortes raisons d’en douter, non seulement en termes de comptabilité, mais aussi sur le plan des priorités.»

L’avocat d’Ottawa reconnaît que certains enjeux critiques sont mentionnés: l’immigration francophone et la petite enfance ainsi que les radios et journaux communautaires qui demeurent «une inquiétude très prioritaire pour les communautés».

Le plaideur du cabinet Caza Saikaley reste perplexe. «On obtient un Plan d’action, mais je pense que l’ancien nom Feuille de route est peut-être plus appropriée pour ce qui s’en vient. On peut se demander s’il va y avoir beaucoup d’action dans ce plan.»

Carences dans les fonds

La promesse de fonds supplémentaires soulève de sérieux questionnements, estime Gabriel Poliquin. «Ce n’est pas juste qu’on a demandé 575 millions $ et qu’on recevra 400 millions $. C’est mieux que sous Harper, mais c’est plus compliqué que ça dans le fond. À la fin de la journée, il n’y aura pas beaucoup plus de financement pour les communautés francophones.»

La FCFA a publié fin novembre une analyse de la répartition des contributions fédérales en se fondant sur une étude d’experts. Dans un communiqué, l’organisme tirait des conclusions illustrant les carences dans l’appui aux communautés.

«Les organismes et les institutions francophones n’ont reçu que 0,25 $ de chaque dollar investi dans la Feuille de route, et 0,07 $ des paiements de transfert de Patrimoine canadien en langues officielles. On sort réellement d’une décennie de plans quinquennaux par le gouvernement, pour les gouvernements. Comment s’étonner qu’on commence à voir des organismes francophones fermer leurs portes?»

La réalité des minoritaires

Selon Gabriel Poliquin, la FCFA fait ce qu’elle peut. «C’est un organisme dynamique qui fait son travail comme porte-parole. Peu importe l’organisme, c’est la réalité d’être minoritaire. On n’est pas grand monde et notre poids politique relatif sur la scène fédérale fait en sorte qu’il peut être difficile de rappeler au gouvernement que le bilinguisme est une priorité.»

FCFA
Jean Johnson, président de la FCFA

Quelle est alors l’utilité de menacer de combattre les libéraux sur le plan électoral, comme l’a fait la FCFA la veille du budget? «Il est important de continuer à travailler d’arrache-pied», soutient l’avocat, «à faire pression sur le gouvernement par tous les moyens possible. »

Le plaideur rappelle que le fédéral fait du bilinguisme une priorité parce qu’il a des obligations en vertu de la constitution et de la Loi sur les langues officielles.

«C’est parce que ces instruments sont en place qu’ils le font. Mais on voit que ce n’est pas une priorité d’avant-plan. C’est toujours le cas, peu importe le dynamisme des organismes communautaires. S’adresser aux tribunaux, c’est le levier qui est en place et c’est très puissant.»

Les groupes qui attendent une aide urgente devront patienter. Sur les 400 millions $, une injection de 32 millions $ est prévue en 2018-19, comparativement à 68 millions $ l’année suivante. Ce qui signifie que le ministère voudrait consacrer la première année à définir l’encadrement des nouveaux programmes notamment pour les médias, les écoles et la petite enfance.

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